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Gerard Fragassi
Nouveau Membre

France
12 message(s)
Statut: Gerard Fragassi est déconnecté

Post√© - 07 f√©vr. 2021 :  07:57:11  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous les contributeurs,
Nous allons mettre à l'ordre du jour la suppression de l'appartement loge/appartement destiné au gardiennage. article 26 2/3
De même aux votes article 24 la nouvelle destination de cet appartement:
l'appartement appartient au syndicat des copropriétaires, il peut s'en servir pour le conseil syndical, le louer et aussi en cas d'embauche d'un gardien catégorie B logé le gardien.
Si vous voyez d'autres façon de rédiger ces deux propositions
Merci d'avance., merci de me les indiquer.


Signature de Gerard Fragassi 
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rambouillet
Pilier de forums

16940 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Post√© - 07 f√©vr. 2021 :  08:44:21  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Dans la première vous parlez bien de la suppression du lot ou de l'emploi ?....

la seconde (si la première est le lot) : cela veut dire modification d'un lot privatif appartenant au syndicat transformé en parties communes, donc en théorie, accessible à tous... et modification du RdC

La seconde (si la première est l'emploi) :
le louer je le d√©conseille comme d√©j√† dit..... mais vous pouvez aussi le vendre, certains voudront peut-√™tre r√©cup√©rer de l'argent plut√īt qu'un local inutilis√© ou sous utilis√©, dont il faudra payer le foncier, les charges, etc....

Quant à la destination de l'appartement, c'est à l'article 26
 
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