Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les assemblées
 Résolution annulation appels pour fonds Travaux
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

radiance64
Contributeur actif

131 message(s)
Statut: radiance64 est déconnecté

Posté - 19 janv. 2021 :  08:18:33  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,

L'ancien syndic a été remplacé par un nouveau syndic en 2019 qui a fait appelé les fonds travaux pour 2020 et 2019 mais ceux des années précédentes (donc depuis la mise en place du fonds travaux par la législation en 2017) 2017 et 2018 n'ont pas été appelés même si une résolution en AG de 2018 le mentionnait bien.

Le nouveau syndic préconise qu'un point soit fait lors de la prochaine AG et que soit décidé le fait de ne pas appeler les sommes des années précédentes basées sur les budgets votés à l'époque depuis la mise en place du fonds travaux, donc depuis le 1er janvier 2017.
Est ce que cela est possible ? Ces sommes étant attachées aux lots les nouveaux copropriétaires n'apprécieraient pas de recevoir des appels de fonds que les copropriétaires précédents auraient dû financer.

Quelle est la solution?


rambouillet
Pilier de forums

16932 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Posté - 19 janv. 2021 :  08:26:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le syndic exécute les résolutions de l'AG.

Si l'appel de fonds pour travaux a été décidé en AG de 2018, le nouveau syndic aurait du appeler. Il doit le faire maintenant, même si cela déplait aux nouveaux acquéreurs... sauf si une nouvelle AG vient dire le contraire et annuler cette résolution de 2018.

Donc ce nouveau syndic a raison de reposer la question en AG ; après, l'AG souveraine, décidera.... et le syndic exécutera.

nefer
Modérateur

13340 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 19 janv. 2021 :  09:40:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il suffirait par exemple de faire voter un montant de 10% au lieu de 5%(si c'est bien cela qui avait été voté) sur le prochain exercice

radiance64
Contributeur actif

131 message(s)
Statut: radiance64 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 20 janv. 2021 :  07:39:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour vos réponses. Il n'y a donc pas d'obligation légale d'avoir au minima les 5% de budgets votés depuis la mise en place en 2017 mais l'AG peut décider qu'au vu de la carence de 2 ans elle aura un fonds travaux avec des fonds depuis 2019.




rambouillet
Pilier de forums

16932 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 20 janv. 2021 :  08:55:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
>Tous les ans, il est prévu un minimum de 5%, mais le législateur n'a rien prévu si un syndicat "oublie" cette règle...... rien ne dit qu'il faille faire un rattrapage.

nefer
Modérateur

13340 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 20 janv. 2021 :  14:03:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par radiance64

Merci pour vos réponses. Il n'y a donc pas d'obligation légale d'avoir au minima les 5% de budgets votés depuis la mise en place en 2017 mais l'AG peut décider qu'au vu de la carence de 2 ans elle aura un fonds travaux avec des fonds depuis 2019.


rien n'est mentionné concernant un "rattrapage"
si les copropriétaires le souhaitent ils peuvent décider chaque année un pourcentage différent

Sunbird
Pilier de forums

4095 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 20 janv. 2021 :  16:12:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si l'AG a voté l'appel de fonds travaux en 2018, le syndic doit les appeler.
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2021 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com