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jpopal
Nouveau Membre

37 message(s)
Statut: jpopal est déconnecté

PostĂ© - 19 fĂ©vr. 2021 :  17:17:55  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Suite à notre AG de 2020, des travaux pour la réfection du toit-terrasse de notre immeuble (étanchéité + isolation) et pour la rénovation de nos ascenseurs ont été votés.

Les appels de fonds correspondant ont été adressés aux copropriétaires par le Syndic.

Pour me permettre de vérifier les montants qui sont réclamés j'ai besoin de connaitre le taux de TVA à appliquer sur le HT du Maître d'Oeuvre.
J'ai trouvé sur le Net des infos qui me paraissent parfois contradictoires et n'étant pas spécialiste je ne sais donc pas ce qu'il en est exactement.
Est-ce le même que celui appliqué au travaux proprement dits ?

Pour infos :
- Devis réfection toit-terrasse, TVA à 5,5%.
- Devis rénovation des ascenseurs, TVA à 10%.
- Le PV d'AG notifie une rémunération du MO en % sur le HT des travaux à réaliser (voir devis entreprises).

Merci d'avance pour votre aide.


Franck1966
Contributeur vétéran



France
2024 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

 1 PostĂ© - 19 fĂ©vr. 2021 :  21:01:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
les taux sont justes.
pour des Ă©conomies d'Ă©nergie ou isolation la tva est de 5,5%
pour des travaux de rénovation, la tva est de 10
Par contre le taux du syndic sera de 20%
Signature de Franck1966 
Franck V

jpopal
Nouveau Membre

37 message(s)
Statut: jpopal est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 20 fĂ©vr. 2021 :  07:40:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci Franck1966. Je suis d'accord avec vous.

Les devis et appels de fonds reçus ne présentent pas d'erreur de TVA sur la seule partie travaux.

C'est le poste MO qui pose problème : je ne retrouve pas les montants demandés en appliquant les taux de TVA cités sur les bases HT, comme prévu par les résolutions votées en AG.
Evidemment, le Syndic nous réclame plus que ce que j'ai calculé.
J'ai essayé plusieurs combinaisons de calculs pour tenter de retrouver ses montants, je n'y suis pas parvenu. Je ne sais donc pas d'où sortent ses montants.

Il va falloir encore réclamer !

Par contre, le poste Honoraires Syndic de suivi des travaux semble correct avec TVA à 20%. C'est déjà ça.

rambouillet
Pilier de forums

16932 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 20 fĂ©vr. 2021 :  08:10:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
attention, si la mission de MO n'est pas suivie de travaux, la TVA est Ă  20%.....

jpopal
Nouveau Membre

37 message(s)
Statut: jpopal est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 20 fĂ©vr. 2021 :  11:38:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Tout à fait d'accord, rambouillet. Je suis au courant de ça.
Dans notre cas, il s'agit bien de suivi de travaux.
Les études préalables du MO ont déjà été payée avec TVA 20%.

Merci.

Franck1966
Contributeur vétéran



France
2024 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 20 fĂ©vr. 2021 :  21:01:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
en cherchant :
https://www.architectes.org/taxe-su...ajout%C3%A9e
vous avez votre réponse.
Si vous lui confiez mission + travaux, c'est 10% pour TOUT, donc demandez au syndic d'envoyer un courrier pour rectifier la facture Ă  20%
Signature de Franck1966 
Franck V

jpopal
Nouveau Membre

37 message(s)
Statut: jpopal est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 21 fĂ©vr. 2021 :  07:54:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci Franck1966 ; j'avais déjà consulté cette page.
Et je suis d'accord sur le principe que mission préalable + suivi de travaux sont tout au même taux. Qui serait donc selon la logique de 5,5% pour le toit-terrasse.
Pour les ascenseurs il faut que je vérifie si des études préalables ont déjà été facturées.

Mais il est aussi dit dans les textes que si les études sont trop éloignées dans le temps des travaux ou dont le rattachement aux travaux, on ne peut pas appliquer le même taux. Tout cela étant bien sûr "à l'appréciation du jury ... fiscal " avec risque de redressement (je ne sais pas si c'est le bon terme).

Mais vous avez raison, on peut toujours réclamer ; qui ne tente rien n'a rien. Ce ne sera pas facile car notre Syndic ne répond ou n'agit que s'il veux bien et pour des sujets qui sont parfois plus importants.
Mais c'est une autre histoire...

goutelette
Contributeur vétéran

1548 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 21 fĂ©vr. 2021 :  09:56:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
Merci, à tous deux, Ce sujet est très intéressant, utile et instructif.
citation:
Jpopal :Ce ne sera pas facile car notre Syndic ne répond ou n'agit que s'il veux bien et pour des sujets qui sont parfois plus importants.

Subissant les mêmes contraintes, nous avons pris l'habitude a chaque réunion du C.S d'envoyer au syndic, l' OJ ainsi que le PV de réunion à porter sur extranet.
Sur ce PV apparait les remarques des points ou questions posés au syndic ultérieurement et resté sans suivi, ou non clôt.
Cela nous évite toutes rappel oral sans suivi et trouvons que le résultat est concluant.
Cordialement

Signature de goutelette 
Goutelette

jpopal
Nouveau Membre

37 message(s)
Statut: jpopal est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 21 fĂ©vr. 2021 :  10:46:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonne remarque de gouttelette et démarche très intéressante. Je pense aussi qu'elle doit être assez efficace à moins d'avoir un Syndic totalement fermé.
Et chez nous ce sera déjà très compliqué coté CS.
Merci.

Franck1966
Contributeur vétéran



France
2024 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 21 fĂ©vr. 2021 :  15:30:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Jpopal "notre Syndic ne répond ou n'agit que s'il veux bien"
S'il répond quand il veut, changez de syndic !! au moins il n'aura plus besoin de répondre !
Signature de Franck1966 
Franck V
 
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