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Gerard Fragassi
Nouveau Membre

France
13 message(s)
Statut: Gerard Fragassi est déconnecté

Posté - 07 févr. 2021 :  07:57:11  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous les contributeurs,
Nous allons mettre à l'ordre du jour la suppression de l'appartement loge/appartement destiné au gardiennage. article 26 2/3
De même aux votes article 24 la nouvelle destination de cet appartement:
l'appartement appartient au syndicat des copropriétaires, il peut s'en servir pour le conseil syndical, le louer et aussi en cas d'embauche d'un gardien catégorie B logé le gardien.
Si vous voyez d'autres façon de rédiger ces deux propositions
Merci d'avance., merci de me les indiquer.


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rambouillet
Pilier de forums

18134 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 07 févr. 2021 :  08:44:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans la première vous parlez bien de la suppression du lot ou de l'emploi ?....

la seconde (si la première est le lot) : cela veut dire modification d'un lot privatif appartenant au syndicat transformé en parties communes, donc en théorie, accessible à tous... et modification du RdC

La seconde (si la première est l'emploi) :
le louer je le déconseille comme déjà dit..... mais vous pouvez aussi le vendre, certains voudront peut-être récupérer de l'argent plutôt qu'un local inutilisé ou sous utilisé, dont il faudra payer le foncier, les charges, etc....

Quant à la destination de l'appartement, c'est à l'article 26
 
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