Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les travaux
 Bouchon sur canalisation évacuation
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
Page suivante 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant
Page: de 2 

Jany2718
Contributeur senior

811 message(s)
Statut: Jany2718 est déconnecté

Posté - 12 déc. 2020 :  10:45:38  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
J’ai signalé au syndic l’engorgement de la canalisation d’évacuation de l’évier, pensant que cela provenait du raccordement sur la fonte commune située à 2m50 du siphon . Un plombier a été envoyé par le syndic pour examiner la question. Après plusieurs tentatives et trois déplacements ( ventouse, déboucheur acide, furet, puis remplacement du raccordement sur la fonte commune), la vidange de l’évier était toujours impossible . Finalement, j’ai dû traiter moi-même le problème qui consistait dans un bouchon de tartre dans la partie privative du tube reliant l’évier à la culotte de raccordement . Cela n’aurait-il pas dû être identifié par un plombier professionnel ( furet bloqué avant le raccordement...) ? Toutefois le syndic met à ma charge la facture du plombier ( 525 €) . J’estime que cette imputation privative est abusive, car le plombier du syndic n’a pas réglé la question et en outre aurait dû identifier la cause du bouchon avant d’entreprendre ce travail inutile et très intrusif . En outre la vacation a été ordonnancée par le syndic sans me prévenir qu’elle serait à ma charge , auquel cas j’aurais fait appel au plombier expérimenté que je connais et après devis . Je voudrais savoir si le syndic peut m’imputer ces frais, malgré l’échec de la mission du plombier et son incapacité à identifier le problème et le temps perdu par trois déplacements inutiles. En outre, sur quelle base légale, aurais-je l’obligation de payer une facture correspondant à des travaux ordonnancés par un tiers ( le syndic ) sans devis , sans résultat positif , et sans avertissement préalable du syndic que j’aurais à payer éventuellement les seuls frais correspondant au déplacement du plombier pour l’identification et qualification des travaux ( privatifs ou communs) au cas où il aurait conclu qu’il s’agissait de travaux privatifs ? merci pour commentaires et jurisprudence s’il en existe.

rambouillet
Pilier de forums

16830 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Posté - 12 déc. 2020 :  11:26:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
J’ai signalé au syndic l’engorgement de la canalisation d’évacuation de l’évier, pensant que cela provenait du raccordement sur la fonte commune située à 2m50 du siphon .


Au départ cette démarche n'a pas été la bonne.... ON commence toujours par SON plombier pour vérifier la partie privative entre l'évier et la partie commune... là vous avez demandé à un tiers (le syndic) d'intervenir à votre place et maintenant, vous voulez que la communauté paie votre erreur.... ?

Jany2718
Contributeur senior

811 message(s)
Statut: Jany2718 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 12 déc. 2020 :  12:40:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le syndic n'aurait-il pas dû me faire cette réponse ? en me précisant que les frais seraient imputés ( privatifs ou communs ) selon le diagnostic du plombier .
En outre le plombier n'a-t-il pas l'obligation de résultat, surtout pour une intervention en principe aussi simple ?
Dans le cas présent le diagnostic erroné du plombier envoyé par le syndic a été sans discussion :revoir le raccordement sur fonte commune .
L'erreur n'est-elle pas celle du plombier ?( erreur de diagnostic et absence de devis ...)

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1993 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 12 déc. 2020 :  13:10:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il serait bon de savoir ce que vous a facturé ce plombier ?
Maintenant, au lieu d'appeler votre plombier, vous demandez au syndic de s'en occuper, il est presque évident que la facture sera privative !
Signature de Franck1966 
Franck V

