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jpopal
Contributeur débutant
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 Posté - 19 févr. 2021 : 17:17:55
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Bonjour,
Suite à notre AG de 2020, des travaux pour la réfection du toit-terrasse de notre immeuble (étanchéité + isolation) et pour la rénovation de nos ascenseurs ont été votés.
Les appels de fonds correspondant ont été adressés aux copropriétaires par le Syndic.
Pour me permettre de vérifier les montants qui sont réclamés j'ai besoin de connaitre le taux de TVA à appliquer sur le HT du Maître d'Oeuvre.
J'ai trouvé sur le Net des infos qui me paraissent parfois contradictoires et n'étant pas spécialiste je ne sais donc pas ce qu'il en est exactement.
Est-ce le même que celui appliqué au travaux proprement dits ?
Pour infos :
- Devis réfection toit-terrasse, TVA à 5,5%.
- Devis rénovation des ascenseurs, TVA à 10%.
- Le PV d'AG notifie une rémunération du MO en % sur le HT des travaux à réaliser (voir devis entreprises).
Merci d'avance pour votre aide.
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 19 févr. 2021 : 21:01:04
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les taux sont justes.
pour des Ă©conomies d'Ă©nergie ou isolation la tva est de 5,5%
pour des travaux de rénovation, la tva est de 10
Par contre le taux du syndic sera de 20% |
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jpopal
Contributeur débutant
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 2
 Posté - 20 févr. 2021 : 07:40:36
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Merci Franck1966. Je suis d'accord avec vous.
Les devis et appels de fonds reçus ne présentent pas d'erreur de TVA sur la seule partie travaux.
C'est le poste MO qui pose problème : je ne retrouve pas les montants demandés en appliquant les taux de TVA cités sur les bases HT, comme prévu par les résolutions votées en AG.
Evidemment, le Syndic nous réclame plus que ce que j'ai calculé.
J'ai essayé plusieurs combinaisons de calculs pour tenter de retrouver ses montants, je n'y suis pas parvenu. Je ne sais donc pas d'où sortent ses montants.
Il va falloir encore réclamer !
Par contre, le poste Honoraires Syndic de suivi des travaux semble correct avec TVA à 20%. C'est déjà ça.
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3
Posté - 20 févr. 2021 : 08:10:21
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attention, si la mission de MO n'est pas suivie de travaux, la TVA est Ă 20%..... |
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jpopal
Contributeur débutant
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4
Posté - 20 févr. 2021 : 11:38:15
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Tout à fait d'accord, rambouillet. Je suis au courant de ça.
Dans notre cas, il s'agit bien de suivi de travaux.
Les études préalables du MO ont déjà été payée avec TVA 20%.
Merci.
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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5
Posté - 20 févr. 2021 : 21:01:35
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jpopal
Contributeur débutant
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6
Posté - 21 févr. 2021 : 07:54:12
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Merci Franck1966 ; j'avais déjà consulté cette page.
Et je suis d'accord sur le principe que mission préalable + suivi de travaux sont tout au même taux. Qui serait donc selon la logique de 5,5% pour le toit-terrasse.
Pour les ascenseurs il faut que je vérifie si des études préalables ont déjà été facturées.
Mais il est aussi dit dans les textes que si les études sont trop éloignées dans le temps des travaux ou dont le rattachement aux travaux, on ne peut pas appliquer le même taux. Tout cela étant bien sûr "à l'appréciation du jury ... fiscal " avec risque de redressement (je ne sais pas si c'est le bon terme).
Mais vous avez raison, on peut toujours réclamer ; qui ne tente rien n'a rien. Ce ne sera pas facile car notre Syndic ne répond ou n'agit que s'il veux bien et pour des sujets qui sont parfois plus importants.
Mais c'est une autre histoire...
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goutelette
Contributeur vétéran
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7
Posté - 21 févr. 2021 : 09:56:04
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Bonjour,
Merci, à tous deux, Ce sujet est très intéressant, utile et instructif.
citation: Jpopal :Ce ne sera pas facile car notre Syndic ne répond ou n'agit que s'il veux bien et pour des sujets qui sont parfois plus importants.
Subissant les mêmes contraintes, nous avons pris l'habitude a chaque réunion du C.S d'envoyer au syndic, l' OJ ainsi que le PV de réunion à porter sur extranet.
