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juan claudio
Nouveau Membre

France
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Statut: juan claudio est déconnecté

PostĂ© - 05 dĂ©c. 2020 :  10:19:39  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

Suite à un vote par correspondance le Syndic en place n'est pas reconduit et un concurrent est élu. Que deviennent les résolutions figurant à l'ordre du jour et qui suivent cette élection ?

Il me semble que dans le cas d'une AG en présentiel le nouveau Syndic élu assure la suite de l'AG


nefer
Modérateur

13232 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 05 dĂ©c. 2020 :  10:29:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
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Initialement posté par juan claudio

Bonjour

Suite à un vote par correspondance le Syndic en place n'est pas reconduit et un concurrent est élu. Que deviennent les résolutions figurant à l'ordre du jour et qui suivent cette élection ?

Il me semble que dans le cas d'une AG en présentiel le nouveau Syndic élu assure la suite de l'AG


le vote des copropriétaires est pris en compte pour toutes les résolutions inscrites à cette AG
le mandat du nouveau syndic ne prend effet que le lendemain de l'AG: ce sont les dispositions réglementaires

rambouillet
Pilier de forums

16823 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 05 dĂ©c. 2020 :  11:18:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
petite correction : en cas de changement de syndic, le départ du contrat ne se fait pas le lendemain de l'AG mais sur le lendemain (1 jour franc).
"article 18
...
VII:
....
L'assemblée générale désigne un nouveau syndic et fixe les dates de fin du contrat en cours et de prise d'effet du nouveau contrat, qui interviennent au plus tôt un jour franc après la tenue de cette assemblée."


(il faut laisser le temps de faire les.......... je plaisante bien sur..... pan sur les doigts !!!!!! )

PS : vous remarquerez la très la mauvaise rédaction de ce paragraphe :... fixe les dates de fin... et de prise d'effet.... qui interviennent.... ou alors il faut admettre le contrat d'un jour...

chenkak
Contributeur senior

555 message(s)
Statut: chenkak est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 05 dĂ©c. 2020 :  15:05:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Reprenant cet article 18 de la loi, qui, maintenant, indique qu'en cas de désignation d'un nouveau syndic :
"L'assemblée générale désigne un nouveau syndic et fixe les dates de fin du contrat en cours et de prise d'effet du nouveau contrat, qui interviennent au plus tôt un jour franc après la tenue de cette assemblée."

Peut-on en conclure que le nouveau syndic n'a pas obligation d'être présent à cette AG, et que c'est au syndic sortant de continuer et terminer l'AG ???
Et qui va envoyer les pv de l'assemblée ???

On comprendrait cela lors d'une AG exclusivement par correspondance; oui, peut-être?... mais généraliser cela lors d'un AG normale, cela paraît bizarre !

nefer
Modérateur

13232 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 05 dĂ©c. 2020 :  15:46:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par chenkak

Reprenant cet article 18 de la loi, qui, maintenant, indique qu'en cas de désignation d'un nouveau syndic :
"L'assemblée générale désigne un nouveau syndic et fixe les dates de fin du contrat en cours et de prise d'effet du nouveau contrat, qui interviennent au plus tôt un jour franc après la tenue de cette assemblée."

Peut-on en conclure que le nouveau syndic n'a pas obligation d'être présent à cette AG, et que c'est au syndic sortant de continuer et terminer l'AG ???
Et qui va envoyer les pv de l'assemblée ???

On comprendrait cela lors d'une AG exclusivement par correspondance; oui, peut-être?... mais généraliser cela lors d'un AG normale, cela paraît bizarre !


il n'y a jamais eu obligation pour un syndic d'être présent à une AG ...même en présentiel

 
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