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uncopro
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 Posté - 31 janv. 2021 : 17:40:56
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Bonjour,
un copropriétaire X ayant creusé une cave sous son lot a été condamné à la boucher et à remettre les lieux en l'état en en détaillant quelques éléments.
Un sacré chantier.
X s'est contenté de murer la porte d'accès.
Devant sa mauvaise volonté, nous avons demandé au JEX de préciser que les travaux devraient être couverts par une assurance DO.
Le JEX a refusé au motif qu'il ne pouvait ajouter une nouvelle obligation à la charge de X.
Nous savons que dans ces conditions le travail sera bâclé.
Que faire pour Ă©viter de nous trouver devant le fait accompli?
Avant d'envisager d'aller en appel je m'interroge:
- le comblement d'une cave fait il l'objet d'une garantie décennale ?
- si oui, le jugement exempte-il X de respecter la loi Spinosa?
- si oui, quelles sont les responsabilités du syndic et des autres copropriétaires?
Merci
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nefer
Modérateur
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Posté - 31 janv. 2021 : 20:06:18
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citation: Initialement posté par uncopro
Bonjour,
un copropriétaire X ayant creusé une cave sous son lot a été condamné à la boucher et à remettre les lieux en l'état en en détaillant quelques éléments.
pouvez vous reproduire exactement les termes du jugement |
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uncopro
Contributeur senior
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 Posté - 31 janv. 2021 : 20:49:12
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Jugement
Pour ces motifs la cour condamne M. X à remettre en état sous astreinte ... le terre plein situé sous le lot Y conformément au plan de l'immeuble, cette remise en l'état justifiant la suppression de ..., de ..., et de ... .
X s'étant contenté de boucher la porte d'entrée, le JEX a été saisi pour liquider l'astreinte et préciser que X devrait:
- souscrire une assurance DO pour couvrir les travaux,
- communiquer au syndic le dossier des ouvrages exécutés,
Le JEX a conclu:
En l'espèce le syndicat des copropriétaires demande au juge de l'exécution de condamner M.X à :
...
- souscrire une assurance dommage-ouvrage,
- soumettre au syndic un dossier de parfait achèvement après réalisation.
Ces prétentions ne relèvent pas de la simple interprétation de l'arrêt de ..... comme le prétend à tort le syndicat des copropriétaires mais constituent de véritables demandes tendant à modifier le dispositif de la décision par ajout de nouvelles obligations à la charge de M. X ... que ce titre exécutoire ne fixe pas et qui ne ressortent dès lors pas des pouvoirs du juge de l'exécution. |
Édité par - uncopro le 31 janv. 2021 20:52:32 |
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GĂ©dehem
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Posté - 31 janv. 2021 : 21:04:06
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Une DO n'a jamais pour but la bonne réalisation des travaux, s'agissant d'un "ouvrage".
S'il s'agit en gros que de cela, boucher un trou n'est pas "ouvrage". Donc pas de DO.
D'autre part, vous n'avez rien demandé de cela initialement auprès du juge. Qui n'aurait sans doute pas suivi pour le motif ci-dessus.
Le jugement étant rendu, il n'y a pas possibilité d"y ajouter quoi que ce soit, la compétence du JEX étant limité aux attendus du jugement. D'où sa réponse.
Donc tout va bien .... 
Interjeter appel pour la DO ? C'est aller au casse pipe ..... |
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Posté - 31 janv. 2021 : 21:39:24
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Par curiosité, vous avez dépensé combien d’argent en terme d’honoraires de syndic, d’avocat, d’huissier, BET, experts etc. pour faire boucher un trou ? En combien de temps ? Par l’intermédiaire de combien de magistrats ?
J’espère pour le moins que la structure de l’immeuble est fragilisée sinon combien de temps et d’argent dilapidé...
Comment s’est passée la liquidation de l’astreinte par le JEX ? La punition peut être salée pour le copropriétaire indélicat !
En espérant pour votre syndicat que ça se termine comme le mythe de Midas !
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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uncopro
Contributeur senior
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Posté - 31 janv. 2021 : 22:10:38
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OK, merci.
Halte au feu donc.
Vous ĂŞtes toujours de bon conseil. |
Édité par - uncopro le 31 janv. 2021 22:12:29 |
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Sujet |
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dispense de souscrire assurance dommage-ouvrage 