Sur ce PV apparait les remarques des points ou questions posés au syndic ultérieurement et resté sans suivi, ou non clôt.
Cela nous évite toutes rappel oral sans suivi et trouvons que le résultat est concluant.
Cordialement
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jpopal
Contributeur débutant
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8
Posté - 21 févr. 2021 : 10:46:44
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Bonne remarque de gouttelette et démarche très intéressante. Je pense aussi qu'elle doit être assez efficace à moins d'avoir un Syndic totalement fermé.
Et chez nous ce sera déjà très compliqué coté CS.
Merci. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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9
Posté - 21 févr. 2021 : 15:30:34
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Jpopal "notre Syndic ne répond ou n'agit que s'il veux bien"
S'il répond quand il veut, changez de syndic !! au moins il n'aura plus besoin de répondre !
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jpopal
Contributeur débutant
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10
Posté - 14 mars 2021 : 15:29:18
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Je relance ce sujet.
J'ai réclamé auprès du Syndic une vérification du calcul de mes appels de fonds pour travaux votés en AG et de les corriger le cas échéant.
Je lui avait indiqué qu'il convenait d'appliquer un taux de TVA sur les honoraires des maîtres d'oeuvre identique à celui appliqué pour les travaux suivis pour calculer les bons montants à payer :
- RĂ©novation ascenseurs : TVA travaux = 10% (selon devis) donc TVA MO = 10%
- Réfection étanchéité+isolation toit-terrasse : TVA travaux = 5,5% (selon devis) donc TVA MO = 5,5%
Le Syndic m'a enfin répondu que le taux de TVA des MO pour suivi des travaux seraient = 10% au lieu de 20% et qu'une régularisation des appels de fond serait faite ultérieurement.
Pour les ascenseurs le Syndic et moi sommes d'accord. Mais pas pour le toit-terrasse. Je pense qu'on doit appliquer une TVA de 5,5%.
Qu'en pensez vous ?
Je ne parviens pas à trouver une référence de texte officiel disant que le taux de TVA du MO doit être égal à celui des travaux suivis que je pourrais opposer fermement au Syndic.
Tout ce que je trouve sur le net est quand mĂŞme confus, indigeste ou complexe.
Il est souvent fait mention de "taux réduit" pour 10% ou 5,5% sans distinction, y compris dans des textes très officiels (par ex. les bulletins officiels des impôts ou code général des impôts).
Parfois on trouve indiqué "taux intermédiaire" pour 10% et "taux réduit" pour 5,5%.
Mais il me semble que cela n'implique pas obligatoirement que l'appellation "taux réduit" corresponde toujours à 5,5%.
Bref ce n'est pas clair.
Les textes de références que je cherche existent-t-ils ?
Merci d'avance pour votre aide.
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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11
Posté - 14 mars 2021 : 17:58:11
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 14 mars 2021 : 18:18:20
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Bonjour.
Si vous lisez le lien de Franck 1966 , concernant la TVA 5.5 il faut que les travaux soient bien identifiés par les critères mentionnés par le texte.
Pour cela il faut prendre en compte le descriptif de la facture.
Si les travaux mentionnés ne répondent pas aux critères tVA 10%
Ces travaux concernent la pose, l’installation et l’entretien de matériaux et équipements d'économie d'énergie, respectant des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales (chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d'énergie renouvelable, etc.). |
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jpopal
Contributeur débutant
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13
Posté - 15 mars 2021 : 07:51:39
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Oui, je connais tout ça et je connais le lien proposé par Franck1966 mais cela ne répond pas à ma question.
Mon problème n'est pas le taux de TVA des travaux eux même pour lesquels tout est clair.
Pour nos travaux de toit-terrasse il est de 5,5%. C'est le taux de TVA des prestations de MO qui m'intéresse.
Mon besoin est de trouver une référence de texte qui indique clairement et sans aucune ambiguïté quel est le taux de TVA à appliquer sur les prestations de MO pour le suivi de travaux qui sont à taux = 5,5%.
Un des problèmes que je rencontre quand je trouve un texte qui traite de ce sujet c'est qu'il mentionne l'expression "taux réduit" sans préciser clairement si il s'agit de 10% ou de 5,5%.
Notre Syndic veut faire appliquer 10%, pour lui "taux réduit" c'est forcément 10%.
