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nuance
Contributeur actif

152 message(s)
Statut: nuance est déconnecté

Posté - 09 avr. 2021 :  05:45:00  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Notre AG doit avoir lieu le 19 avril en présentiel, dans les locaux du syndic.
La convocation ne prévoit pas le vote en VPC.
Cette AG est-elle autorisée actuellement, avec le renforcement des mesures découlant de la propagation du covid?


Copropriétaire33
Contributeur actif

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274 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

 1 Posté - 09 avr. 2021 :  07:34:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Si les distanciations entre les personnes sont respectées, oui.

Attention pas de VPC, l’AG est annulable !
Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

rambouillet
Pilier de forums

17045 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 09 avr. 2021 :  08:09:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je mettrai un bémol à ce qu'a écrit coporpriétaire33 : pas de formulaire de VPC joint à la convocation, ce pourrait être annulable dans quelques années.... (manque de jurisprudence pour l'instant)

Sinon, si les consignes d'urgence sanitaire sont respectées, OUI c'est faisable en présentiel. Vous êtes combien de copros ?

Copropriétaire33
Contributeur actif

France
274 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 09 avr. 2021 :  08:22:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Bonjour Rambouillet,

L’article 9 du décret du 17 mars 1967 dispose que : « Le formulaire de vote par correspondance mentionné au deuxième alinéa de l'article 17-1 A est joint à la convocation.

Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

Édité par - Copropriétaire33 le 09 avr. 2021 08:23:55

rambouillet
Pilier de forums

17045 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 09 avr. 2021 :  09:51:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
on est d'accord, mais est ce que cela amènera un juge à faire annuler toute une AG ?...... je ne sais pas, et il n'y a aucun recul aujourd'hui....

PS : c'est quand même surprenant qu'un syndic pro oublie de telles choses.... pourquoi payer des honoraires ??? !!!

MasterGone
Nouveau Membre

25 message(s)
Statut: MasterGone est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 09 avr. 2021 :  10:15:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
1) Une AG prévue en présentielle peut être transformée en distancielle (visio et/ou VPC), le syndic doit en informer les copropriétaires au moins 15 jours avant cette assemblée (article 22-2 de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020)

2) Si cette AG était maintenue en présentielle et qu'aucun VPC n'ait été prévu avec la convocation, elle pourrait tout à fait être contestée et contestable par les copropriétaires ne pouvant se rendre à ladite AG en raison des mesure de confinement (cad par ceux qui habitent à plus de 10 km du lieu de l'AG). En effet, la participation à une AG ne fait pas partie des motifs dérogatoires du confinement. Mais comme dit avant, cela relèverait de la décision d'un juge...

Copropriétaire33
Contributeur actif

France
274 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 09 avr. 2021 :  10:16:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Je comprends.

Néanmoins, et jusqu’à aujourd’hui, violer une disposition d’ordre public relative à la convocation a pour conséquence la nullité de l’AG (si elle est demandé).

Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

nefer
Modérateur

13453 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 09 avr. 2021 :  10:36:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et si tous les copropriétaires sont domiciliés à moins de 10 lm ?

Sunbird
Pilier de forums

4154 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 09 avr. 2021 :  10:51:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Joindre le formulaire de VPC à la convocation est une obligation.

La conséquence de cet oubli est effectivement que cette AG est annulable. L'envoi de ce formulaire n'a rien à voir la situation sanitaire.
 
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