Universimmo.com - Contestation AG dematerialisé et paiement quotepar

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Coproprietaires

Les assemblées

Contestation AG dematerialisé et paiement quotepar

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Page précédente

Auteur

Sujet

Sunbird
Pilier de forums

5144 message(s)
Statut:

Posté - 19 janv. 2021 : 18:22:27

"Le bon déroulé des Assemblées Générales dématérialisées sera assuré par le contrôle du président de séance (ou du conseil syndical) qui signera la feuille de présence et le procès verbal de réunion"

Cela ne veut pas dire être présent.

Papy
Contributeur actif

France
215 message(s)
Statut:

Posté - 19 janv. 2021 : 23:47:17

Sunbird
J’ai retrouvé l’ordonnance :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda...3/2020-09-18

Il y est écrit :
« II. ? Lorsque le syndic décide de faire application des dispositions prévues au I et que l'assemblée générale des copropriétaires a déjà été convoquée, il en informe les copropriétaires au moins quinze jours avant la tenue de cette assemblée par tout moyen permettant d'établir avec certitude la date de la réception de cette information.«

Un mail ne peut permettre d’etablir avec certitude la réception de cette information.
Qui plus est ici, je l’ai pour ma part retrouvé dans mes courriers indésirables ce qu’on ne permet pas de me garantir l’expedituteur.

Sujet

Page précédente

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com