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danmasse
Contributeur actif

France
476 message(s)
Statut: danmasse est déconnecté

Post√© - 25 f√©vr. 2021 :  11:36:24  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour !

Je me demande ce que vous pensez de cette situation ubuesque :
- nous nous sommes rendus compte que les adresses mail des copropriétaires sont disponibles pour tous, sur l'extranet du syndic.
- le membre du CS qui s'est chargé d'informer les copropriétaires au sujet de notre AG, qui se tiendra en distanciel, a demandé au syndic s'il pouvait utiliser ces adresses mail pour cette information.
- Réponse négative !

Que se passera-t-il si nous ne tenons pas compte de cette "interdiction" ?


nefer
Modérateur

13453 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Post√© - 25 f√©vr. 2021 :  12:17:33  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
le syndic n'est pas autorisé, sauf accord express de chaque copropriétaire, de mettre en "clair" l'adresse mail d'un copropriétaire


Gédehem
Pilier de forums

14734 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 25 f√©vr. 2021 :  13:09:45  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Le syndic est chargé de détenir les données des copropriétaires nécessaires au fonctionnement du syndicat.

Du moment qu'il indique sur un site spécifique au syndicat certaines de ces données, ici une adresse mail des copropriétaires, c'est qu'elles n'ont rien de confidentielles en interne, et qu'à priori il a été autorisé.

De ce fait, en interne et pour le fonctionnement du syndicat, rien n'interdit de les utiliser.
Utilisation qui engage la responsabilité de l'expéditeur si les propos sont condamnables, ce qui est la règle partout.
Les propos, pas les adresses mails, en interne au syndicat.
Le syndic n'est pas juge des propos échangés.

√Čdit√© par - G√©dehem le 25 f√©vr. 2021 13:11:08

rambouillet
Pilier de forums

17045 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 25 f√©vr. 2021 :  13:52:08  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
l'adresse mail fait partie des infos listées à transmettre lors de la notification de la mutation ; mais le notaire ne peut la transmettre qu'avec l'accord de l'intéressé. Du moment qu'elle est transmise lors de la mutation, elle est à disposition des membres du CS puisque c'est une info officielle.

Ce n'est pas pour cela que le syndic est habilité à mettre cette adresse au vu et au su de tous dans l'extranet du syndicat....

nefer
Modérateur

13453 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 25 f√©vr. 2021 :  22:10:35  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
o√Ļ avez vous lu qu'il est obligatoire de communiquer une adresse mail lors de la notification ?

par ailleurs ce n'est pas parce que vous donnez votre adresse mail au syndic qu'il est autorisé à la communiquer à tous les copropriétaires

Copropriétaire33
Contributeur actif

France
274 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Post√© - 26 f√©vr. 2021 :  00:33:38  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil

C’est une faute du syndic de communiquer les adresses mail sur l’intranet, on ne peut vous reprocher de les utiliser.
Signature de Copropri√©taire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas o√Ļ il va.

rambouillet
Pilier de forums

17045 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Post√© - 26 f√©vr. 2021 :  07:33:54  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
nefer : attention, je n'ai pas dit que c'était obligatoire car il faut l'accord du copro, mais il n'en reste pas moins que l'article 6 du décret a été modifié récemment (02/07/2020):
"Article 6
Modifi√© par D√©cret n¬į2020-834 du 2 juillet 2020 - art. 7
Tout transfert de propriété d'un lot ou d'une fraction de lot, toute constitution sur ces derniers d'un droit d'usufruit, de nue-propriété, d'usage ou d'habitation, tout transfert de l'un de ces droits est notifié, sans délai, au syndic, soit par les parties, soit par le notaire qui établit l'acte, soit par l'avocat qui a obtenu la décision judiciaire, acte ou décision qui, suivant le cas, réalise, atteste, constate ce transfert ou cette constitution.

Cette notification comporte la désignation du lot ou de la fraction de lot intéressé ainsi que l'indication des nom, prénoms, domicile réel ou élu et, sous réserve de leur accord exprès, l'adresse électronique de l'acquéreur ou du titulaire de droit et, le cas échéant, du mandataire commun prévu aux deuxième et troisième alinéas de l'article 23 de la loi du 10 juillet 1965. Elle comporte, le cas échéant, l'indication des accords prévus à l'article 26-8 de cette loi.

Cette notification doit être faite indépendamment de l'avis de mutation prévu à l'article 20 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée."

Sunbird
Pilier de forums

4154 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Post√© - 26 f√©vr. 2021 :  10:40:10  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Ces données appartiennent au syndicat et non au syndic. Le syndicat et en particulier le CS peuvent parfaitement en faire usage.

Si un copropriétaire ne veut pas que son adresse figure dans cette liste, le plus simple est qu'il ne la communique pas. Ensuite il a un droit de rectification et il peut demander que son adresse soit retirée du fichier.
 
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