Jany2718
Contributeur senior

811 message(s)
Statut: Jany2718 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 12 déc. 2020 :  15:20:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il faudrait savoir qui est le client du plombier .
En outre le travail ayant été inutile et sans résultat doit-il être payé ?
Il y a eu une prestation manifestement abusive ( trois déplacements ) ?
Pour le débouchage d'un tube de vidange d'évier le plombier a l'obligation de résultat et surtout de l'obligation de véritable compétence ou professionnalisme . Ce n'était pas le cas ici.
Le fait de signaler le désordre au syndic , n'implique pas que les frais de la vacation ordonnancée par le syndic, au plombier de son choix et sans devis, devraient être à la charge du copropriétaire ayant signalé ledit désordre, et encore moins en l'absence de résultat . Je n'ai fait que signaler un incident au syndic et je ne lui ai pas demandé de me donner l'adresse d'un plombier avec qui j'aurais pu traiter éventuellement .
En résumé certains syndics ont tendance à se considérer comme le tuteur des copropriétaires qui seraient des incapables au sens juridique du terme. Pour ma part , dès lors que le syndic a envoyé un ordre de service au plombier , sans autre précaution ni discussion avec le copropriétaire, c'est qu'il considéra qu'il s'agissait d'une réparation à comptabiliser en charges communes . Cela peut aussi s'apparenter à de la vente forcée de la part du plombier , car s'il s'agissait d'un chantier sur parties privatives, le plombier aurait dû le faire savoir immédiatement à son nouveau client : le copropriétaire et lui proposer un devis avant de commencer le travail mais après accord du client sur le devis .

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1993 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 12 déc. 2020 :  18:37:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je ne vous accable pas Jany2718, mais beaucoup de copro appellent le syndic car ils ne veulent pas gérer le problème.
Signature de Franck1966 
Franck V

nefer
Modérateur

13240 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 12 déc. 2020 :  19:50:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Le fait de signaler le désordre au syndic , n'implique pas que les frais de la vacation ordonnancée par le syndic, au plombier de son choix et sans devis, devraient être à la charge du copropriétaire ayant signalé ledit désordre": il s'agissait de votre évacuation privative

c'est vous qui avez écrit dans le 1er message: "J’ai signalé au syndic l’engorgement de la canalisation d’évacuation de l’évier,"

avant de demander au syndic une intervention, il faut s'assurer que le problème ne vient pas de ses parties privatives

comme dit plus haut, les copros (et même les locataires) se déchargent sur le syndic

Jany2718
Contributeur senior

811 message(s)
Statut: Jany2718 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 12 déc. 2020 :  21:28:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il était pourtant plus facile pour le syndic de prévenir le copropriétaire ayant signalé le désordre qu'il devrait payer la vacation du plombier , même si l'intervention a été sans résultat .
Dans cette situation , je pense toutefois que le plombier a l'obligation de résultat . Il serait aussi intéressant de savoir qui est le client du plombier dans cette affaire , et la responsabilité du plombier , qui n'a pas su identifier la cause et l'emplacement du bouchon, alors que le blocage du furet dans le tube privatif le permettait .
Il aurait dû aussitôt arrêter sa vacation et proposer sa solution au copropriétaire et non conclure faussement qu'il fallait changer le raccordement dans la fonte commune, située beaucoup plus loin , ce qui a été fait et s'est révélé inutile et ayant été toutefois facturé ...

Jany2718
Contributeur senior

811 message(s)
Statut: Jany2718 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 15 déc. 2020 :  10:50:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dès lors que le travail effectué par le plombier (missionné par le syndic) a été sans résultat peut-il facturer sa vacation ? et à qui ? qui est le client du plombier ?
sans devis entre le copropriétaire et le plombier, il ne peut exister aucun lien de droit entre eux . Il n'existe pas non plus de relation contractuelle entre le copropriétaire et le syndic, mais uniquement entre le SDC et le Syndic . D'où le "signalement" effectué par le copropriétaire au syndic et non la demande formelle de faire réaliser une réparation pour son compte. On comprend que le plombier (choisi par le syndic ) est à considérer comme un collaborateur du syndic chargé de lui donner son avis sur la nature du désordre ( commun ou privatif). Dans le cas présent le plombier aurait dû identifier la nature privative du bouchon , s'arrêter là, et ne pas faire le travail sur le raccordement qui s'est révélé inutile . Il pouvait éventuellement facturer son déplacement ou son "avis" bien qu'un déplacement pour devis soit sans frais.

Louis92
Contributeur vétéran

France
2788 message(s)
Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 16 déc. 2020 :  16:07:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En cas d'anomalie pour un appartement (panne TV, évacuation eau insuffisante, fuite d'eau, VMC faible, etc ..), la première chose à faire pour un résident est de vérifier si les voisins constatent la même anomalie pour savoir si l'anomalie est commune à au moins 2 appartements ou pas. Le résident peut aussi signaler l'anomalie à quelqu'un du CS qui peut donner son avis et/ou aider à localiser la cause.

