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Corenfet
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Posté - 05 déc. 2020 :  09:43:07  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Mon voisin a entrepris des travaux sur mon mur qui me sépare de son jardin. Je déclare le sinistre à mon assurance habitation qui nomme un expert. 2 experts d'assurance sont nommés et affirment uniquement sur la base du plan cadastral qui presente un symbole de mitoyenneté de double trait que ce mur est mitoyen.
Ces 2 experts ont refusè de prendre en considération mon titre de propriété qui confirment la non mitoyenneté.
Je contacte le géomètre du cadastre qui m'écrit qu'un plan de cadastre n'a qu'une valeur fiscale et non juridique.
Néanmoins, sur la base de ces expertises que je traîne comme un boulet, mon voisin réclame la mitoyenneté du mur et refuse de réparer les dégradations dont il est la cause à 100%.
Je considère que la faute professionnelle des 2 experts est démontrée.
Mon assurance me dit que je dois demander une contre expertise à mes frais.

Quelle est la responsabilité de l'expert d'assurance qui semble intouchable ?
Quelle est la responsabilite de l'assurance ? Qui devrait peut être s'interroger sur la compétence de l'expert
Merci pour vos reponses
Signature de Corenfet 
Cordialement
Corenfet

Édité par - Corenfet le 05 déc. 2020 09:46:29

Corenfet
Contributeur actif

223 message(s)
Statut: Corenfet est déconnecté

 1 Posté - 05 déc. 2020 :  09:45:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Bonjour,
Signature de Corenfet 
Cordialement
Corenfet

Édité par - Corenfet le 05 déc. 2020 10:06:12

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 2 Posté - 05 déc. 2020 :  11:42:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
là il faut passer en mode judiciaire avec une expertise par un expert désigné à cette fin par un juge...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Sunbird
Pilier de forums

3995 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 05 déc. 2020 :  12:18:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il ne faut pas attendre grand chose des experts assurances, qui sont très rarement compétents et encore plus rarement sur ce type de sinistre.

Afin d'avoir des billes vous pouvez demander à votre assureur (il y a normalement une adresse mail spécifique sur leur portail) toutes les données vous concernant en application du RGPD. Cela vous permettra d'avoir accès à toutes les informations de votre dossier, commentaires des intervenants...

Pour la propriété du mur il faut demander la désignation d'un expert judiciaire. Si vous avez une assurance juridique une partie des frais sont pris en charge.


Corenfet
Contributeur actif

223 message(s)
Statut: Corenfet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 05 déc. 2020 :  12:30:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Est-ce que le médiateur d'assurance peut débloquer ce type de situation ou faut il inévitablement en passer par une procédure car je pense que mon voisin mise sur ma lassitude
Signature de Corenfet 
Cordialement
Corenfet

Emmanuel Wormser
Modérateur



14550 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 05 déc. 2020 :  14:16:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le rôle d'un médiateur c'est d'aider à trouver un accord, pas de remettre en cause une expertise....
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
 
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