Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Bailleurs
 Baux professionnels ou commerciaux
 taxe foncière:pour qui ?
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

samsab
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: samsab est déconnecté

Posté - 04 mars 2021 :  10:44:12  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour à tous
je sis bailleur d'un local commercial dont le bail initial remonte à 1958, et dont le renouvellement en 2012 par ma défunte mère a bénéficié au locataire, celui ci ayant réussi à ne plus payer la taxe foncière (3600 € annuel), ma mère étant déjà âgée et lassée des conflits réguliers avec ce locataire.
je dois renouveler ce bail; comment réintégrer la taxe foncière à la charge du locataire, ce qui semble somme toute normal.
merci pour vs lumières et retours d'expérience
salutations

Édité par - nefer le 05 mars 2021 10:09:23


nefer
Modérateur

14529 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 04 mars 2021 :  12:04:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par samsab

bonjour à tous
je sis bailleur d'un local commercial dont le bail initial remonte à 1958, et dont le renouvellement en 2012 par ma défunte mère a bénéficié au locataire, celui ci ayant réussi à ne plus payer la taxe foncière (3600 € annuel), ma mère étant déjà âgée et lassée des conflits réguliers avec ce locataire.
je dois renouveler ce bail; comment réintégrer la taxe foncière à la charge du locataire, ce qui semble somme toute normal.
merci pour vs lumières et retours d'expérience
salutations


il serait preferrable que vous consultiez un avocat spécialisé avec les documents en votre possession

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1418 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 04 mars 2021 :  22:26:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

La taxe foncière est à la charge de qui ? Du bailleur ou du preneur -
Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Numero6
Modérateur



France
2194 message(s)
Statut: Numero6 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 05 mars 2021 :  09:07:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
celui ci ayant réussi à ne plus payer la taxe foncière (3600 € annuel),

D'accord mais dans le bail qu'est-il écrit au sujet de la taxe foncière.
Est-il écrit que c'est le locataire qui doit payer la TF ( même si pour éviter des conflits, votre mère ne la faisait pas payer)
Est-ce que lors des renouvellement cela a été enlevé ?
De toute façon vous pouvez déjà récupérer la TEOM qui se trouve dans la TF qui elle revient au locataire.
Pour remettre le TF dans le bail , par expérience personnelle, ce sera dur.
(n'oubliez pas que si c'est vous qui la payez , elle est déductible des revenus fonciers...)
Signature de Numero6 
Cordialement,
Numéro 6
Le guide juridique
Calcul du Loyer ( bail locaux d'habitation Loi de 89)

 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous