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alain
Contributeur senior
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 Posté - 08 déc. 2020 : 10:32:11
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Bonjour
Que se passe t il dans ce cas lĂ ??
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Sunbird
Pilier de forums
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 Posté - 08 déc. 2020 : 10:38:27
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Posté - 08 déc. 2020 : 11:02:59
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le président est le responsable du PV. Si quelque chose ne lui convient pas, il le modifie et le signe ...
En ne le signant pas, il va mettre en difficultés ceux qui voudraient assigner car ceux ci ne pourront pas présenter au juge un PV signé et suivant les juges cela peut porter préjudice. Mais ceci n'empêche pas le syndic d'envoyer le dit PV (en prenant des précautions comme avertir chacun que le président refuse de signer pout telle ou telle raison, car il a déjà été jugé qu'un PV non signé mais notifié reste valable... |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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3
Posté - 08 déc. 2020 : 13:44:29
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Alain, il faudrait nous donner la raison du refus de signer ? |
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alain
Contributeur senior
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4
Posté - 08 déc. 2020 : 18:35:55
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Ce n'est pas le cas, mais on a affaire à un givré, psdt du CS, qui risque fort d'être psdt de l'AG à la prochaine AG ( si VPC, et pas de présentiel) Il a déposé des résolutions peu orthodoxes, dont certains pour ses intérêts persos. S'il est psdt, on imagine qu'il peut refuser de signer,, ne serait ce que pour annuler l'AG si elle ne lui plait pas.
alors , il faut trouver un psdt bis, mais si çà se passe pas en présentiel, il serait l'un des seuls présents dans le bureau du syndics |
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nefer
Modérateur
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Posté - 08 déc. 2020 : 19:51:06
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si l'AG est convoquée uniquement en VPC, le président du CS n'a ps à être présent dans les locaux! |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 09 déc. 2020 : 10:30:38
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Ce n'est pas dans cette copropriété où le président du CS a assigné à titre perso la copropriété? |
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alain
Contributeur senior
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7
Posté - 09 déc. 2020 : 11:43:36
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citation: Initialement posté par Sunbird
Ce n'est pas dans cette copropriété où le président du CS a assigné à titre perso la copropriété?
Exact !!!! donc méfiance !! |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 09 déc. 2020 : 16:57:10
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Il serait peut ĂŞtre temps de faire barrage Ă ce pdt lors de la prochaine AG !!
Et sachant cela il faudrait peut-ĂŞtre voir avec le syndic directement si vous pouvez mettre quelqu'un d'autre pour contrĂ´ler les feuilles de vote ! |
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alain
Contributeur senior
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Posté - 09 déc. 2020 : 18:13:02
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citation: Initialement posté par Franck1966
Il serait peut ĂŞtre temps de faire barrage Ă ce pdt lors de la prochaine AG !!
Et sachant cela il faudrait peut-ĂŞtre voir avec le syndic directement si vous pouvez mettre quelqu'un d'autre pour contrĂ´ler les feuilles de vote !
Bien sur, on s'y emploie !! mais c'est pas si facile avec des personnages retords.. et sil est nommé psdt de l'AG, il peut, sous des motifs invraisemblables, refuser de signer !!
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alain
Contributeur senior
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Posté - 09 déc. 2020 : 18:14:10
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citation: Initialement posté par nefer
si l'AG est convoquée uniquement en VPC, le président du CS n'a ps à être présent dans les locaux!
hélas, je pense que si, la circulaire de juin précise que c'est le psdt du CS ou un membre du CS qui participe au dépouillement.. il faut bien qqun ! |
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nefer
Modérateur
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Posté - 09 déc. 2020 : 18:35:08
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"le psdt du CS ou un membre du CS qui participe au dépouillement.": où avez vous lu qu'il participe au dépouillement
le président doit signer le PV dans les 8 jours...c'est tout! |
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chenkak
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Posté - 09 déc. 2020 : 23:46:43
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Et pour que le président signe le pv, il faut sans doute qu'il puisse aussi consulter et vérifier, les bulletins de vote reçus par le syndic.
Avez-vous déjà eu connaissance de difficultés de cette transmission de bulletins de vote pour contrôle avant signature du pv par le président à la suite d'une AG exclusivement par correspondance ? |
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alain
Contributeur senior
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13
Posté - 10 déc. 2020 : 09:52:52
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citation: Initialement posté par nefer
"le psdt du CS ou un membre du CS qui participe au dépouillement.": où avez vous lu qu'il participe au dépouillement
le président doit signer le PV dans les 8 jours...c'est tout!
Ordonnance du 20 mai 2020: « Art. 22-3.-Lorsqu'il est fait application de l'article 22-2, il est dérogé aux dispositions des articles 9,14,15 et 17 du décret du 17 mars 1967 susvisé dans les conditions suivantes :
« 1° L'assemblée générale des copropriétaires est convoquée sans qu'un lieu de réunion soit déterminé, ni indiqué dans la convocation ;
« 2° La convocation précise que les copropriétaires ne peuvent participer à l'assemblée générale que par visioconférence ou tout autre moyen de communication électronique, sans préjudice de la possibilité de voter par correspondance. Lorsque le recours à la visioconférence ou à tout autre moyen de communication électronique n'est pas possible, la convocation précise que les copropriétaires ne peuvent voter que par correspondance ;
« 3° Le président de séance certifie exacte la feuille de présence et signe, le cas échéant avec le ou les scrutateurs, le procès-verbal des décisions dans les huit jours suivant la tenue de l'assemblée générale ;
« 4° Lorsque les décisions sont prises au seul moyen du vote par correspondance, le président du conseil syndical, ou à défaut, l'un de ses membres, ou en leur absence, l'un des copropriétaires votant désigné par le syndic, assure les missions qui incombent au président de séance en application des dispositions du décret du 17 mars 1967 susvisé.
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chenkak
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Posté - 10 déc. 2020 : 14:12:19
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"Lorsque les décisions sont prises au seul moyen du vote par correspondance, le président du conseil syndical, ou à défaut, l'un de ses membres, ou en leur absence, l'un des copropriétaires votant désigné par le syndic, assure les missions qui incombent au président de séance en application des dispositions du décret du 17 mars 1967 susvisé."
Oui, mais encore faut-il qu'il ait tous les documents du vote. Tous les bulletins de vote ! Ça fait beaucoup de documents à transmettre par internet entre syndic et président. Le syndic le fera-t-il ?.... |
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nefer
Modérateur
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Posté - 10 déc. 2020 : 19:35:40
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citation: Initialement posté par chenkak
Oui, mais encore faut-il qu'il ait tous les documents du vote. Tous les bulletins de vote ! Ça fait beaucoup de documents à transmettre par internet entre syndic et président. Le syndic le fera-t-il ?....
il se rend dans les bureaux du syndic pour relire et vérifier les votes |
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andre78fr
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Posté - 10 déc. 2020 : 21:05:13
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La bonne solution c'est de produire et de diffuser un tableau récapitulatif des votes qui permet à tout un chacun de contrôler que ses intentions ont été correctement prises en compte et de vérifier les votes de tous les autres sans aller décortiquer le procès-verbal.
Comme ça : http://www.valcompta.net/forum_img/...es_votes.gif |
Édité par - andre78fr le 10 déc. 2020 21:09:39 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 10 déc. 2020 : 22:08:30
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citation: Initialement posté par andre78frLa bonne solution c'est de produire et de diffuser un tableau récapitulatif des votes qui permet à tout un chacun de contrôler que ses intentions ont été correctement prises en compte et de vérifier les votes de tous les autres sans aller décortiquer le procès-verbal. Comme ça : http://www.valcompta.net/forum_img/...es_votes.gif
sur le PV sont indiquées les votes "contre" et les "défaillants"
chaque copropriétaire prendra connaissance des votes
il n' pas été prévu de diffuser un tableau
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andre78fr
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Posté - 11 déc. 2020 : 00:07:15
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Le fait que ce ne soit pas prévu ou obligatoire n'interdit pas pour autant la production ou la diffusion d'un tel document, libre à chaque syndic avec les outils dont il dispose de faire ce qu'il veut ! |
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radiance64
Contributeur actif
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Posté - 11 déc. 2020 : 12:36:56
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Bonjour,
intéressante question.
Dans le mĂŞme genre :
- AG 100% par correspondance . Président de séance choisi par le Syndic (copropriétaire en l'absence de conseillers syndicaux) et le syndic élu secrétaire de séance via le bulletin de vote.
- PV rédigé, revu par le président de séance et le secrétaire, signé par les 2 en tant que membre du bureau.
Et là : le syndic informe le président de séance qu'il a fait contre-signer et parapher le PV par un autre copropriétaire, non membre du bureau mais récemment élu au conseil syndical.
Quid de la validité du PV ? Et si ce monsieur a rajouté des notes?
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 11 déc. 2020 : 13:48:56
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Sur une AG en VPC, il n'y a que des votes, donc pas d'annotations possibles !!
Dans la mesure où cest le syndic qui a choisi le pdt de séance (on se demande à quoi sert le CS !!) même s'il rajoute quelqu'un après, vous ne le sauriez pas ! c'est sur sa bonne foi.
Concernant la liste de Andre78, je ne suis pas sûr que la divulgation des votes par chaque copro en VPC soit conforme au RGPD !! |
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Psdt ou Assesseur refuse de signer PV 
