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baron
Contributeur débutant

61 message(s)
Statut: baron est déconnecté

Posté - 23 janv. 2021 :  11:20:43  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,

Que se passe t'il juridiquement si une motion votée , éxécutée, et que l'on s'apperçois qu'elle est par la suite en dehors des 2 mois de recours illégale, surtout si cette motion concerne des travaux.

Le syndic doit 'il vérifier juridiquement les motions posées ?

merci


JB22
Pilier de forums

4180 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

 1 Posté - 23 janv. 2021 :  13:33:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En copropriété on ne parle pas de "motion" mais de vote d' une décision.

Le syndic doit inscrire à l' ordre du jour de l' A.G. toutes le demandes d' inscription, faites dans les règles, il n' a pas à les juger.

Les opposants à une décision doivent saisir le T.G.I. dans les deux mois de la réception du P.V. de l' A.G.; à défaut les décisions sont définitives.

Les travaux ne doivent être exécutés qu' après expiration du délai de contestation.

goutelette
Contributeur vétéran

1548 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 23 janv. 2021 :  14:28:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Baron: surtout si cette motion concerne des travaux.

Il serait nécessaire de préciser : Quels travaux ?
Signature de goutelette 
Goutelette

Copropriétaire33
Contributeur actif

France
226 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 23 janv. 2021 :  14:33:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

La résolution devient légale et définitive.

Cependant, Goutelette pose une bonne question, à savoir la résolution vient elle violer l’ordre public ?
Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

JB22
Pilier de forums

4180 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 23 janv. 2021 :  16:49:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"la résolution vient elle violer l’ordre public "
C" est le tribunal qui décidera s' il a un recours dans les délais.

baron
Contributeur débutant

61 message(s)
Statut: baron est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 24 janv. 2021 :  17:30:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le syndic ne verifie que la forme règlementaire ?
le cas suivant : personne a voté contre, ni abstention, donc pas de contestation,.. 4 mois après un copro s'apperçois d'une erreur avec la notion de jouissance privative et partie commune...
le rôle du syndic n'est pas de controler au fond ?

nefer
Modérateur

13340 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 24 janv. 2021 :  19:21:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par baron

le syndic ne verifie que la forme règlementaire ?
le cas suivant : personne a voté contre, ni abstention, donc pas de contestation,.. 4 mois après un copro s'apperçois d'une erreur avec la notion de jouissance privative et partie commune...
le rôle du syndic n'est pas de controler au fond ?


qui a proposé la mise à l'ODJ de cette résolution ?

le syndic?
un copropriétaire?

baron
Contributeur débutant

61 message(s)
Statut: baron est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 26 janv. 2021 :  12:09:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est le syndic

JPM
Modérateur

7715 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 26 janv. 2021 :  18:44:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Si vous indiquiez très exactement l'erreur vous auriez des réponses meilleures
Signature de JPM 
La copropriété sereine

baron
Contributeur débutant

61 message(s)
Statut: baron est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 26 janv. 2021 :  20:58:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la résolution "autorisation donnée au copropriétaire de poser un équipement sur le domaine privé devant sa porte" alors que le domaine est partie commune.
 
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