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samsab
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: samsab est déconnecté

Posté - 04 mars 2021 :  10:44:12  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour à tous
je sis bailleur d'un local commercial dont le bail initial remonte à 1958, et dont le renouvellement en 2012 par ma défunte mère a bénéficié au locataire, celui ci ayant réussi à ne plus payer la taxe foncière (3600 € annuel), ma mère étant déjà âgée et lassée des conflits réguliers avec ce locataire.
je dois renouveler ce bail; comment réintégrer la taxe foncière à la charge du locataire, ce qui semble somme toute normal.
merci pour vs lumières et retours d'expérience
salutations

Édité par - nefer le 05 mars 2021 10:09:23


nefer
Modérateur

13453 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 04 mars 2021 :  12:04:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par samsab

bonjour à tous
je sis bailleur d'un local commercial dont le bail initial remonte à 1958, et dont le renouvellement en 2012 par ma défunte mère a bénéficié au locataire, celui ci ayant réussi à ne plus payer la taxe foncière (3600 € annuel), ma mère étant déjà âgée et lassée des conflits réguliers avec ce locataire.
je dois renouveler ce bail; comment réintégrer la taxe foncière à la charge du locataire, ce qui semble somme toute normal.
merci pour vs lumières et retours d'expérience
salutations


il serait preferrable que vous consultiez un avocat spécialisé avec les documents en votre possession

Copropriétaire33
Contributeur actif

France
274 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 04 mars 2021 :  22:26:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

La taxe foncière est à la charge de qui ? Du bailleur ou du preneur -
Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

Numero6
Modérateur



France
2194 message(s)
Statut: Numero6 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 05 mars 2021 :  09:07:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
celui ci ayant réussi à ne plus payer la taxe foncière (3600 € annuel),

D'accord mais dans le bail qu'est-il écrit au sujet de la taxe foncière.
Est-il écrit que c'est le locataire qui doit payer la TF ( même si pour éviter des conflits, votre mère ne la faisait pas payer)
Est-ce que lors des renouvellement cela a été enlevé ?
De toute façon vous pouvez déjà récupérer la TEOM qui se trouve dans la TF qui elle revient au locataire.
Pour remettre le TF dans le bail , par expérience personnelle, ce sera dur.
(n'oubliez pas que si c'est vous qui la payez , elle est déductible des revenus fonciers...)
Signature de Numero6 
Cordialement,
Numéro 6
Le guide juridique
Calcul du Loyer ( bail locaux d'habitation Loi de 89)

 
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