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caminade
Contributeur actif

107 message(s)
Statut: caminade est déconnecté

Posté - 17 mars 2021 :  12:16:28  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Dans le lancement d'une rénovation du PLU de notre commune.
On constate que, aucun , c'est à dire les 25 chemins ruraux ne sont pas représentés sur les plans.
Ensuite, que le plan de prévention des risques d'inondation a été superposé au plan cadastral masquant ainsi les parcelles cadastrales par le dit-plan. Impossible de se repérer dans cette zone.
Puis dans le dossier, notamment, il n'est jamais mentionné qu'il existe un monument historique classé ainsi que le périmètre des 500 mètres.

Est-ce normal?
Si non quelles lois définissent le PLU imposant de porter toutes les propriétés (parcelles, domaine privé de la commune, les monuments historiques, périmètre classé)?

Nous en sommes à l'étape de l'enquête publique .

Merci de vos réponses

quelboulot
Modérateur

3600 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

 1 Posté - 17 mars 2021 :  16:11:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
De quoi s'agit-il exactement, l'expression "rénovation" n'existe pas en matière de PLU : d'une révision, modification, modification simplifiée ?

Une enquête publique est initiée, est-elle en cours ?
Le dossier d'enquête est-il "en ligne" sur le site de la mairie ?
Avez-vous vu le commissaire enquêteur pour lui soumettre vos interrogations
Sinon, la réglementation applicables aux PLU est importante, quelques repères :

https://www.geoportail-urbanisme.go...at=44.468908
Geoportail de l’urbanisme
https://www.geoportail-urbanisme.go...LU_v2017.pdf
Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme PLAN LOCAL D’URBANISME
https://www.legifrance.gouv.fr/code...000031211923
• Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme (Articles L151-1 à L151-48)
https://www.legifrance.gouv.fr/code...000031720663
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme (Articles R102-1 à Annexe)
• Titre V : Plan local d'urbanisme (Articles R151-1 à R153-22)



Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 17 mars 2021 16:14:53
 
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