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cocomars
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PostĂ© - 15 fĂ©vr. 2021 :  18:49:21  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Ma tante (qui est âgée de 87 ans) est propriétaire d'une maison de ville. Une personne vient d'acheter la maison mitoyenne et a fait installer 4 climatiseurs sur le mur de ma tante. Alors, pour mieux comprendre la configuration, la maison de ma tante a un étage, la maison d'à côté n'a qu'un RDC. Du coup les clims sont sur le mur du 1er étage de ma tante (les personnes ont dû monter sur leur propre toit pour les installer). Le mur est mitoyen au RDC mais pas au 1er car ils n'ont pas de 1er étage.
J'aurais voulu savoir si d'après la loi ils ont le droit de faire ça. Ma tante leur a demandé de les enlever car ça fait du bruit (c'est contre le mur de sa chambre) mais ils ne veulent rien savoir. Merci pour vos lumières, si quelqu'un avait une loi à laquelle je pourrais me référer ! (j'ai une photo du mur mais je ne crois pas qu'on puisse en mettre !)
Merci d'avance pour vos réponses
Coco

nefer
Modérateur

13346 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 15 fĂ©vr. 2021 :  20:25:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonsoir

il va falloir adresser un courrier en RAR de mise en demeure au propriétaire voisin pour lui indiquer qu'il a posé des blocs de climatisation sur un mur qui ne lui appartient pas (propriété de Mme ...) et lui demander de les retirer sous 8 jours et remettre en état les parties endommagées sur le mur.
il faudra ajouter qu'à défaut la propriétaire du mur mme x..sera dans l'obligation de saisir la juridiction compétente avec une demande d'astreinte journalière

il faudra d'abord vérifier ce qui est indiqué dans son acte d'achat de cette maison
vous pouvez vous faire aider par l'ADIL (c'est gratuit)

quelboulot
Modérateur

3583 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 15 fĂ©vr. 2021 :  20:41:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Commencez par insérer la photo (ou plusieurs) que l'on comprenne la situation

http://www.universimmo.com/forum_un...TOPIC_ID=114
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

cocomars
Nouveau Membre



4 message(s)
Statut: cocomars est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 15 fĂ©vr. 2021 :  20:50:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil


J'espère que ça a marché, la maison de ma tante est la maison rose où on voit les clims

cocomars
Nouveau Membre



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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 15 fĂ©vr. 2021 :  20:56:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Nefer, merci mais je ne sais pas si ma tante a son adresse, ni même son nom. La maison n'est pas habitée. Ma tante a vu cette personne deux fois. La première fois parce que les ouvriers avaient cassé le mur mitoyen de la cour et posé des parpaings dessus pour le réhausser. Donc quand la propriétaire est venue ma tante lui a dit qu'elle ne voulait pas car elle n'avait plus de soleil et de plus les ouvriers avaient enlevé ses tuiles provençales posées en haut du mur. Et la dernière fois c'est hier quand la femme lui a dit qu'elle ne voulait pas les enlever et qu'elle allait les décaler du mur (pour qu'ils ne soient pas complètement collés sur le mur).
Depuis le début des travaux, ma tante est allée à la mairie car ils ont fait une construction dans la cour, ce qui ne dérange pas ma tante, mais elle y est allée quand ils ont cassé son mur et la mairie a dit qu 'il n'y avait aucun permis de travaux !
Je vais demander Ă  ma tante si elle a son nom, et elle pourrait lui envoyer la lettre Ă  l'adresse ici, mĂŞme si elle n'y habite pas encore.

Charless
Nouveau Membre

France
29 message(s)
Statut: Charless est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 21 fĂ©vr. 2021 :  23:19:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir,

Clairement, il ne faut pas trainer.
Faites constater par un huissier et prenez un RDV avec un avocat (si possible spécialisé) et donnez lui pour première mission de rédiger un courrier à ces guignols.

Charless
Nouveau Membre

France
29 message(s)
Statut: Charless est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 21 fĂ©vr. 2021 :  23:20:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Tenter de retrouver des clichés, des témoignages pour le mur.
Mettez toutes les pièces de côté.
Constituez dès maintenant un dossier. Accumulez.

Charless
Nouveau Membre

France
29 message(s)
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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 21 fĂ©vr. 2021 :  23:29:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Par contre, si l'antenne râteau qui se trouve sur le mur en surplomb de la propriété du voisin est à votre mère, il vous faudra la déplacer rapidement...pas donner de billes aux autres.

cocomars
Nouveau Membre



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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 21 fĂ©vr. 2021 :  23:37:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour Charless, merci de vos conseils.
Ma tante a contacté une avocate qui va faire une mise en demeure comme indiqué par Nefer. Pour l'antenne, je ne sais pas...
Je vous tiendrai informé des suites.
Merci beaucoup !
 
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