Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Appel Ă  expĂ©riences similaires copropriĂ©tĂ©
 Prise en compte d'un vote par abstention A.G.
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

bc06600
Nouveau Membre

France
22 message(s)
Statut: bc06600 est déconnecté

PostĂ© - 01 dĂ©c. 2020 :  18:15:48  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Vote par correspondance pour notre prochaine A.G.
Sur le formulaire envoyé par le syndic pour voter chaque résolution, figure cette phrase :
ATTENTION : LES FORMULAIRES DONT LE VOTE NE SERA PAS CLAIREMENT EXPRIME, OU EXPRIMANT UNE ABSTENTION, SERONT CONSIDERES COMME DES VOTES DEFAVORABLES.
Cette phrase est-elle règlementaire en ce qui concerne les abstentions ,
Merci d'avance pour votre réponse
***modération: suppression des espaces***

Édité par - nefer le 01 déc. 2020 18:55:21


rambouillet
Pilier de forums

16828 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 PostĂ© - 01 dĂ©c. 2020 :  18:40:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Dans la mesure où on comptabilise les votes favorables à un projet de résolution, le syndic aurait du écrire :
ATTENTION : LES FORMULAIRES DONT LE VOTE NE SERA PAS CLAIREMENT EXPRIME, OU EXPRIMANT UNE ABSTENTION, NE SERONT PAS CONSIDERES COMME DES VOTES DEFAVORABLES.

JPM
Modérateur

7571 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 02 dĂ©c. 2020 :  08:08:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Un vote pas clairement exprimé doit être assimilé à un refus de participer au scrutin

Un vote abstention correspond Ă  une participation au scrutin


Signature de JPM 
La copropriété sereine

bc06600
Nouveau Membre

France
22 message(s)
Statut: bc06600 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 02 dĂ©c. 2020 :  10:21:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Un vote abstention peut-il être comptabilisé dans les votes refus ?

rambouillet
Pilier de forums

16828 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 02 dĂ©c. 2020 :  10:23:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
non, un vote abstention est un vote "abstention", par contre il n'est pas comptabilisé dans les votes favorables, ni opposants

Sunbird
Pilier de forums

4023 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 02 dĂ©c. 2020 :  10:40:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Abstention c'est abstention.

Le syndic a peut être voulu dire que si vous ne cochez pas un choix dans ce cas le vote sera considéré comme défaillant (donc contre).

bc06600
Nouveau Membre

France
22 message(s)
Statut: bc06600 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 02 dĂ©c. 2020 :  10:41:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci pour cette confirmation. Bonne journée.

pap cigale
Nouveau Membre



France
18 message(s)
Statut: pap cigale est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 02 dĂ©c. 2020 :  18:06:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir, le syndic a précisé cette formule sur le bulletin de vote.
<< Les copropriétaires peuvent, par ailleurs, voter par correspondance avant la tenue de l'assemblée générale, au moyen d'un formulaire établi conformément à un modèle fixé par arrêté. Si la résolution objet du vote par correspondance est amendée en cours d'assemblée générale, le votant par correspondance ayant voté favorablement est assimilé à un copropriétaire défaillant pour cette résolution. ". Pourrait on m'expliquer la seconde phrase s'il vous plait ? Si la résolution ..... pour cette résolution.
Je ne comprend pas "les copropriétaires peuvent par ailleurs voter par correspondance avant la tenue de l'assemblée générale !!!!!
Merci
Signature de pap cigale 
papecigale

rambouillet
Pilier de forums

16828 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 02 dĂ©c. 2020 :  18:56:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Les copros votent sur un projet de résolution. Si ce projet est changé, leur vote par correspondance ne reflète plus ce sur quoi ils ont voté, et ils doivent donc être considérés comme "non votants" donc défaillants.

OUI, pour toute AG (covid ou pas) chaque copro peut dorénavant voter par correspondance mais ce vote doit parvenir au syndic 3 jours francs avant l'AG.

CHABANT
Nouveau Membre

31 message(s)
Statut: CHABANT est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 25 dĂ©c. 2020 :  14:23:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
cette phrase (pour PAP CIGALE) n'est nécessaire que lorsqu'il y a un mix de présence physique + ou Visio + Correspondance.
celui qui a voté par CORRESPONDANCE , et avec l'obligation du délai de 3 jours francs, vote sur une résolution précise,telle qu'elle figure dans l'odre du jour.
Si l'AG se tient partiellement en PRESENTIEL , ceux présents peuvent amender à la marge (ou pire) un projet de résolution, et eux, ils votent pour ce projet modifié, en connaissance de cause.
mais qu'en est-il pour ceux qui ont voté par correspondance , il est impossible de prétendre qu'ils sont d'accord ou non avec ce projet modifié. Donc le législateur a tranché : ceux-ci deviennent des CONTRE au projet modifié, dans le cas ou ils étaient POUR le projet initial. cela me semble parfaitement jutifié.

rambouillet
Pilier de forums

16828 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 25 dĂ©c. 2020 :  15:42:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
ceux-ci deviennent des CONTRE au projet modifié,


le texte est clair, certes, et dans ce cas ce sont des "défaillants" et non des "Contre"
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2021 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com