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ESTEPHE
Contributeur senior

France
510 message(s)
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Posté - 16 nov. 2020 :  10:24:38  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Dans notre copropriété, nous avons le même problème que celui évoqué dans un post récent.

Je vais vous épargner les détails de ce sinistre Dommages Ouvrage qui dure depuis 5 ans et qui a fait l'objet de 4 expertises. Infiltrations d'eau dans un appartement du 1er étage ayant plusieurs causes d'où plusieurs réouvertures du dossier, expertises et réparations. Puis rebelote.

La dernière expertise a permis de trouver l'origine des nouvelles infiltrations : mauvaise étanchéité du joint entre le balcon et le mur de l'appartement du 2e étage au dessus et problème dans la toiture.

L'expert préconise des travaux (d'une durée de 8 jours) et, pour ce faire, la démolition du carrelage du balcon (qui n'est pas en cause). Ce carrelage a été posé par un ami non professionnel de l'ancien propriétaire, sans demande d'autorisation de l'AG.

Le propriétaire du balcon, par peur des dégâts, ne voulait pas que les travaux se fassent en passant par son appartement et demandait un échafaudage. Le syndic lui a répondu qu'il avait l'obligation d'autoriser le passage pour faire les travaux dans les parties communes.

L'expert ne prévoit pas la repose d'un carrelage mais la pose d'une résine polyuréthane.

3 questions :

- est ce obligatoire pour le propriétaire du balcon de laisser passer par son appartement ?

- est il normal que l'expert ne prévoit pas un nouveau carrelage ? le propriétaire est il obligé d'accepter ?

- que pensez d'une résine polyuréthane ? solidité, durabilité ? avantages ? inconvénients ? Est ce du "pis aller" ? Est ce vraiment moins bien qu'un carrelage ?

Un grand merci d'avance pour vos réponses.


rambouillet
Pilier de forums

16706 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 16 nov. 2020 :  10:36:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
1- est ce obligatoire pour le propriétaire du balcon de laisser passer par son appartement ?

OUI, et c'est prévu dans les textes :

citation:
Article 9
I.-Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.

Les travaux supposant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires concernés au moins huit jours avant le début de leur réalisation, sauf impératif de sécurité ou de conservation des biens.


2- - est il normal que l'expert ne prévoit pas un nouveau carrelage ? le propriétaire est il obligé d'accepter ?

OUI, l'expert n'a pas à tenir compte de la partie "embellissement", surtout si le carrelage précédent n'avait pas obtenu l'accord d'une AG.

3- que pensez d'une résine polyuréthane ? solidité, durabilité ? avantages ? inconvénients ? Est ce du "pis aller" ? Est ce vraiment moins bien qu'un carrelage ?

De toute façon, aller contre l'avis contraire de l'expert sans l'avoir contesté officiellement, c'est aller au devant de déboires (juridiques) si on ne respecte pas ce qui a été préconisé et que le phénomène de non-étanchéité persiste ou réapparait. Donc il ne faut pas se poser cette question pendant au moins 10 ans (durée de la garantie décennale).

nefer
Modérateur

13060 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 16 nov. 2020 :  15:17:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je suis du même avis que Rambouillet
il va falloir expliquer au propriétaire
- qu'il a l'obligation de laisser l'entreprise intervenir en passant par l'appartement
- que le carrelage posé postérieurement à la construction n' pas à être remplacé par la copropriété


faites lui relire la loi de 65 et le décret de 67...

Sunbird
Pilier de forums

3893 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 16 nov. 2020 :  16:11:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je partage les avis ci-dessus, mais le syndic aurait pu demander un devis avec échafaudage (1er) et dépose/repose carrelage du fait qu'il s'agit d'un défaut pris en charge par la DO.


rambouillet
Pilier de forums

16706 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 16 nov. 2020 :  16:15:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est un balcon du second étage.....

L'expert n'a pas à se préoccuper du carrelage qui est de l'embellissement (et pas forcément compatible avec l'étanchéité préconisé.

nefer
Modérateur

13060 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 16 nov. 2020 :  17:42:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Sunbird

Je partage les avis ci-dessus, mais le syndic aurait pu demander un devis avec échafaudage (1er) et dépose/repose carrelage du fait qu'il s'agit d'un défaut pris en charge par la DO.



le carrelage est privatif
le syndic n'a pas à s'en occuper

ESTEPHE
Contributeur senior

France
510 message(s)
Statut: ESTEPHE est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 17 nov. 2020 :  10:02:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour et merci à tous pour vos réponses.

