Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les assemblées
 compromis de vente signé avant l'AG
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

Cricri2110
Nouveau Membre

France
24 message(s)
Statut: Cricri2110 est déconnecté

Posté - 25 févr. 2021 :  11:58:15  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je viens de signer un compromis de vente pour mon appartement, l'AG doit avoir lieu le 3 Mars par correspondance. Le notaire m'a dit de lui donner la convocation pour l'AG que lui s'arrangerait avec le syndic pour le vote. Est-ce normal que je n'ai pas pu voter pour cette AG ? Merci


nefer
Modérateur

13453 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 25 févr. 2021 :  12:15:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il faut vérifier ce qui est indiqué dans votre compromis

n'avez vous pas obligation de transmettre la convocation à l’acquéreur?

si rien n'est prévu, c'est vous qui votez

Gédehem
Pilier de forums

14734 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 25 févr. 2021 :  13:01:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Drôle de notaire .....

On ne devient copropriétaire membre du syndicat avec droit de vote qu'à compter de la notification de la mutation faite au syndic (par les parties, le notaire ....)
La signature d'un compromis ou promesse de vente n'entraine aucun transfert de propriété.

Votre potentiel acquéreur est tiers au syndicat, un étrange. Il ne peut éventuellement participer au vote qu'en qualité de mandataire, votre mandataire.

A défaut vous seul avez droit de vote, et ceci jusqu'à la signature des actes / notification de mutation au syndic.


rambouillet
Pilier de forums

17045 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 25 févr. 2021 :  13:54:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour une AG uniquement par correspondance, le futur acquéreur n'est pas habilité à signer le formulaire de vote et il n'est prévu aucun mandat. C'est une des anomalies actuelles de ce dispositif en période d'urgence sanitaire....

Sunbird
Pilier de forums

4154 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 25 févr. 2021 :  14:08:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ce type de demande du notaire est classique et correspond aux clauses que vous avez signées avec l'acquéreur.

Si vous vendeur ne donnez pas votre pouvoir à l'acquéreur les éventuels travaux votés pendant cette AG seront à votre charge. C'est indiqué dans la promesse.

La remarque de Rambouillet est pertinente car le formulaire de VPC ne permet pas de délégation, dans ce cas le plus simple est de faire un échange avec votre acquéreur en lui envoyant l'ODJ et ce formulaire et si il souhaite participer à l'AG qu'il remplisse le formulaire, formulaire que vous signerez et que vous transmettrez au syndic. Bien entendu tout cela fait par écrit, afin d'apporter la preuve au cas ou.

Gédehem
Pilier de forums

14734 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 25 févr. 2021 :  14:41:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le copropriétaire peut tout à fait prévoir la représentation dans le formulaire qui est présenté. Il suffit d'en faire mention, comme il en est pour un mandat impératif.

Je soussigné Dupont, représenté par Durant qui s'exprimera en mes lieu et place, après avoir pris connaissance de l’ordre du jour et des documents annexés à la convocation, souhaite émettre sur chacune des questions soumises à l’assemblée générale, ......"
Et on laisse l'acquéreur remplir les cases.
On peut joindre un mandat, au cas où.


Si convention il y a eu entre vendeur et acquéreur, elle ne concerne en rien le syndicat.

Édité par - Gédehem le 25 févr. 2021 14:44:14

rambouillet
Pilier de forums

17045 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 25 févr. 2021 :  16:22:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la démarche que vous citez gedehem n'est pas prévu par les textes.... il vaut mieux appliquer la procédure de sunbird.

En effet, un copro mécontent du vote pourrait faire remarquer qu'un vote a été émis par un non copropriétaire, et ce même avec un pouvoir non prévu dans les textes....

Gédehem
Pilier de forums

14734 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 25 févr. 2021 :  18:00:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la démarche que vous citez gedehem n'est pas prévu par les textes.
Pour respirer non plus .....

On ne va pas revenir sur le mandat impératif.
Celui qui l'accepte "passe contrat" avec celui qui le donne, le mandataire s'engageant de ce fait à respecter les indications de vote qui lui sont données.
S'il y a défaut du mandataire, ou que ce dernier a estimé devoir voter autrement, le mandant ne manquera pas de lui tirer les oreilles, voire plus s'il y a préjudice pour lui.
Ou de le remercier d'avoir bien fait.

Dans le cas d'une délégation au futur acquéreur, la question ne se pose pas, le vendeur qui veut donner mandat n'étant (à priori) plus trop concerné..

Aucune disposition n'interdit cet usage pour le vote par correspondance, dans la mesure ou la formule déléguant le droit de vote est sans ambiguïté pour mandant, mandataire et syndicat, comme dans l'exemple indiqué.
C'est bien Dupont copropriétaire qui précise le sens de ses votes, ceux-ci étant exprimés par Durant son mandataire (futur acquéreur,... qui aura indiqué son vote)..

Édité par - Gédehem le 25 févr. 2021 18:08:27

Cricri2110
Nouveau Membre

France
24 message(s)
Statut: Cricri2110 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 25 févr. 2021 :  18:15:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci à tous pour vos réponses qui m'ont été bien utiles. ;-)

Franck1966
Contributeur vétéran



France
2055 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 25 févr. 2021 :  18:32:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je viens de vendre un appart, l'acquéreur m'a imposé de lui envoyer la convoc, en qu'en cas d'AG avant la signature, c'est l'acquereur qui viendrait à l'AG.
Plutôt que de perdre du temps à savoir qui a raison, j'ai demandé au syndic d'attendre la signature (j'étais pdt du CS) pour envoyer les convoc
Signature de Franck1966 
Franck V

Cricri2110
Nouveau Membre

France
24 message(s)
Statut: Cricri2110 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 25 févr. 2021 :  18:39:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Frank 1966,

Vous avez eu raison si votre syndic a accepté, moi il a déjà plus de 2 mois de retard pour l'AG, on clôture fin juin le nouvel exercice donc il éait urgent de faire l'AG !!
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2021 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com