Le syndic pouvait demander si cette vérification avait été faite au résident qui signale l'anomalie mais implicitement, le recours au syndic pour mandater une entreprise est pour une localisation en partie commune. Il est donc difficile de reprocher au syndic d'avoir directemnt appelé l'entreprise.

Par contre, une entreprise mandatée par un syndic sait qu'en copropriété, la charge de la réparation dépend s'il s'agit de partie commune ou pas. Le plombier n'a pas eu les bonnes réactions. Pour l'avenir, il faudrait réagir auprès du CS et du syndic pour que ce plombier ne travaille plus pour la copropriété.

Hélas, il y a eu succession de 2 événements fâcheux qui ont conduit au souci : vérification ou recherche de l'anomalie non faite et plombier non rigoureux. Le premier événement est cause première.

Il me paraîtrait normal que le CS, lors du contrôle des comptes, refuse la prise en charge par la copropriété d'une telle réparation de partie privative par le plombier et qu'il demande au syndic de blacklister ce plombier pour la copropriété, au moins.

Cdlt. Louis92.

Jany2718
Contributeur senior

811 message(s)
Statut: Jany2718 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 16 déc. 2020 :  18:22:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Très bien, mais sur quelle base juridique ou contractuelle le copropriétaire devrait-il payer ? existe-t-il un devis signé par lui ? quid de obligation de résultat du plombier ?
En outre le CS n'a pas le pouvoir de décider si une facture correspondant à une vacation ordonnancée par le syndic est commune ou privative.
Ni d'ailleurs le SDC . Cela relève de la mission d'administrateur du syndic . De surcroît comme il n'existe aucun lien contractuel entre le syndic et un copropriétaire, on ne voit pas très bien comment le syndic pourrait faire payer un copropriétaire la facture d'une vacation qu'il a commandée au nom du SDC et surtout sans l'avertir qu'il pourrait avoir à la payer ( ce qui aurait pu être acceptable si la solution du problème avait été obtenue par son plombier , bien que cela aurait été en absence de devis ).

Sunbird
Pilier de forums

4023 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 16 déc. 2020 :  20:27:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le plombier a une obligation de résultat.

Par contre si le plombier avait réparé le problème et que c'était sur votre partie privative vous auriez dû payer cette facture, dans ce cas le plombier aurait indiqué sur la facture que c'était sur la partie privative.

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1993 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 16 déc. 2020 :  21:08:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Jany2718 : "CS n'a pas le pouvoir de décider si une facture correspondant à une vacation ordonnancée par le syndic est commune ou privative"
Lors du contrôle des comptes par les membres des CS, c'est une des choses auxquelles on essaye de faire attention, donc OUI le CS ne décide pas mais demande au syndic si c'était privatif ou partie commune et fait imputer la facture au copropriétaire si nécessaire !
Signature de Franck1966 
Franck V

Jany2718
Contributeur senior

811 message(s)
Statut: Jany2718 est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 16 déc. 2020 :  22:34:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Cela est plus que discutable, car le CS na aucun pouvoir de décision quant à l'affectation d'une charge comme charge commune ou privative. Ni d'ailleurs l'AG des copropriétaires .Cela serait trop facile et constituerait un abus de majorité.
C'est la mission du syndic de traiter ces questions de comptabilisation qui relèvent de son professionnalisme. Le contrôle du CS ne porte pas sur ces questions, mais sur la bonne exécution des décisions de l'AG le recouvrement des charges votées, l'élaboration de l'ODJ , l'envoi de courriers à certains copropriétaires pour leur rappeler certaines clauses du RDC. Dans le cas présent, il y a eu faute du syndic ( ne pas avoir prévenu le copropriétaire de la façon dont serait traitée la question) et faute du plombier ( avoir entrepris à tort des travaux inutiles, intrusifs, trop coûteux , sans devis et surtout sans résultat ) . La solution logique et conforme au droit devrait consister dans le refus du syndic de payer la facture ( vacation du plombier sans résultat) ou la prise en charge des frais par le syndic ou son assureur de responsabilité.

Sunbird
Pilier de forums

4023 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 17 déc. 2020 :  12:08:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La mission du CS est de contrôler et d'aider le syndic.

Le CS est dans sa fonction lorsqu'il indique au syndic qu'une facture à un caractère privatif ou pas.

