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fred2802
Contributeur actif

144 message(s)
Statut: fred2802 est déconnecté

PostĂ© - 17 nov. 2020 :  17:05:00  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour.
Etant en confinement notre AG sera par correspondance. Lors du dépouillement des votes chez le syndic.
Le président ou un membre du conseil syndical peut il être présent.
Merci d avance.


rambouillet
Pilier de forums

16689 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 PostĂ© - 17 nov. 2020 :  17:29:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
C'est à négocier avec le syndic, mais ce serait bien mieux pour le dépouillement des VPC.

nefer
Modérateur

13038 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 17 nov. 2020 :  18:03:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par fred2802

Bonjour.
Etant en confinement notre AG sera par correspondance. Lors du dépouillement des votes chez le syndic.
Le président ou un membre du conseil syndical peut il être présent.
Merci d avance.

toutes les AG dont j'ai eu connaissance, le syndic a refusé cette présence

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1930 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 17 nov. 2020 :  18:58:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Un syndic m'a dit que c'était effectivement interdit, je lui ai répondu qu'il était impensable de laisser le syndic faire le décompte.
Donc, ou le syndic m'accepte, ou il vire l'année prochaine.
C'est bizarre, mais je pourrai voir le décompte
Signature de Franck1966 
Franck V

quelboulot
Modérateur

3567 message(s)
Statut: quelboulot est connecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 17 nov. 2020 :  19:22:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bizarre Nefer la position des syndics...
citation:
toutes les AG dont j'ai eu connaissance, le syndic a refusé cette présence


ils se prennent pour le gvt qui fait ce qu'il veut via la procédure des ordonnances !!!

citation:
https://www.village-justice.com/art...e,36748.html
Comment se passe le dépouillement des votes et l’établissement du procès-verbal d’assemblée générale ?
L’ordonnance n°2020-295 du 20 mai 2020 modifiant l’ordonnance 2020-304 du 25 mars 2020, a précisé les règles applicables pour la tenue de cette assemblée générale ou plus précisément son dépouillement (lorsque seul le vote par correspondance est prévu) et l’établissement du procès-verbal.

En premier lieu, la convocation doit mentionner le fait que les copropriétaires ne peuvent voter que par correspondance. Dans ce cas de figure, aucun lieu de réunion ne figure sur la convocation [3].

Ensuite, lorsque les décisions sont prises uniquement par le biais du vote par correspondance, c’est le Président du Conseil syndical, ou à défaut, l’un de ses membres, ou en leur absence, un des copropriétaires votant désigné par le syndic qui assure les missions qui incombent au Président de séance.

Les missions du Président de séance sont définies par le Décret du 17 mars 1967.

Ainsi, il doit notamment certifier exacte la feuille de présence. Rappelons que dans le cadre du vote par correspondance, cette feuille doit faire mention de l’usage de ce procédé et doit également comprendre la date de réception du formulaire. Il appartiendra ainsi au Président d’effectuer cette vérification.

Outre son rôle de veiller au bon déroulement de l’assemblée, le Président est également tenu de vérifier le nom des votants et leur nombre de voix, d’identifier précisément les opposants et abstentionnistes… [4]. Ces fonctions seront assurées par sa participation au dépouillement des bulletins de vote par correspondance.

Enfin, le Président devra certifier exacte la feuille de présence et signer le procès-verbal des décisions dans les 8 jours suivant la tenue de l’assemblée générale.


citation:
https://www.mieuxvivre-votreargent....respondance/

Copropriété : comment voter par correspondance ?

La mission particulière du président de séance


Dans ce contexte de vote par correspondance, sa tâche est particulière. Il doit certifier exacte la feuille de présence et vérifier que le nom et l’adresse des copropriétaires votant par correspondance y ont bien été inscrits par le syndic. Il est aussi chargé de vérifier la date à laquelle les consignes de vote des copropriétaires sont parvenues au syndic. Enfin, il vérifie le nombre de voix pour, contre, ou les abstentions aux résolutions. Pour cela, le président de séance devra participer au dépouillement des bulletins de vote par correspondance et signer le procès-verbal des décisions dans les huit jours suivant la date de l’assemblée générale.
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 17 nov. 2020 19:27:49

nefer
Modérateur

13038 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 17 nov. 2020 :  20:11:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
et oui

j'ai même eu un appel téléphonique d'une amie dont la sœur, membre du CS, a été contrainte de rester dans l'entrée du cabinet pendant que le syndic "officiait"...

cela a duré une 1 heure 45...

quelboulot
Modérateur

3567 message(s)
Statut: quelboulot est connecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 17 nov. 2020 :  20:54:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:

et oui

j'ai même eu un appel téléphonique d'une amie dont la sœur, membre du CS, a été contrainte de rester dans l'entrée du cabinet pendant que le syndic "officiait"...

cela a duré une 1 heure 45...


Dans un tel cas, ou je "force" la porte, ou je dis au syndic de sortir et dans tous les cas le CS adresse un courrier à l'ensemble des copropriétaires pour relater les faits !!!... et prendre date pour une éviction rapide en, 2021 ...
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

nefer
Modérateur

13038 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 17 nov. 2020 :  21:01:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par quelboulot



et prendre date pour une Ă©viction rapide en, 2021 ...



il y avait un autre contrat Ă  l'ODJ...

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1930 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 17 nov. 2020 :  21:21:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bien joué !
Signature de Franck1966 
Franck V
 
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