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pachachon
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338 message(s)
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Posté - 19 nov. 2020 :  15:01:54  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour les piliers du forum et les autres,

Je reviens vous pour savoir comment gérer au mieux et de manière légale des parties communes à jouissance privatives.

Il a été voté un modificatif du RDC pour que seuls les copropriétaires des étages concernés aient la charge des travaux de rénovation de douches et WC communs (une dizaine de sanitaire en tout).
En échange, ces parties sont passées de parties communes (à tout l'immeuble) à parties communes en 'jouissance privative et exclusive' des copropriétaires concernés.

Ca se met en route doucement.
Donc ces parties étant maintenant privatives a plusieurs copropriétaires :
- peut-on demander au syndic les noms et coordonnées de l'ensemble des copropriétaires concernés afin de s'organiser avec eux? le syndic a t'il le droit de refuser de transmettre ces informations?

- Pour l'entretien régulier (changement des ampoules, poignée de porte ou couvercle de WC cassés (et clés à refaire pour tous les ayant-droits), pommeau de douche à changer etc),
Quelles résolution faut-il voter en AG ou action faut-il faire auprès du syndic pour se faire rembourser ces menues dépenses d'entretien?
Ca nous ennuie un peu d'appeler un plombier à 200€ pour changer une douchette à 20€.
Peut-on simplement envoyer la facture au syndic?

Je parle de menus travaux, pas du changement d'un chauffe-eau KO qui nécessite une action d'urgence de la part du syndic ou de travaux de rénovation à voter en AG.

Bonne journée

nefer
Modérateur

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 1 Posté - 19 nov. 2020 :  15:47:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Il a été voté un modificatif du RDC pour que seuls les copropriétaires des étages concernés aient la charge des travaux de rénovation de douches et WC communs (une dizaine de sanitaire en tout).
En échange, ces parties sont passées de parties communes (à tout l'immeuble) à parties communes en 'jouissance privative et exclusive' des copropriétaires concernés.

Ca se met en route doucement.
Donc ces parties étant maintenant privatives a plusieurs copropriétaires :
- peut-on demander au syndic les noms et coordonnées de l'ensemble des copropriétaires concernés afin de s'organiser avec eux? "

dans le modificatif vous avez la nouvelle clé de répartition avec les lots concernés


je suppose que vous connaissez les copropriétaires concernés par ce modificatif

je ne comprends pas pourquoi vous vouez vous organiser avec eux
ce n'est pas à vous de gérer ce droit de jouissance!!!

pachachon
Contributeur actif

338 message(s)
Statut: pachachon est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 19 nov. 2020 :  16:02:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Nefer,

Comment allez-vous?

Dans le RDC modifié, il y a les N° de lots et les "nouveaux' tantièmes liés aux dépenses des parties communes 'à jouissance privatives'.
Mais aucune indication sur l'identité des propriétaires de ces lots (ce qui me parait normal dans un RDC).

Je connais la moitié des propriétaires de mon étage mais je n'ai pas les noms et copropriétaires des autres lots.
Ce qui peut être utile pour communiquer (ex : un des locataire a 'squatté' une douche comme placard personnel).
Avant pas de problème, c'était au syndic car parties communes de l'immeuble.
Maintenant, ce n'est plus aussi clair puisque c'est partie privative.
D'une manière générale, une bonne communication aide a éviter certains problèmes.


Pour l'entretien usuel (pas les gros travaux), ca ne me dérange pas de changer une douchette (ou qu'un autre copropriétaire le fasse).
Je préfère payer sur une facture de 20€ présentée par un des copropriétaires que sur 200€ de plombier envoyé par le syndic.
Comment fait-on pour le mettre en oeuvre ?
Un fond de roulement de mettons 200€ peut-il être voté? Ca permet de racheter un couvercle de WC cassé ou une douchette .
Le copropriétaire ne serait remboursé par le syndic que sur présentation de la facture et après avoir préalablement informé le syndic de la pièce à changer.

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 19 nov. 2020 :  16:08:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si j'ai bien compris chaque douche ou chaque WC est attribué à plusieurs copros et non à un seul copro, est ce bien cela ?
Dans ce cas, ce ne peut être des parties communes à jouissance privative et exclusive...
Cela aurait du rester des parties communes SPECIALES avec une grille de répartition spéciale et un descriptif de ces charges.

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 4 Posté - 19 nov. 2020 :  16:56:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par pachachon

Bonjour Nefer,

Comment allez-vous?


