Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Tous autres thèmes
 Vendre un logement/une maison
 sequestre et remise en vente
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

siocnarf
Nouveau Membre

France
39 message(s)
Statut: siocnarf est déconnecté

PostĂ© - 20 mars 2021 :  09:12:41  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour a tous
J'avais mis en vente avec agence une villa.
le compromis a été signé. les 10 jours écoulés il restait la condition suspensive unique d'obtenir un prêt sous 2 mois. les deux mois écoulés aucune nouvelle des acheteurs.
15 jours après on reçoit des refus de prêt lacunaire de 2 banques.
l'agence avec mon accord bloque alors le séquestre de 15000€.
Quelques jours plus tard le notaire des acheteurs demande la levée du séquestre( encore actuellement dans un compte de l'agence).
les acheteurs ayant été très négligents nous avons demandé une indemnisation de 3 mois de loyer.
J'ai demandé à mon notaire si je pouvais remettre mon bien à la vente. Il m'a dit oui.
Actuellement j'ai signé un nouveau compromis , les 10 jours sont passés et les nouveaux acheteurs ont leur prêt accordé.
Le notaire des premiers acquéreurs réclame aujord'hui la levée du séquestre disant que il irait en justice et que la vente est bloquée.
Je pensais que refus de prêt puis réclamation du séquestre signifié refus d'acheter et par suite droit de remise en vente.
Qui a raison? peut-il réellement bloquer la vente?
Merci de vos réponses

Sunbird
Pilier de forums

4154 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

 1 PostĂ© - 20 mars 2021 :  11:11:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
En agence vous avez signé un compromis et non une promesse, et sauf clause spécifique dans un compromis il est toujours valable à défaut d'un accord entre les signataires pour le casser. Le notaire de vos anciens acheteurs a raison, oui il peut bloquer la vente à défaut d'accord entre les parties pour annuler ce compromis et rembourser le séquestre.



nefer
Modérateur

13453 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 20 mars 2021 :  14:05:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par siocnarf


l'agence avec mon accord bloque alors le séquestre de 15000€.



il semblerait que l'avant contrat ait été rédigé par l'agence et signé à l'agence

vous auriez faire rédiger l'avant contrat par votre notaire
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2021 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com