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 fiscalité à la création d'une SCI
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laphiphi
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3 message(s)
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Posté - 01 oct. 2009 :  01:38:25  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

Ma femme et deux de ses collègues cherchent un nouveau local ou s'installer. La création d'une SCI nous a semblé le plus adapté pour le coté protection de chacun.
Par contre pour la fiscalité au niveau de la création de la SCI c'est un peu le flou. J'ai regardé sur internet et je ne suis pas sur de ce que j'ai compris, surtout que ça ne correspond pas trop à ce qu'à dit un notaire à ma femme.
Voici notre cas particulier :
Elles ont trouvé un grand batiment composé d'une habitation et de box à chevaux (un peu délabrés).
L' habitation servira au cabinet médical et nécessite pas mal de travaux d'aménagement intérieur. Achat et travaux vont faire l'objet d'un crédit.
Ultérieurement les box seront aménagé pour en faire des bureaux afin d'être loués.

Le notaire a dit (enfin ce que l'on a compris) que si les travaux nécessitaient un permis de construire la vente serait taxée à 19,6% de TVA (sur le montant de l'achat et des travaux). Ce qui voudrait dire que les travaux seraient donc taxés 2 fois à la TVA? Si pas de permis de construire la TVA serait de 5%.
Sur internet j'ai trouvé (plus de lien tellement j'ai consutlé de trucs) que ceci n'était valable que dans le cas d'une SCI imposée à l'IS. Et que dans le cadre d'une SCI imposée à l'IR les frais d'achat étaient les mêmes que ceux d'un particulier.
Donc ma premiere question, dans ce cas particulier là, quelle seraient les différents frais pour cet achat : frais de vente, frais de notaire, frais pour la SCI etc...?

Deuxièment, sachant q'une partie des locaux va servir de lieu de travail et que l'autre partie va être louée, quel type de SCI prendre?

Enfin, concernant le prêt, vaut mieux que chacun prennent un pret du tiers de la somme total (ils seront trois) et apporter cette somme à la SCI, ou bien que ce soit la SCI qui fasse l'emprunt pour la totalité?

Merci de m'avoir lu et surtout merci d'avance à ceux qui pourront me répondre.

philippe30
Contributeur vétéran



1514 message(s)
Statut: philippe30 est déconnecté

 1 Posté - 01 oct. 2009 :  07:43:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Bienvenue à toi .....

Pour un premier post , tu te lâches ....

Tu poses trop de questions , as-tu regardé sur ce forum dans la section SCI ??? tu apprendras plein de choses , il est inutile de regarder sur internet , il faut regarder sur Universimmo .....le meilleur forum sur l'immobilier ( la pub est faite et là je suis certain qu'il n'y aura pas de censure ...)

Tu achètes un local , tu vas payer payer des droits de mutation perçu par le notaire que ce soit à titre personnel ou SCI , c'est pareil dans les grandes lignes.
Une fois que tu as acheté ton bien , tu fais ou pas des travaux donc je ne comprends pas les 19.6% par rapport à la vente.

Ensuite si tu fais des travaux , effectivement il y a la TVA à 19.6 sur les matériaux ou à 5.5 % pour les artisans

Ensuite arrive le débat sur la SCI à l'IR ou à l'IS , regarde sur le forum ce sujet a été traité mainte fois et ensuite reviens avec des questions supplémentaires.

Pour le prêt , il est préférable que ce soit la SCI qui le prenne car les intérêts sont déductibles des revenus de la SCI alors qu'a titre personnel c'est possible mais moins "transparent" mais ensuite tout dépend du type de SCI.....

