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dhuneau
Contributeur débutant

52 message(s)
Statut: dhuneau est déconnecté

Posté - 18 nov. 2020 :  00:34:19  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

La feuille de présence est-elle vraiment modifiée ?

Il était prévu que cette feuille indique les nom et domicile de chaque copropriétaire et, le cas échéant, de son mandataire avec le nombre de voix dont il dispose, et soit émargée par chaque copropriétaire ou mandataire présent.

Dorénavant il reste prévu qu’elle indique pour chaque copropriétaire le nombre de voix dont il dispose, mais elle n’indiquerait plus que les nom et domicile de chaque copropriétaire présent physiquement ou représenté , ou participant à l'assemblée générale par visioconférence,etc ou ayant voté par correspondance. Donc pas les coordonnées des absents.

Est-ce que c’est bien cela ?

Merci d’avance






rambouillet
Pilier de forums

16699 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 18 nov. 2020 :  08:02:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je ne sais pas de quand date votre info, mais la feuille de présence doit comporter nom et adresse de tous les copros (et beaucoup d'autres choses)

mais il est vrai que la nouvelle écriture depuis juin 2019 est ambiguë :

juin 2019 :
"Article 14
Il est tenu une feuille de présence, pouvant comporter plusieurs feuillets qui indique les nom et domicile de chaque copropriétaire ou associé, et, le cas échéant, de son mandataire, ainsi que le nombre de voix dont il dispose, compte tenu, s'il y a lieu, des dispositions de l'article 22 (alinéa 2 et alinéa 3) et de l'article 24 (quatrième alinéa) de la loi du 10 juillet 1965."


ce jour :
"Article 14 :
Il est tenu une feuille de présence, pouvant comporter plusieurs feuillets, qui indique les nom et domicile de chaque copropriétaire ou associé :

-présent physiquement ou représenté ;

-participant à l'assemblée générale par visioconférence, par audioconférence ou par un autre moyen de communication électronique ;

- ayant voté par correspondance avec mention de la date de réception du formulaire par le syndic.

Dans le cas où le copropriétaire ou l'associé est représenté, la feuille de présence mentionne les nom et domicile du mandataire désigné et précise le cas échéant si ce dernier participe par visioconférence, par audioconférence ou par un autre moyen de communication électronique.

Cette feuille indique pour chaque copropriétaire le nombre de voix dont il dispose, le cas échéant en faisant application des dispositions des deuxième et troisième alinéas du I de l'article 22 et du dernier alinéa de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965.


votre syndic applique à la lettre le texte actuel.....

Sunbird
Pilier de forums

3891 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 18 nov. 2020 :  10:53:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La feuille de présence indique "indique les nom et domicile de chaque copropriétaire ou associé".

Le législateur n'allait pas énoncer dans la liste la colonne absent, car si on est absent dans ce cas on ne peut pas signer la feuille de présence.

Comment il fait le syndic si il supprime les absents de la feuille pour respecter "Cette feuille indique pour chaque copropriétaire le nombre de voix dont il dispose," ?

Le texte est clair.

Une feuille de présence incomplète est un moyen de demander la nullité d'une AG, il ne faut pas transiger sur ce point et le CS doit veiller au grain.


danmasse
Contributeur actif

France
439 message(s)
Statut: danmasse est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 23 nov. 2020 :  18:47:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour !

Notre AG s'est tenue le 25 septembre, en présentiel. Mais, évidemment, des copropriétaires ont voté par correspondance.
J'ai demandé au syndic de nous permettre de consulter ces votes par correspondance, pour vérifier qu'ils avaient bien été pris en compte.
Le syndic m'a répondu que cette information figurerait sur la feuille de présence.
Le problème est que nous n'avons toujours pas eu connaissance de cette feuille de présence - que le syndic nous a dit qu'elle serait jointe au CR de l'AG, ce qui n'est pas le cas...
Est-ce là une raison valable pour déclarer la nullité de l'AG ? Comment fait-on ?

Merci !

nefer
Modérateur

13054 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 23 nov. 2020 :  19:22:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il suffit que vous la demandiez au syndic(article 33 du décret)

danmasse
Contributeur actif

France
439 message(s)
Statut: danmasse est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 24 nov. 2020 :  09:38:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Comme dit plus haut, j'ai demandé la feuille de présence, et le syndic a répondu qu'elle serait jointe au CR, sur l'extranet.
Le CR a été publié, mais la feuille de présence n'est pas jointe.
Je l'ai demandée à nouveau. Pas de réponse.


nefer
Modérateur

13054 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 24 nov. 2020 :  09:54:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par danmasse

Comme dit plus haut, j'ai demandé la feuille de présence, et le syndic a répondu qu'elle serait jointe au CR, sur l'extranet.
Le CR a été publié, mais la feuille de présence n'est pas jointe.
Je l'ai demandée à nouveau. Pas de réponse.




faites un courrier en RAR

danmasse
Contributeur actif

France
439 message(s)
Statut: danmasse est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 24 nov. 2020 :  10:11:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci...