Je reviens sur le problème du carrelage du 2e étage. S'il n'est pas prévu d'en remettre un, le propriétaire se retrouve pénalisé alors qu'il n'est pour rien dans le sinistre. Cela ne me paraît pas normal. Il avait un carrelage, il aura de la résine. A moins que la résine, c'est mieux ?

Supposons que le carrelage aurait été autorisé par l'AG, qu'est ce que cela change ? Ce carrelage existait, illégal ou pas.

Rambouillet vous dites "L'expert n'a pas à se préoccuper du carrelage qui est de l'embellissement". Lors de la 2e expertise qui avait endommagé le papier peint de l'appartement sinistré (1er étage), l'expert avait prévu une indemnisation de la propriétaire pour refaire son papier peint. C'est de l'embellissement aussi. Pourquoi n'en est il pas de même pour le carrelage ?

On se pose beaucoup de questions et, à part le forum avec ses sympathiques et dévoués participants, on ne sait pas où se renseigner pour ne pas se faire pénaliser injustement.


nefer
Modérateur

13060 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 17 nov. 2020 :  10:22:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"pour ne pas se faire pénaliser injustement.": êtes vous le propriétaire qui a du carrelage ?

Sunbird
Pilier de forums

3893 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 17 nov. 2020 :  10:58:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans le cas d'un sinistre l'assurance prend en charge à condition de le prévoir dans le devis.

Il ne sera pas possible après de mettre un carrelage sur la résine, si vous souhaitez le faire il faut le prévoir dès la pose de la résine. La base est la même c'est la finition qui diffère.

C'est évident que si devant l'expert chacun raconte sa vie, et que le syndic n'a pas à gérer ce point car privatif, que l'expert ne va rien dire car son objectif est que cela coute le moins possible pour son client l'assureur.

Vous envoyez un LRAR au syndic, en lui demandant de prévoir dans le cadre du sinistre la pose/repose d'un carrelage.

Nous somme dans le même cas lorsqu'il y a des interventions demandant de détruire le plafond ou le sol d'un appartement pour une fuite d'une canalisation dans la dalle.
On a des syndics qui vont dire la pose/repose de votre parquet c'est du privatif donc pas de prise en charge, et d'autres qui eux font chiffrer les travaux.

Si le syndic maintient sa position, vous faites une déclaration de sinistre à votre assurance avec comme tiers le syndicat de copropriété.
Comme la cause du sinistre est identifiée, votre assurance se retournera contre la copropriété, et vous devriez avoir gain de cause.

L'assurance de la copropriété elle se retournera contre la DO.

JPM
Modérateur

7450 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 17 nov. 2020 :  11:47:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

citation:
L'assurance de la copropriété elle se retournera contre la DO.


La DO, c'est le préfinancement des travaux nécessaires, sans prise en considération des responsabilités
Signature de JPM 
La copropriété sereine

ESTEPHE
Contributeur senior

France
510 message(s)
Statut: ESTEPHE est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 18 nov. 2020 :  09:03:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Non, Néfer, je ne suis pas le propriétaire du carrelage mais c'est un ami, membre aussi du conseil syndical, et je me sens solidaire avec lui.

Merci à Sunbird pour ses conseils. Mais le syndic, dans ce dossier, ne dit rien, c'est l'expert qui décide de la résine. Si je comprends bien, le propriétaire du carrelage doit demander (exiger ?) à l'expert la repose d'un carrelage ?

nefer
Modérateur

13060 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 18 nov. 2020 :  09:07:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ESTEPHE

Si je comprends bien, le propriétaire du carrelage doit demander (exiger ?) à l'expert la repose d'un carrelage ?



je ne vois comment l'expert pourrait inclure la pose de carrelage qui n'était pas présent à la construction de l'immeuble: il s'agit uniquement d'un embellissement

Sunbird
Pilier de forums

3893 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 18 nov. 2020 :  10:36:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est évident que si vous avez des carpes face à l'expert cela ne bougera pas.

Ce type de sujet avait déjà eu lieu, et FBO syndic de mémoire proposait également la prise en charge du carrelage.

ESTEPHE
Contributeur senior

France
510 message(s)
Statut: ESTEPHE est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 19 nov. 2020 :  08:38:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci à tous pour vos avis. Nous allons voir ce que l'on peut faire.
 
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