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sentinelle
Contributeur débutant

86 message(s)
Statut: sentinelle est déconnecté

Post√© - 05 f√©vr. 2021 :  17:38:57  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,
L'agence à qui j'ai confié la vente de notre appartement a trouvé un acquéreur.

Problème: la copropriété est fortement endettée, et une procédure initiée par un copropriétaire a abouti à la désignation d'un administrateur qui a 6 mois pour démêler la situation.
La dernière AG s'est déroulée en 2018 (validant l'année 2017) et depuis le syndic n'a rien fait.

Pouvez-vous me dire comment va se calculer les charges lors de cette vente (puisqu'il n'y a pas eu de comptes présentés en AG ni justificatifs ni prévisionnels ) et comment vont elles être réparties ?

Je comprends que les honoraires de l'administrateur m'incomberont, mais quid des impayés de certains copropriétaires ?
Est-il possible que plusieurs semaines après la vente voire plusieurs mois, je sois redevable de ces charges impayées au prorata de mes tantièmes si ces dettes sont irrécupérables.
D'autre part, peut-on me demander de "participer" financièrement à des procédures à l'encontre du syndic et/ou des copropriétaires alors que n'étant plus copropriétaire moi-même, je ne pourrais plus voter en AG.
Merci infiniment pour vos réponses.

nefer
Modérateur

13340 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Post√© - 05 f√©vr. 2021 :  18:07:58  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
c'est l'administrateur qui remplira l'état daté

je suppose que vous avez bien informé cette agence que l'immeuble est sous cette administrateur...

jusqu'à la vente vous n'êtes redevable que des appels de fonds exigibles

c'est le copropriétaire en titre le jour de l'approbation des comptes....qui verra les sommes portés sur son compte que ce soit au crédit ou au débit.
que ce soit l'administrateur ou éventuellement le prochain syndic, ils ne pourront rien vous demander une fois la vente notifiée au syndic

si vous prévoyez de prendre certains frais à votre charge, vous demanderez à votre notaire d ele mentionner dans l'acte: mais ces clauses conventionnelles ne sont pas opposables au syndicat des copropriétaires

Gédehem
Pilier de forums

14603 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 05 f√©vr. 2021 :  19:16:40  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
c'est le copropriétaire en titre le jour de l'approbation des comptes..."

Pas du tout ..
En plus de la position du syndicat et divers autres renseignements, c'est à cela que sert, entre autres choses, l'état daté : préciser au notaire les sommes dont le vendeur est ou serait redevable, y compris si le total n'est pas juste (provision), sommes à retenir par le notaire sur le prix de vente, qu'il versera au syndic/administrateur..
Si le travail est bien fait, et il doit l'être, l'acquéreur n'a rien à régler d'un passif qui ne le regarde pas (ou pas encore).
S'il y a un "trop retenu", le solde sera versé à l'ex-copropriétaire vendeur une fois tout réglé.
Ce qui peut prendre ici du temps.

Cela étant, acheter un apparte dans un immeuble sous administration et qui plus est endetté ......
A vil prix, sans doute.

√Čdit√© par - G√©dehem le 05 f√©vr. 2021 19:21:28

JPM
Modérateur

7715 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 16 f√©vr. 2021 :  08:57:01  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil  Visiter la page d‚Äôaccueil de JPM

L'acquéreur risque de fuir.

C'est bien là qu'est le préjudice de ce genre d'affaire



Signature de JPM 
La copropriété sereine

universimmo
Admin du forum



2542 message(s)
Statut: universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 16 f√©vr. 2021 :  15:18:25  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil  Visiter la page d‚Äôaccueil de universimmo
C'est le copropriétaire qui sera là au moment de l'approbation des comptes et de la régularisation des charges qui se verra débiter ou créditer le solde de régularisation. Si l'acquéreur éventuel veut être prudent (le notaire doit lui recommander) il fait insérer une clause de garantie de passif.
Mais aucun acquéreur ne devrait prendre ce risque sans de solides garanties sur cette garantie de passif...
Reste à trouver un pigeon, ou attendre que la situation de la copropriété soit assainie pour vendre.
On voit par l√† que la gestion d'une copropri√©t√© a directement un effet sur la valeur des logements et du patrimoine, d'o√Ļ la n√©cessit√© pour les professionnels de bien informer les acqu√©reurs avant de les engager.
Force est de constater que dans le monde de l'immobilier, cette réalité n'a pas encore été intégrée. Or les copropriétés fragiles ou en difficulté se multiplient et ce n'est pas la crise économique qui s'annonce qui va arranger les choses !
 
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