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PBN
Contributeur débutant

92 message(s)
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Post√© - 19 janv. 2021 :  17:13:18  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

Un nouveau copropriétaire a engagé des travaux qui impacte les parties commune de notre immeuble.
Des conduits de cheminée encastrés, traversant son appartement ont été tout simplement sectionnés les rendant inutilisables. Je précise que ces conduits n'étaient pas reliés à des cheminées en état de marche.
De plus de très nombreux gravats issus de ces destruction ont été envoyés dans l'un de ces conduits. C'est d'ailleurs le bruit de ces chutes de gravats qui nous a alerté.
Ce copropriétaire a fait ces travaux sans en avertir ni le syndic, ni le syndicat des copropriétaires: aucun dossier définissant les travaux n'a été soumis au syndic.
Merci de nous indiquer la façon de réagir à cet acte sachant que le syndic a demandé au copropriétaire de déléguer immédiatement un huissier pour constater ces dégradations.
Merci pour votre réponse.

nefer
Modérateur

13346 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Post√© - 19 janv. 2021 :  18:23:37  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par PBN

sachant que le syndic a demandé au copropriétaire de déléguer immédiatement un huissier pour constater ces dégradations.
Merci pour votre réponse.


c'est le syndic qui doit missionner un huissier ...pas le copropriétaire
le syndic devrait déjà adresser un courrier en RAR à ce copropriétaire
le syndic pourrait aussi diligenter une procédure en référé pour faire suspendre les travaux en cours

PBN
Contributeur débutant

92 message(s)
Statut: PBN est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 19 janv. 2021 :  19:02:29  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Nefer, voici ce que le syndic a envoyé par mail au copropriétaire indélicat dès qu'il a été informé par le CS de ces dégradations:

"[i][i]Nous vous prions de nous fournir en urgence :
- Les plans de votre projet de réhabilitation
- la note de calcul d’un BET si modification structure
- La (ou les) assurance(s) de votre entreprise et architecte pour ce chantier

Nous vous invitons à mettre à l’arrêt votre chantier afin de faire réaliser ce jour un constat par huissier que vous auriez du faire réaliser en amont du démarrage du chantier.
Je vous rappelle que vous engagez votre responsabilité pour la réparation de tous les désordres liés à votre chantier au sein des appartements voisins (types fissures ou autre)."

Est-ce suffisant ? sinon que faudrait il faire d'autre ?

Merci pour vos conseils



nefer
Modérateur

13346 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 19 janv. 2021 :  19:07:43  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
c'est un courrier en RAR sous la forme d'une mise en demeure qu'il faut adresser...pas un mail!

PBN
Contributeur débutant

92 message(s)
Statut: PBN est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 05 mars 2021 :  06:27:12  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Nefer bonjour

Je reviens sur ce dossier de travaux impactant la les parties communes de l'immeuble (conduits de cheminée sectionnés).
Une assignation a été délivrée en référé au copropriétaire fautif et à son entreprise de travaux. il est indiqué que cette assignation a été faite à la demande du Syndicat des copropriétaires (dont le copropriétaire fautif fait partie).
Ainsi donc ce copropriétaire s'envoie une assignation à lui même par la voie du syndicat.
Cette assignation n'aurait elle pas du être demandé par le syndic qui représente le syndicat ?
Merci pour votre éclairage.

nefer
Modérateur

13346 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Post√© - 05 mars 2021 :  08:38:04  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
les procédures sont faites au nom du syndicat des copropriétaires et aussi contre le syndicat des copropriétaires (par exemple quand un copropriétaire demande l'annulation d'une AG ou d'une résolution)

Copropriétaire33
Contributeur actif

France
230 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Post√© - 05 mars 2021 :  08:42:21  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil

Oui, et en attendant le copropriétaire doit payer tout les frais de son contradicteur !
Signature de Copropri√©taire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas o√Ļ il va.

PBN
Contributeur débutant

92 message(s)
Statut: PBN est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Post√© - 05 mars 2021 :  09:02:59  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Désolé d'insister, mais c'est le syndic qui est responsable vis à vis du syndicat au cas ou il n'aurait pas veille au risque encouru du fait qu'un copropriétaire à porté atteinte à la structure de l'immeuble. C'est dans ce cas la responsabilité du syndic qui est engagée. C'est donc, me semble t'il, au syndic de lancer l'assignation au nom bien sur du syndicat des copropriétaires dont il est le gestionnaire.

Sunbird
Pilier de forums

4099 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Post√© - 05 mars 2021 :  09:27:34  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Le syndic n'a rien à voir dans cette histoire sauf si le syndic avait donné autorisation à ce copropriétaire de faire ces travaux.

De toute façon là c'est un référé et le problème n'est pas de rechercher la responsabilité de X/Y/Z mais de faire stopper la chose et de faire réparer.

C'est bien entendu le SDC qui assigne mais pas le syndic.

Gédehem
Pilier de forums

14612 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Post√© - 05 mars 2021 :  15:39:12  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
PBN : la collectivité "syndicat" formée de X membres ne peut agir en toute chose que par un représentant unique, son mandataire le syndic.
Il est "le bras et la main" du syndicat.

C'est bien le "syndicat", par la plume ou la voix de son syndic, qui doit intervenir dans ce type d'affaire.
S'agissant des constats qui doivent être faits avant et après travaux, ils sont à la charge du bénéficiaire de ces travaux. Mais il ne faut pas attendre son bon vouloir. C'est le syndicat (par son syndic) qui doit demander l'intervention, intervention que le syndicat règlera, mais qui sera imputée ensuite au copropriétaire concerné (charge privative particulière).

Que fait le CS pour suivre l'affaire de très près ... ?

√Čdit√© par - G√©dehem le 05 mars 2021 15:41:19

JPM
Modérateur

7723 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Post√© - 06 mars 2021 :  00:31:53  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil  Visiter la page d‚Äôaccueil de JPM

PBN :
citation:
Une assignation a été délivrée en référé au copropriétaire fautif et à son entreprise de travaux. il est indiqué que cette assignation a été faite à la demande du Syndicat des copropriétaires (dont le copropriétaire fautif fait partie).


Je suppose qu'elle a été diligentée par le syndic qui a parfaitement rempli sa mission

Signature de JPM 
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