Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les travaux
 Travaux suite sinistre
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

CDBP
Nouveau Membre

13 message(s)
Statut: CDBP est déconnecté

PostĂ© - 29 janv. 2021 :  09:36:51  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Nous avons un sinistre dans un appartement.
Nature du sinistre : dégât des eaux.
Responsabilité du locataire et du propriétaire.
Ce sinistre à causé l’effondrement d’une partie du plancher (salle de bain + cuisine).
Le bureau d’étude à établi un cahier des charges qui inclus dedans le remplacement des éléments privatifs de l’appartement (chauffe eau - bac de douche - wc – Faïence etc…) des éléments ont même été ajoutés par rapport à la salle de bain actuelle...
La co-pro doit avancer l’argent pour les réparations et sera « en partie » remboursée une fois que l’entreprise sera payée.
Est-ce normal que nous avancions l’argent pour les éléments privatifs ?
Merci

nefer
Modérateur

13346 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 29 janv. 2021 :  09:48:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
si le sinistre a occasionné des dommages à des éléments privatifs existants, le chier des charges reprend le remplacement des éléments existants
il sera ensuite Ă©tabli un devis, transmis Ă  la compagnie d'assurance

y a t il déjà eu une visite d'expert?

CDBP
Nouveau Membre

13 message(s)
Statut: CDBP est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 29 janv. 2021 :  10:09:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il n'y a pas eu de dommage aux éléments existants mais le bureau d'étude nous dit que lorsque l'entreprise fera les travaux ils seront obligés de retirer ces éléments...
On leur a parler de récup mais le bureau d'étude refuse toutes nos propositions.

Oui, l'expert est passé et nous avons uniquement le rapport d'expertise de reconnaissance. Pas encore le définitif.

Nous avons déjà des devis. Mais dessus sont noté le remplacements des éléments privatif soit plus de 8000 €.

nefer
Modérateur

13346 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 29 janv. 2021 :  10:45:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
s'ils doivent retirer ces éléments, ils pourront donc les reposer

il n'y aurait Ă©ventuellement Ă  prendre en compte que la main d'oeuvre

CDBP
Nouveau Membre

13 message(s)
Statut: CDBP est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 29 janv. 2021 :  11:06:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

s'ils doivent retirer ces éléments, ils pourront donc les reposer

il n'y aurait Ă©ventuellement Ă  prendre en compte que la main d'oeuvre


Nous avons demandé à d'autres entreprises de faire de nouveaux devis.
Peut-on leur demander de récupérer les éléments et de ne pas les remplacer alors que le cahier des charges mentionne le remplacement ?

nefer
Modérateur

13346 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 29 janv. 2021 :  11:35:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le cahier des charges n'est pas un ordre de service

CDBP
Nouveau Membre

13 message(s)
Statut: CDBP est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 29 janv. 2021 :  12:02:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

le cahier des charges n'est pas un ordre de service


C'est donc le rapport de l'expert qui sera décisif ?
Si il mentionne le remplacement, on est obligé de remplacer ?

nefer
Modérateur

13346 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 29 janv. 2021 :  12:20:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
l'expert propose une estimation de la prise en charge par l'assurance d'un devis concernant les parties endommagées

rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

1195 message(s)
Statut: rédaction Universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 29 janv. 2021 :  14:32:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
C'est quoi ce gloubi boulga que vous raconte le bureau d'Ă©tudes ?

Petit nota bene : le syndicat des copropriétaires n'a aucune qualité à effectuer des travaux sur les parties privatives ; il ne peut intervenir que sur le gros oeuvre. Quant au syndic, il pourrait le faire à titre personnel, mais il faudrait qu'il souscrive un contrat de délégation de maîtrise d'ouvrage, et il n'est ni compétent ni assuré pour cela. Quant au SDC, cela n'entre pas dans son objet !

Donc la seule voie possible est que l'indemnité d'assurance soit distincte pour les parties communes et pour les parties privatives, et que l'indemnité pour ces dernières soit reversée au copropriétaire qui devra se débrouiller pour faire ses travaux.

Personne n'a à avancer le montant des travaux en totalité avant d'être indemnisé : la partie de l'indemnité vetusté déduite est due d'emblée, et seul le complément valeur à neuf, si cette garantie est souscrite dans l'assurance de la copropriété, est subordonné à la justification de l'exécution des travaux.


nefer
Modérateur

13346 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 29 janv. 2021 :  17:52:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rédaction Universimmo

C'est quoi ce gloubi boulga que vous raconte le bureau d'Ă©tudes ?




serait ce le syndic qui n'y connait rien?
ou le copropriétaire qui mal interprété?
ou le BE missionné par le copropriétaire lésé ?


CDBP
Nouveau Membre

13 message(s)
Statut: CDBP est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 29 janv. 2021 :  18:12:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rédaction Universimmo

C'est quoi ce gloubi boulga que vous raconte le bureau d'Ă©tudes ?

Petit nota bene : le syndicat des copropriétaires n'a aucune qualité à effectuer des travaux sur les parties privatives ; il ne peut intervenir que sur le gros oeuvre. Quant au syndic, il pourrait le faire à titre personnel, mais il faudrait qu'il souscrive un contrat de délégation de maîtrise d'ouvrage, et il n'est ni compétent ni assuré pour cela. Quant au SDC, cela n'entre pas dans son objet !

Donc la seule voie possible est que l'indemnité d'assurance soit distincte pour les parties communes et pour les parties privatives, et que l'indemnité pour ces dernières soit reversée au copropriétaire qui devra se débrouiller pour faire ses travaux.

Personne n'a à avancer le montant des travaux en totalité avant d'être indemnisé : la partie de l'indemnité vetusté déduite est due d'emblée, et seul le complément valeur à neuf, si cette garantie est souscrite dans l'assurance de la copropriété, est subordonné à la justification de l'exécution des travaux.




Merci,
sur quelle loi ou texte peut-on s'appuyer pour justifier notre objection par rapport au Syndic et Bureau d'étude qui veulent que nous avancions la totalité + les parties privatives ?

rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

1195 message(s)
Statut: rédaction Universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 29 janv. 2021 :  18:55:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le contrat de la multirisques immeuble de la copropriété et le Code des assurances...

GĂ©dehem
Pilier de forums

14612 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 29 janv. 2021 :  18:57:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Sur la loi de 1965 (*) régissant les copropriétés, le syndicat (la copropriété) n'ayant compétence que pour les choses communes (communes aux copropriétaires) dont il (le syndicat) est le 'gardien'.

Comme son nom l'indique, le privatif c'est ... privatif. donc pas "commun".

Ce que n'ignore pas tout syndic ou gestionnaire agissant en son nom..
Sauf les "margoulins" .......

(*) que vous trouverez dans le cartouche de gauche "S'y retrouver", dans "guide juridique" puis loi de 65 dans 'légifrance'. C'est à l'art.14 (L.14)

CDBP
Nouveau Membre

13 message(s)
Statut: CDBP est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 29 janv. 2021 :  19:31:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci !
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2021 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com