Dans votre cas il suffit de contester cette facture car l’artisan n'a pas fait le job pour lequel il était missionné.

Jany2718
Contributeur senior

811 message(s)
Statut: Jany2718 est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 17 déc. 2020 :  13:38:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
A mon avis , le CS n'a pas le pouvoir de décider en cette matière, purement technique et relevant du professionnalisme du syndic. ( et l'AG pas davantage) .
Le syndic ayant agi au nom du SDC, c'est logiquement au SDC de payer , sauf s'il y a défaut d'exécution dans la prestation du plombier .
En outre à mon avis le syndic devait informer exactement le copropriétaire de la façon dont serait traitée la question comptable avant de missionner le plombier de son choix , sans se soucier de l'avis du copropriétaire.
Le syndic ne peut exiger d'un copropriétaire le paiement de sommes autres que celles ayant fait l'objet du compte annuel ou de résolutions votées par l'AG du SDC, car il n'existe aucun lien de droit entre le syndic et un copropriétaire, mais uniquement entre le syndic et le SDC .

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1993 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 17 déc. 2020 :  22:31:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Jany2718, vous entendez ce que vous voulez !
Votre seule issue pour vous est la non réparation
Le but du CS est de contrôler, donc oui, il peut indiquer au syndic à qui facturer, ne vous en déplaise. J'ai déjà imputé personnellement de telles factures à des copropriétaires.
Signature de Franck1966 
Franck V

Jany2718
Contributeur senior

811 message(s)
Statut: Jany2718 est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 18 déc. 2020 :  09:43:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pourtant, le syndic ne peut exiger d'un copropriétaire le paiement de sommes autres que celles ayant fait l'objet du compte annuel ou de résolutions votées par l'AG du SDC, car il n'existe aucun lien de droit entre le syndic et un copropriétaire, mais uniquement entre le syndic et le SDC .
( voir Code civil partie sur l'effet relatif es contrats :art 1199)

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1993 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 19 déc. 2020 :  18:49:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et pourtant vous demandez une action au syndic, il s'est exécuté. Le plombier a dit que cela se trouvait dans la partie privative, la facture est mise sur votre compte, ce n'est pas compliqué. Après, s'il n'y a pas eu réparation et que vous avez dû faire appel à un autre plombier avec une autre facture prouvant que le premier plombier n'a rien fait, il faut voir avec le syndic pour qu'il ne paye pas cette facture, en demande l'annulation, et là vous n'aurez pas à payer la première facture
Signature de Franck1966 
Franck V

Jany2718
Contributeur senior

811 message(s)
Statut: Jany2718 est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 19 déc. 2020 :  21:14:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je pensais que le bouchon était dans la partie commune de la canalisation .
C'est pourquoi j'ai "signalé" la situation au syndic , mais je n'ai pas "demandé qu'il missionne un plombier inconnu pour faire la réparation".
Il appartenait au syndic de me préciser que son plombier allait examiner la situation et selon son avis de "professionnel expérimenté" lui dire la cause du désordre et intervenir s'il s'agissait d'une canalisation commune.
Dans le cas contraire, le plombier , missionné par le syndic , devait stopper sa vacation ou éventuellement me faire une proposition ou un devis pour intervenir sur la partie privative du tube.
En tout état de cause le travail très important ( ! ) qui a été fait a été sans aucun résultat . ... ( Quid de l'obligation de résultat de l'entreprise ? )
Il serait bien curieux de trouver un juriste (ou un juge) qui pourrait me démontrer que je devrais payer quelque chose dans cette affaire. L'attitude du syndic est bien déconcertante pour un professionnel du droit . Il ferait bien de revoir ses cours sur l'effet relatif des contrats.

Sunbird
Pilier de forums

4023 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 Posté - 20 déc. 2020 :  12:26:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est un peu facile vous demandez de faire intervenir le syndic en lui donnant une information incorrecte et après vous refusez la facture.


Il est normal que cette facture soit à votre charge.
Dans votre cas la chance que vous avez est que le plombier n'a pas résolu le problème, vous devez demander au syndic de refuser de payer cette facture au plombier.

Si le plombier avait fait son travail, il aurait débouché la canalisation en indiquant que le bouchon était sur la partie privative, et vous seriez dans l'obligation de payer cette facture.
Page: de 2 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 Page suivante  
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2021 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com