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calo9
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PostĂ© - 26 mai 2009 :  17:11:48  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour mon voisin a vendu sa grange qui es mitoyenne a ma maison et dont la charpente est commune a la mienne sans m avertir
en a-t-il le droits?
merci assez urgent

allezquesi
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 1 PostĂ© - 26 mai 2009 :  17:22:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui

calo9
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 26 mai 2009 :  17:59:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ok merci et etan donner qe la grange a ete acheter pour en faire une habitation le nouveau proprietaire a t il des obligation spécifique sachant deja que nos grenier sont juste separées par quelque planches

allezquesi
Contributeur actif



109 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 26 mai 2009 :  18:06:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je n'en suis plus sur, mais d'autres intervenants viendront confirmer...
Si la grange fait l'objet d'un changement de destination via une DP de permis de construire, les travaux doivent être réalisés dans des normes phoniques.
Cette page vous eclairera en partie sur les bâtiment mitoyens,
http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=84

calo9
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 26 mai 2009 :  18:14:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ok d accord merci en attendant cela m aide deja très bien
 
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