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moumoune
Contributeur actif

230 message(s)
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Posté - 08 mars 2021 :  16:36:37  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour


moumoune
Contributeur actif

230 message(s)
Statut: moumoune est déconnecté

 1 Posté - 08 mars 2021 :  16:37:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Mes excuses pour cette erreur

moumoune
Contributeur actif

230 message(s)
Statut: moumoune est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 08 mars 2021 :  16:57:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
UNE résolution acceptée pour autorisation du REMPLACEMENT de fenêtres ET IMPOSER un futur CAHIER des charges qui devra correspondre scrupuleusement au dépliant publicitaire qui accompagne les fenêtres ci dessus.
DEUX questions bloquées dans une même résolution et un seul vote , donc résolution pouvant être annulée me semble t il !
SI tribunal pour annulation , QUI est responsable? Syndic ou CS?
Décret , article?

Merci pour vos réponses

nefer
Modérateur

13453 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 08 mars 2021 :  17:17:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il est plus agréable pour les intervenant de lire des messages avec des phrases complètes...et non des messages en style télégraphique!

pourriez vous reproduire le texte exact de la résolution proposée au vote ?

Franck1966
Contributeur vétéran



France
2055 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 08 mars 2021 :  17:24:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il est normal d'imposer un cahier des charges pour changer les fenêtres ou baies vitrées, pour eviter que chacun mette ce qu'il a envie.
L'intérêt de choisir une société serait le tarif négocié:
changer 20 fenêtres ne ce négocie pas au même tarif que pour 2 !!
Il faut regarder dans le RDC pour voir si les fenêtres sont des parties communes ou pas.
Si elles sont parties communes, rien à dire, une AG peut décider de faire changer les fenêtres comme elle souhaite.
Si les fenêtres sont privatives, on ne peut pas vous obliger de les changer, mais on peut simplement vous imposer un style, un gabarit à respecter.
Signature de Franck1966 
Franck V

Copropriétaire33
Contributeur actif

France
274 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 08 mars 2021 :  18:07:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Je ne suis pas sûre que la résolution soit annulable.

Les deux questions semblent liés.

Il nous faut des réponses aux questions très pertinentes ci dessus.

Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.
 
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