Et moi je pense qu'il faut faire appliquer 5,5% car il apparait souvent dans la littérature l'idée que les taux de TVA travaux et prestations MO sont identiques.
Mais ces textes (par ex. Guide fiscal Ordre des architectes, guide pratique TVA de la Capeb, newletter du Moniteur) ne sont pas des références officielles.
Je ne peut donc pas les utiliser comme argument pour ma réclamation auprès du Syndic.
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nefer
Modérateur
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Posté - 15 mars 2021 : 08:36:29
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avez vous questionné par écrit l'ordre des architectes ? |
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goutelette
Contributeur vétéran
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15
Posté - 15 mars 2021 : 18:45:14
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citation: III. Les prestations d’architecte relevant du taux réduit (5,5 %)
a. Champ d’application
L’article 278-0 bis A du code général des impôts définit le champ d’application du ta,ux réduit de TVA de 5,5 %.
Il s’applique, sous certaines conditions aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans ainsi que sur les travaux induits qui leur sont indissociablement liés.
Ces travaux concernent la pose, l’installation et l’entretien de matériaux et équipements d'économie d'énergie, respectant des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales (chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d'énergie renouvelable, etc.).
Par travaux induits, il faut entendre les travaux indissociablement liés aux travaux d'efficacité énergétique, qui figurent sur la même facture que les travaux principaux (déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple).
Attention : Ne sont pas concernés les autres travaux de rénovation ou d'ordre esthétique (habillage d'un insert, pose de papier peint, etc.).
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jpopal
Contributeur débutant
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Posté - 16 mars 2021 : 08:46:49
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Nefer :
J'ai posé la question par écrit à l'Ordre des architectes et j'attends sa réponse.
Goutellete :
Merci pour les infos mais je ne parviens toujours pas à retrouver les références que vous indiquez.
Je les ai déjà bien explorées.
Pour l’article 278-0 bis A du code général des impôts (et article associés), je trouve soit des paragraphes qui parlent de la TVA 5,5% mais sans jamais mentionner les prestations d'architecte ou de maîtrise d'oeuvre ; soit des paragraphes qui parlent de maîtrise d'oeuvre mais à TVA 10%.
Peut-ĂŞtre que je m'y prend mal mais je n'ai rien de probant.
Si vous avez un lien internet précis qui pointe sur un texte sans ambiguïté, je suis preneur.
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MIBA
Contributeur actif
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Posté - 16 mars 2021 : 10:32:42
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Bonjour,
Pourquoi ne pas poser la question aux services fiscaux ? Eux ils doivent savoir. |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 16 mars 2021 : 11:09:59
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Pourquoi ne pas demander directement Ă l'architecte qui Ă©met les factures? |
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jpopal
Contributeur débutant
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Posté - 16 mars 2021 : 12:01:43
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MIBA :
Oui, les services fiscaux "devraient savoir". Mais mes expériences passées sur des questions que je leur ai posées se sont toujours soldées par un échec, genre réponses hors-sujet, imprécises ou contradictoires
ou carrément pas de réponse malgré les relances ! Donc là je m'abstiens.
Sunbird :
Le syndic, suite à ma réclamation sur le sujet, à déjà posé la question au maître d'oeuvre qui lui aurait répondu TVA à 10%.
Et comme en plus le MO est "difficile" Ă joindre en direct.
Je ne prétend pas que la TVA du MO devrait être à 5,5% ; je ne suis pas spécialiste. Je voudrai seulement être certain qu'on nous facture avec le bon taux de TVA.
Mais si c'est pas possible, j'aurai au moins déjà obtenu qu'on passe de la TVA 20% à la TVA 10%.
C'est une correction certes très modeste pour moi (environ 40€) mais l'ensemble de la copro devrait en profiter...
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JPM
Modérateur
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Posté - 16 mars 2021 : 14:26:04
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La bonne solution est d'interroger le maître d'oeuvre.
Il doit pouvoir justifier le taux indiqué.
Ajout à 14 h 31 : Sur ls site de l'ordre des architectes vous disposez de tous les renseignements nécessaires. Impossible de faire mieux.
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Édité par - JPM le 16 mars 2021 14:33:17 |
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Sujet |
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Quelle TVA sur des prestations de MO ? 