Je préfère payer sur une facture de 20€ présentée par un des copropriétaires que sur 200€ de plombier envoyé par le syndic.
Comment fait-on pour le mettre en oeuvre ?



pachachon: je fais aller....

si A,B et C ont la jouissance de cette douche, ils peuvent s'organiser entre eux pour effecteur le changement du robinet ou le nettoyage de la douche...comme dans une colocation

pachachon
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 5 Posté - 19 nov. 2020 :  17:23:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
@Nefer,
Oui c'est l'idée.
C'est pour cela qu'il me faut pouvoir contacter les autres copropriétaires payeurs.
Actuellement, j'ai les coordonnées de A et B et il me manque C et D.
Est-ce que si je demande au syndic, il ne peut refuser de me les fournir?


@Rambouillet,
Est ce que dans des parties communes spéciales, elles deviennent bien privatives à ceux qui payent?
Quelle est la différence?
Parce qu'on veut bien payer les travaux (que les autres ne voulaient pas payer) mais on ne veut plus que tout l'immeuble y ait accès.
Le but de ceux qui ont fait la demande est de ne pas payer les frais de ces parties communes qui nécessitent une rénovation.
Et une fois les travaux terminés, on voudrait les entretenir régulièrement mais sans se ruiner.

Donc je voulais savoir comment ca s'organise.



rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 19 nov. 2020 :  19:52:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Est ce que dans des parties communes spéciales, elles deviennent bien privatives à ceux qui payent?
Quelle est la différence?


Une partie commune ne peut pas être privative !!! ce sont 2 concepts différents.

Il faut et suffit que le RdC décrive ce qui est dans les charges spéciales et cela peut être "entretien courant, entretien en général, voire remplacement" (par exemple).


pachachon
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 7 Posté - 19 nov. 2020 :  20:05:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Rambouillet,

Rien de tel n'a été fait.
A l'AG, le syndic s'est borné a faire voter une grille de répartition des charges pour les lots des étages concernés sans plus de détail sur les charges affectées.
En contrepartie, les copropriétaires concernés ont demandé d'être les seul a voter les travaux et d'être les seuls a utiliser ces sanitaires.
D'ou la mention de "jouissance privative et exclusive" aux copropriétaires des lots concernés.
C'est peut être mal formulé mais le syndic n'a pas proposé de formulation plus adaptée pour conférer ce droit.

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 8 Posté - 19 nov. 2020 :  20:25:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
est ce un géomètre expert qui a établi ce modificatif ?

pachachon
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 9 Posté - 19 nov. 2020 :  21:00:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui Nefer.

La grille établie par le géomètre expert était annexée à la convocation d'AG et la résolution portait sur son adoption avec modification du RDC.
Le syndic a expliqué aux copropriétaires que de cette manière, ils ne paieraient plus les charges de rénovation et d'entretien.
C'est là qu'on a demandé que dans ce cas, ils ne puissent pas voter les travaux, ni avoir accès aux sanitaires.
D'où dans la décision d'AG, la mention adopté de "droit de jouissance privatives et exclusive des sanitaires pour les copropriétaires des étages concernés".

Donc maintenant, on essaye d'organiser l'entretien de ces parties.

Le hic que j'ai fait remonter au syndic est que dans le modificatif de RDC publié par le notaire du syndic et signé par le syndic, il est écrit que X, Y et Z avaient voté contre et ensuite dans le même document que la décision avait été prise à l'unanimité.

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 20 nov. 2020 :  07:43:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
cette formulation est bien regrettable, car cela signifie que chaque copro concerné peut faire ce qu'il veut à l'intérieur et à l'arrivée d'un nouveau copro qui ne connaitrait pas l'Histoire, il peut y avoir conflit.

En ce qui concerne l'organisation des charges d'entretien, puisque ce sont toujours des parties communes (réservées à certains), c'est au syndic de l'organiser comme ailleurs et ce en fonction du descriptif de charges spéciales écrit voté par l' AG (et bien sur publier au SPF).

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 11 Posté - 20 nov. 2020 :  08:55:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet


En ce qui concerne l'organisation des charges d'entretien, puisque ce sont toujours des parties communes (réservées à certains), c'est au syndic de l'organiser comme ailleurs et ce en fonction du descriptif de charges spéciales écrit voté par l' AG (et bien sur publier au SPF).


exact

et à imputer aux copropriétaires du lot dont il a jouissance en fonction du nombre de propriétaire concerné par ce lot

 
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