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JCB
Nouveau Membre

France
22 message(s)
Statut: JCB est déconnecté

PostĂ© - 18 mars 2021 :  11:56:35  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  tous,

Notre syndic vient d'envoyer aux membres du CS une missive pour les informer que l'élaboration du DUERP (document unique d'évaluation des risques professionnels) sera dorénavant élaboré par une société extérieure dont le coût nous sera imputé. Cela car je cite : compte tenu de l’évolution de la réglementation et la pandémie que nous traversons ont compliqué sa réalisation et demande surtout une formation spécifique de celui qui établi ce document.
C’est pourquoi nous ne sommes plus en mesure de réaliser nous-mêmes les DUERP.

Ma question -> Ce document faisant partie dans le contrat type de syndic (loi ALLUR) de la liste non limitative des prestations incluses dans le forfait (contrat que nous avons signé), devons nous accepter cette facturation supplémentaire au forfait signé ?

Merci par avance pour votre aide.

GĂ©dehem
Pilier de forums

15035 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 PostĂ© - 18 mars 2021 :  15:44:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Non, bien entendu, sauf à déduire ce surcoût du forfait contractuel annuel prévu, s'agissant d'une tache inclue dans ce forfait.

Dans la mesure où le syndic souhaite externaliser telle tache qui lui revient contractuellement, à laquelle il s'est engagé et pour laquelle il perçoit des honoraires, à lui d'en supporter le coût.

JPM
Modérateur

8318 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 17 avr. 2021 :  09:49:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM
Discussion totalement faussée !!!!

Dans bien des cas les syndics n'ont pas les connaissances nécessaires pour l'établissement de ce document.

Il est donc objectivement nécessaire de recourir à un spécialiste extérieur.

Mon observation peut être exacte pour un petit immeuble pour ce qui est des changements d'ampoules notamment , et pour des trappes d'ascenseur signalées en vain par l'entreprise d'entretien !!!

En présence de ce genre de difficulté et de la passivité des organisations professionnelles il est envisagé de constituer un organisme totalement indépendant qui interviendrait auprès des autorités compétentes et, le cas échéant, engagerait les actions nécessaires.

L'idée est venue à propos de la garantie financière et de l'obsolescence des textes Hoguet qui font référence à la détention des fonds syndicaux par le syndic.

Dans la plupart des copropriétés on ferait mieux de s'occuper d'affaires plus sérieuses qui demeurent en souffrance.




Signature de JPM 
La copropriété sereine

Édité par - JPM le 17 avr. 2021 09:52:48
 
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