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japymonfis
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PostĂ© - 07 nov. 2020 :  05:07:53  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour.En raison de la situation sanitaire, notre syndic a prevu une AG avec un vote par correspondance. Quelqu'un pourrait il me dire comment doit se derouler une telle AG et quelle est la procedure a suivre ? Remerciements.


rambouillet
Pilier de forums

16699 message(s)
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 1 PostĂ© - 07 nov. 2020 :  08:12:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous remplissez le bulletin que le syndic vous a envoyé et vous lui renvoyez au moins 3 jours francs avant la date prévue pour cette AG. Tout cela doit être indiqué sur la convocation....

japymonfis
Contributeur actif

189 message(s)
Statut: japymonfis est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 07 nov. 2020 :  12:27:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci

alain
Contributeur actif

466 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 13 nov. 2020 :  15:57:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
et qui fait office de psdt de séance? faut il qu'il soit désigne par la convocation?

rambouillet
Pilier de forums

16699 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 13 nov. 2020 :  17:08:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
si le syndic a décidé du seul VPC, alors il n'y a pas de séance proprement dite : dans son bureau, le syndic dépouille les votes reçus, ensuite prend contact (dans l'ordre) avec le président de CS ou un membre du CS ou un copro, pour assurer l'une des missions du président de séance à savoir "signer le PV"...... (donc fait ainsi c'est une aberration...).

Si personne en veut assumer cette mission : l'AG est tout de même valable, après si un juge ait saisi, on verra ce que ce dernier décidera au vu des textes existants

alain
Contributeur actif

466 message(s)
Statut: alain est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 15 nov. 2020 :  10:22:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci pour les infos..
pour nous, il ya une ag en présentiel probable, fin décembre, pour 4 ou 5 copros.. et le reste serait par VPC.. on souhaiterait que la désignation du psdt soit "ouverte", et ne pas avoir le psdt du CS qui s'imposera en présentiel? .. peut on dans la convocation se présenter? et comment pour les assesseurs..

Sunbird
Pilier de forums

3891 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 15 nov. 2020 :  15:34:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le syndic ne peut pas restreindre une AG en présentiel en limitant le nombre de participant, cela peut être une cause d'annulation de l'AG.

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1930 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 15 nov. 2020 :  22:40:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui Sunbird, mais beaucoup de personnes ne le savent pas et croient le syndic !
Signature de Franck1966 
Franck V
 
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