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 Sujet  |
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sentinelle
Contributeur débutant
90 message(s)
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 Posté - 05 févr. 2021 : 17:38:57
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Bonsoir,
L'agence à qui j'ai confié la vente de notre appartement a trouvé un acquéreur.
Problème: la copropriété est fortement endettée, et une procédure initiée par un copropriétaire a abouti à la désignation d'un administrateur qui a 6 mois pour démêler la situation.
La dernière AG s'est déroulée en 2018 (validant l'année 2017) et depuis le syndic n'a rien fait.
Pouvez-vous me dire comment va se calculer les charges lors de cette vente (puisqu'il n'y a pas eu de comptes présentés en AG ni justificatifs ni prévisionnels ) et comment vont elles être réparties ?
Je comprends que les honoraires de l'administrateur m'incomberont, mais quid des impayés de certains copropriétaires ?
Est-il possible que plusieurs semaines après la vente voire plusieurs mois, je sois redevable de ces charges impayées au prorata de mes tantièmes si ces dettes sont irrécupérables.
D'autre part, peut-on me demander de "participer" financièrement à des procédures à l'encontre du syndic et/ou des copropriétaires alors que n'étant plus copropriétaire moi-même, je ne pourrais plus voter en AG.
Merci infiniment pour vos réponses.
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nefer
Modérateur
14543 message(s)
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1
 Posté - 05 févr. 2021 : 18:07:58
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c'est l'administrateur qui remplira l'état daté
je suppose que vous avez bien informé cette agence que l'immeuble est sous cette administrateur...
jusqu'à la vente vous n'êtes redevable que des appels de fonds exigibles
c'est le copropriétaire en titre le jour de l'approbation des comptes....qui verra les sommes portés sur son compte que ce soit au crédit ou au débit.
que ce soit l'administrateur ou éventuellement le prochain syndic, ils ne pourront rien vous demander une fois la vente notifiée au syndic
si vous prévoyez de prendre certains frais à votre charge, vous demanderez à votre notaire d ele mentionner dans l'acte: mais ces clauses conventionnelles ne sont pas opposables au syndicat des copropriétaires |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 05 févr. 2021 : 19:16:40
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c'est le copropriétaire en titre le jour de l'approbation des comptes..."
Pas du tout ..
En plus de la position du syndicat et divers autres renseignements, c'est à cela que sert, entre autres choses, l'état daté : préciser au notaire les sommes dont le vendeur est ou serait redevable, y compris si le total n'est pas juste (provision), sommes à retenir par le notaire sur le prix de vente, qu'il versera au syndic/administrateur..
Si le travail est bien fait, et il doit l'être, l'acquéreur n'a rien à régler d'un passif qui ne le regarde pas (ou pas encore).
S'il y a un "trop retenu", le solde sera versé à l'ex-copropriétaire vendeur une fois tout réglé.
Ce qui peut prendre ici du temps.
Cela étant, acheter un apparte dans un immeuble sous administration et qui plus est endetté ......
A vil prix, sans doute. |
Édité par - Gédehem le 05 févr. 2021 19:21:28 |
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JPM
Modérateur
8598 message(s)
Statut:
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Posté - 16 févr. 2021 : 08:57:01
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L'acquéreur risque de fuir.
C'est bien là qu'est le préjudice de ce genre d'affaire
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Posté - 16 févr. 2021 : 15:18:25
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C'est le copropriétaire qui sera là au moment de l'approbation des comptes et de la régularisation des charges qui se verra débiter ou créditer le solde de régularisation. Si l'acquéreur éventuel veut être prudent (le notaire doit lui recommander) il fait insérer une clause de garantie de passif.
Mais aucun acquéreur ne devrait prendre ce risque sans de solides garanties sur cette garantie de passif...
Reste à trouver un pigeon, ou attendre que la situation de la copropriété soit assainie pour vendre.
On voit par là que la gestion d'une copropriété a directement un effet sur la valeur des logements et du patrimoine, d'où la nécessité pour les professionnels de bien informer les acquéreurs avant de les engager.
Force est de constater que dans le monde de l'immobilier, cette réalité n'a pas encore été intégrée. Or les copropriétés fragiles ou en difficulté se multiplient et ce n'est pas la crise économique qui s'annonce qui va arranger les choses !
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charges vente administrateur 
