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 Posté - 07 févr. 2021 : 07:57:11
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Bonjour à tous les contributeurs,
Nous allons mettre à l'ordre du jour la suppression de l'appartement loge/appartement destiné au gardiennage. article 26 2/3
De même aux votes article 24 la nouvelle destination de cet appartement:
l'appartement appartient au syndicat des copropriétaires, il peut s'en servir pour le conseil syndical, le louer et aussi en cas d'embauche d'un gardien catégorie B logé le gardien.
Si vous voyez d'autres façon de rédiger ces deux propositions
Merci d'avance., merci de me les indiquer.
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| Signature de Gerard Fragassi |
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Posté - 07 févr. 2021 : 08:44:21
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Dans la première vous parlez bien de la suppression du lot ou de l'emploi ?....
la seconde (si la première est le lot) : cela veut dire modification d'un lot privatif appartenant au syndicat transformé en parties communes, donc en théorie, accessible à tous... et modification du RdC
La seconde (si la première est l'emploi) :
le louer je le déconseille comme déjà dit..... mais vous pouvez aussi le vendre, certains voudront peut-être récupérer de l'argent plutôt qu'un local inutilisé ou sous utilisé, dont il faudra payer le foncier, les charges, etc....
Quant à la destination de l'appartement, c'est à l'article 26 |
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