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shaun
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Posté - 03 déc. 2020 :  19:31:06  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Notre copropriété parisienne dispose d'une grande cour commune, aujourd'hui vide, à l'exception de l'abri pour les poubelles.
Suite à plusieurs demandes, nous (= le conseil syndical) avons décidé d'instruire le sujet du stationnement vélo dans cette cour.
Pour simplifier dans la durée la gestion des emplacements de stationnement, nous nous sommes orientés vers la solution : 1 lot principal = 1 stationnement (identifié par un numéro, qui permet de faire le lien avec le lot principal).
Avec un financement sur la base du critère d'utilité, donc chaque lot finance un stationnement.
Ce qui prévu est l'installation, dès le début, d'un emplacement pour chaque lot - et pas uniquement pour les lots qui le souhaitent.
Donc finalement un principe un peu similaire à celui de la batterie de boîtes.

Je me pose des questions sur la majorité de vote associée à ce projet.
J'ai bien vu l'article 24j, mais il dit "L'autorisation donnée à un ou plusieurs copropriétaires d'effectuer à leurs frais les travaux permettant le stationnement sécurisé des vélos dans les parties communes (...)"
Le projet tel que décrit plus haut est-il éligible à cet article 24 alinéa j ?
Ou compte-tenu du fait qu'il concerne l'ensemble des copropriétaires (même ceux qui voteraient contre, si le projet était ratifié par l'AG), il relève de l'article 25 ?

Merci de vos lumières !



JPM
Modérateur

7556 message(s)
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 1 Posté - 03 déc. 2020 :  22:34:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

pour les boîtes à lettres, chaque lot principal doit être titulaire d'une boîte.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Édité par - JPM le 03 déc. 2020 22:35:30

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 03 déc. 2020 :  23:15:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Ce qui prévu est l'installation, dès le début, d'un emplacement pour chaque lot - et pas uniquement pour les lots qui le souhaitent.
Donc finalement un principe un peu similaire à celui de la batterie de boîtes.
"

la différence c'est que les BAL spnt obligatoires pour chaque lot

vous ne pouvez pas imposer un emplacement vélo à ceux qui n'en veulent pas

shaun
Contributeur actif

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Statut: shaun est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 03 déc. 2020 :  23:49:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer
vous ne pouvez pas imposer un emplacement vélo à ceux qui n'en veulent pas

Le parallèle avec les boîtes aux lettres était mal choisi.

Au final, il se trouvera qu'il y aura autant de places de stationnement vélo que de lots principaux. C'est la proposition que nous soumettrons à l'assemblée.
A quelle majorité se vote une installation de ce type ?

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 4 Posté - 04 déc. 2020 :  07:24:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Avec un financement sur la base du critère d'utilité, donc chaque lot finance un stationnement.


Ceci va dépendre du type de travaux que vous allez faire..... si c'est un arceau chacun, oui le critère d'utilité peut s'appliquer. Si c'est un environnement grillagé et couvert avec une porte sécurisé (par exemple) alors cela devra être aux tantièmes car ceci n'est pas un équipement.

Quant à la majorité pour décider, c'est la majorité 25 pour les travaux, mais si vous attribuez un arceau à chacun même en sus, alors il faudra le voter à l'article 26 puisque vous modifiez l'administration des parties communes et il vous faudra voter la modification du RdC et sa publication.
Si vous attribuez un emplacement à chaque lot, il vous faudra les repérer (comme les BAL)

shaun
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 5 Posté - 04 déc. 2020 :  09:29:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet
si c'est un arceau chacun, oui le critère d'utilité peut s'appliquer. Si c'est un environnement grillagé et couvert avec une porte sécurisé (par exemple) alors cela devra être aux tantièmes car ceci n'est pas un équipement.

Merci rambouillet pour votre réponse.
Il s'agit bien uniquement d'arceaux.

C'est noté pour l'article 25.
Je comprends votre remarque pour l'article 26.
Mais est-ce vraiment nécessaire d'en passer par l'article 26 ? Les batteries de boîtes aux lettres, avec l'obligation d'une boite par lot principal comme rappelée par plusieurs d'entre vous (qui n'a d'ailleurs longtemps pas été respectée dans mon immeuble, ce qui faisait que certains se retrouvaient dépourvus de BAL... fort heureusement ce sujet est clos depuis plus de 10 ans maintenant) ne nécessite pas de passage à l'article 26.
Quant à l'alinea j de l'article 24 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda...000039313584), il me semble maintenant très bizarre : donc à la majorité de l'article 24 on autoriserait un/quelques copropriétaires à installer un équipement qui ne profiterait pas à tous ? Comment cet équipement sera-t-il géré dans le temps ?

rambouillet
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 04 déc. 2020 :  10:02:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pour la majorité 24, je ne dis pas cela : avant, l'AG pouvait voter à la majorité de tous (art 25) des travaux du syndicat faisant création, modification, etc.... mais ne permettait pas de passer à un second tour de vote.

Dorénavant, l'AG peut procéder à un second tour de vote pour ce même type de Tx et les adopter à la majorité exprimée des présents et représentés (comme cela était et est toujours le cas pour un copro qui veut faire des Tx à ses frais affectant des parties communes)

shaun
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 7 Posté - 04 déc. 2020 :  10:09:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je ne parlais pas de l'article 24 dans son ensemble, mais uniquement de l'alinéa j, qui est relatif au stationnement vélo.

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 8 Posté - 04 déc. 2020 :  10:20:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
en fait cet alinéa 24-j, est un procédé plus rapide que les articles 25 + 25-1, mais surtout permet à un seul copro de faire cette installation pour lui. Donc au saute le mini des 33,34% pour un second tour.

Mais rien n'empêche la majorité exprimée des présents et représentés de voter CONTRE !!!!! (en cas d'assignation, je pense qu'un juge s'appuiera sur la motivation du refus de l'AG, donc on aura tout intérêt à mettre cette motivation dans le PV....)

shaun
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 9 Posté - 04 déc. 2020 :  10:26:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui... mais pour le coup, je m'interroge sur comment, en pratique, un stationnement vélo serait installé par plusieurs copropriétaires... (il faut qu'ils fassent leur affaire entre eux du financement, du suivi des travaux, ...) Et qui dans la durée gèrera cet équipement ? Quand les copros initiaux seront partis par exemple ?
Il en va probablement de même pour ce que vous indiquiez "un copro qui veut faire des Tx à ses frais affectant des parties communes", sauf que là, il ne s'agit que d'un seul copro, donc on peut penser/espérer que le suivi dans le temps soit plus simple !

nefer
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 04 déc. 2020 :  10:42:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
plusieurs copropriétaires peuvent se mettre d'accord pour la demande d'une installation à leurs frais d'un rack: ils en font leur affaire personnelle

shaun
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 04 déc. 2020 :  10:53:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

plusieurs copropriétaires peuvent se mettre d'accord pour la demande d'une installation à leurs frais d'un rack: ils en font leur affaire personnelle

J'ai bien compris la théorie.
La pratique me semble plus compliquée, surtout dans le temps. Vous avez connaissance d'exemples heureux ?

rambouillet
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 04 déc. 2020 :  11:01:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
tout sera à mettre le plus possible dans la résolution, comme on le fait (on devrait le faire) pour les travaux d'un seul.... en mettant en avant non pas MR ou Mme ou Mr, etc... mais les copros successifs des lots XXXX...

shaun
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Revenir en haut de la page 13 Posté - 07 déc. 2020 :  23:33:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci à vous pour vos réponses
 
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