Tant qu'on est sur le sujet, comment faire annuler une AG, si l'on trouve des anomalies dans le vote ?

Copropriétaire33
Nouveau Membre

France
29 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 24 nov. 2020 :  11:41:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Prenez un avocat et assignez au fond dans les 2 mois de la reception du PV
Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

nefer
Modérateur

13054 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 24 nov. 2020 :  11:58:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par danmasse

Merci...

Tant qu'on est sur le sujet, comment faire annuler une AG, si l'on trouve des anomalies dans le vote ?

cela dépend de l'anomalie...

un copropriétaire a t il constaté que son vote sur une question est erroné?
y a t il erreur sur le nombre de présents?

danmasse
Contributeur actif

France
439 message(s)
Statut: danmasse est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 24 nov. 2020 :  12:08:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'avais en main 8 pouvoirs. J'ai remis ces pouvoirs au syndic, en fin de séance.
Je suis certain que mes mandants avaient demandé à ce que je vote CONTRE une résolution - or les noms de mes mandants ne figurent pas dans la liste des votes CONTRE : le CR ne donne les noms que de ceux qui ont voté POUR ou qui se sont abstenus. Je demande donc au syndic de vérifier les pouvoirs que j'avais reçus...

nefer
Modérateur

13054 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 24 nov. 2020 :  12:42:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par danmasse

J'avais en main 8 pouvoirs. J'ai remis ces pouvoirs au syndic, en fin de séance.
Je suis certain que mes mandants avaient demandé à ce que je vote CONTRE une résolution - or les noms de mes mandants ne figurent pas dans la liste des votes CONTRE : le CR ne donne les noms que de ceux qui ont voté POUR ou qui se sont abstenus. Je demande donc au syndic de vérifier les pouvoirs que j'avais reçus...


les pouvoirs se remettent en début de séance, pas en fin

la résolution que vous évoquez a t elle été adoptée ou rejetée?

JB22
Pilier de forums

4116 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 24 nov. 2020 :  13:42:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"cette feuille ( de présence ) indique les nom et domicile de chaque copropriétaire et, le cas échéant, de son mandataire avec le nombre de voix dont il dispose, et soit émargée par chaque copropriétaire ou mandataire présent"

Comment voulez vous que le syndic, secrétaire de séance, prenne en compte les mandats si ceux-ci ne lui sont remis qu' en fin de séance et la feuille de présence non émargée;

danmasse
Contributeur actif

France
439 message(s)
Statut: danmasse est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 24 nov. 2020 :  13:59:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'ai montré les pouvoirs que j'avais reçus au syndic, au début de la séance. Il les a enregistrés, a noté le mandataire et a enregistré que j'étais porteur des mandats.
A la fin de la séance, j'ai remis les feuilles au syndic : je n'ai donc plus en main la preuve des votes mentionnés sur les pouvoirs que j'ai reçus.

nefer
Modérateur

13054 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 24 nov. 2020 :  15:21:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pouvez vous répondre à la question posée au message 11 ?

danmasse
Contributeur actif

France
439 message(s)
Statut: danmasse est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 24 nov. 2020 :  15:27:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui, pardon, je me suis mélangé... La résolution a été acceptée. Et n'ont été listés que les CONTRE et les abstentions.

Édité par - danmasse le 24 nov. 2020 15:29:52

nefer
Modérateur

13054 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 24 nov. 2020 :  15:51:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par danmasse

Oui, pardon, je me suis mélangé... La résolution a été acceptée. Et n'ont été listés que les CONTRE et les abstentions.


donc tout est en ordre!!!


danmasse
Contributeur actif

France
439 message(s)
Statut: danmasse est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 24 nov. 2020 :  15:56:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Non, tout n'est pas en ordre : mes mandants ont demandé de voter CONTRE. Or ils n'apparaissent pas dans la liste des CONTRE...

nefer
Modérateur

13054 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 24 nov. 2020 :  16:21:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pouvez vous reproduire le texte exact de la résolution votée...sans mettre de noms

danmasse
Contributeur actif

France
439 message(s)
Statut: danmasse est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 24 nov. 2020 :  17:11:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Voilà :

Ont voté pour : 11 copropriétaires représentant 43014 tantièmes
Aucune abstention
A voté contre : 1 copropriétaire représentant 2471 tantièmes
Madame ou Monsieur : XXX

nefer
Modérateur

13054 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 Posté - 24 nov. 2020 :  17:55:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par danmasse

Voilà :

Ont voté pour : 11 copropriétaires représentant 43014 tantièmes
Aucune abstention
A voté contre : 1 copropriétaire représentant 2471 tantièmes
Madame ou Monsieur : XXX



je vous demande le texte de la résolution...pas le résultat du vote!!!
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