Fait des recherches sur SCI IR / IS , compte courant dans le forum

Philippe
Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.


laphiphi
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: laphiphi est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 01 oct. 2009 :  13:42:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour ce début de réponse.
En fait ce n'est pas mon premier message, les autres étaient sur l'ancien forum.
Ce que j'ai trouvé sur internet :
"Si elle est soumise au régime de l'imposition sur les revenus (revenus fonciers) (IR), elle n'est pas passible de taxe d'enregistrement"
"Si la SCI est soumise à l'imposition sur les sociétés (IS), et que le bien immobilier est bâti de plus de 5 ans, elle est exonérée. En revanche, si le bien est neuf, de moins de 5 ans, et quel que soit le régime d'imposition de la société (IS ou IR), il est soumis à la TVA de 19,6 %"

http://www.statutsdesci.com/questionsfiscales.html

Je pense que ça correspond plus ou moins à ce que le notaire a dit, par contre ce n'est pas d'une clarté extraordinaire. Et c'est surtout sur ce point que réside mon interrogation. Et je n'ai pas trouvé de réponse précise à ce sujet sur le forum.
Donc si une bonne âme pouvait m'eclairer sur notre cas particulier ce serait super sympa.

Édité par - laphiphi le 01 oct. 2009 13:46:38

philippe30
Contributeur vétéran



1514 message(s)
Statut: philippe30 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 01 oct. 2009 :  14:26:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Dans le lien et la partie que tu évoques , il s'agit de droits d'enregistrements pour un apport immobilier...

Toi tu vas acheter un bien ancien et il s'agit pas d'apport que viens faire la TVA ici ???...

Ces histoires de TVA concernent les achats neufs où dans le cadre d'option fiscales , tu peux choisir la TVA donc lors de ton achat tu récupères la TVA ( remboursé par les services fiscaux ) donc il est un peu normal qu'il fasse attention à ce que tu ne fasses par une cession trop rapide.

La problématique de la TVA est une option que tu décides , dans ton cas si il s'agit d'une location avec un bail commercial ( cabinet médical ) l'option TVA doit être prise à mon avis mais je ne suis pas un spécialiste de la question
Avis aux spécialistes de la TVA ....

Philippe
Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

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laphiphi
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: laphiphi est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 01 oct. 2009 :  15:42:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En fait le notaire dit que si un permis de construire est demandé sur le bien en question à ce moment là il y aura une TVA de 19,6% à régler.
Considéré comme un achat neuf alors??
En fait je pense qu'on va aller voir un autre notaire, plus pédagogue, parce que là c'est loin d'être bien clair pour nous.
Merci en tous cas d'avoir pris le temps de me réponde. C'est sympa

moulinsart2009
Contributeur actif



France
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Statut: moulinsart2009 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 03 oct. 2009 :  00:05:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La problèmatique est celle-ci :
Les acquisitions de terrains à bâtir ou assimilés sont assujetties à la TVA. Si vous achetez des bâtiments destinés à être démolis en vue de l'édification de noubeaux locaux, alors la mutation sera assujettie à la TVA (au taux normal de 19,60%) - sur le prix de l'acqusition seulement, les travaux ne sont pas taxés deux fois comme vous le craignez.
L'assujettissement de la vente de terrains aux droits d'enregistrement est en réalité dérogatoire et ne n'applique qu'auix acquisitions réalisées par des personnes physiques.
Signature de moulinsart2009 
Moulinsart2009

moulinsart2009
Contributeur actif



France
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Statut: moulinsart2009 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 03 oct. 2009 :  00:13:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Emprunt par la SCI ou emprunt par les associés : dans l'hypothèque d'une option IR, pas d'importance puisque dans les deux cas les intérêts seront déductibles.

Pour Philippe30 : attention, l'activité médicale n'est pas de nature commerciale, donc bail professionnel et non pas bail commercial - pas de TVA non plus pour les médecins.
Signature de moulinsart2009 
Moulinsart2009

philippe30
Contributeur vétéran



1514 message(s)
Statut: philippe30 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 03 oct. 2009 :  07:25:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Moulinsart2009 pour la rectification sur les baux pour l'activité de médecin

Philippe
Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

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