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ina
Contributeur senior
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 Posté - 05 nov. 2020 : 19:21:01
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Bonjour,
Notre assemblée générale est fixée au 08/11/2020 mais personne ne peut y aller à cause du confinement.
"En l'état actuel des règles sanitaires, les réunions physiques sont interdites. La formule du vote par correspondance permet que le procès-verbal soit signé après vérification par une seule personne sans risquer de créer un foyer de contamination".
Le syndic dépouille seul les votes, un président de séance a 8 jours pour vérifier le PV. Comment s'y prendra-t-il et à quoi aura-t-il accès, aux scans, copies des bulletins de vote ?
Le décret du 2 juillet, tel qu'il est promulgué , a besoin d'être complété.
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JPM
Modérateur
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1
Posté - 05 nov. 2020 : 21:10:17
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J'ai suffisamment plaidé pour le vote par correspondance pour faire remarquer que ses partisans visaient les votes de quelques copropriétaires empêchés. Il n'était pas question d'assemblée par correspondance qui doit s'appeler consultation écrite
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 Posté - 06 nov. 2020 : 11:12:03
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Bonjour,
Ce décret d'AGs en mode 100% par correspondance est une catastrophe, tant sur la forme que sur le fond ...
De toutes les façons, tous nos technocrates et syndics (très silencieux sur ce sujet primordial qui leur permet de réaliser d'importantes économies) s'en moquent car ce sont les membres du SDC qui en subiront les conséquences morales et financières.
Combien de temps allons nous devoir attendre pour connaître les règles ? |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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chenkak
Contributeur senior
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Posté - 06 nov. 2020 : 11:28:18
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Devant tous les inconvénients de ces "assemblées" par correspondance, on aurait tendance à vouloir décaler une AG prévue normalement pour fin novembre ou début décembre, en espérant pouvoir enfin tenir une AG NORMALE 2 ou 3 mois plus tard...
Mais avons nous le droit, dans les conditions actuelles, de tenir notre AG plus de 6 mois après clôture de l'exercice écoulé ???
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Posté - 06 nov. 2020 : 11:30:10
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Votre syndic peut convoquer jusqu'Ă la fin janvier, et OUI, il en a le droit |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Sunbird
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Posté - 06 nov. 2020 : 12:30:08
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citation: Initialement posté par Copropriétaire33
Votre syndic peut convoquer jusqu'Ă la fin janvier, et OUI, il en a le droit
Attention cela est possible si le mandat se terminait entre 12 mars et le 23 juillet.
Si le mandat par exemple se termine le 30 novembre, il faut que le syndic convoque l'AG lorsqu'il a mandat.
Pas persuadé que la situation sera plus simple en 2021 lorsqu'on apprend que les certaines épreuves du bac 2021 sont déjà annulées. |
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Posté - 06 nov. 2020 : 12:52:22
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Si comme Sunbird, je ne suis pas persuadée que la situation sera plus simple en 2021 et notamment à cause de la troisieme vague, il n'en demeure pas moins qu'il est envisageable d'espérer que le gouvernement clarifie les règles du jeux. D'autant plus, qu'il a déjà commencé ... depuis 6 mois !
https://www.francetvinfo.fr/sante/m...4166031.html
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Franck1966
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Posté - 07 nov. 2020 : 17:40:39
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Le problème de ces assemblée VPC, c'est qu'il n'y a pas de débat (en bien ou en mal), impossible de prévoir des travaux sauf urgence.
Comment faire comprendre sur du papier qu'il faut dépenser 30000€ pour des travaux.
Il faudra refaire en cas d'urgence une AG supplémentaire (si c'est possible !!) |
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Sunbird
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Posté - 07 nov. 2020 : 20:42:57
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citation: Initialement posté par Franck1966
Le problème de ces assemblée VPC, c'est qu'il n'y a pas de débat (en bien ou en mal), impossible de prévoir des travaux sauf urgence.
Comment faire comprendre sur du papier qu'il faut dépenser 30000€ pour des travaux.
Il faudra refaire en cas d'urgence une AG supplémentaire (si c'est possible !!)
Il suffit que le CS Ă©crive un rapport. |
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JPM
Modérateur
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9
Posté - 07 nov. 2020 : 22:12:43
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Il est vrai que le vote par correspondance est arrivé dans des conditions simplistes
Mais il faut s'en tenir aux problèmes réels sans en créer d'autres.
Pour les candidatures au conseil syndical il faut qu'elles parviennent au syndic avant l'expédition des convocations. Elles seront plus réfléchies.
Pour le débat ? Les copropriétaires ont trois semaines pour discuter dans l'immeuble.
Un problème avec les plus éloignés ? oui. Mais il ne faut pas qu'ils comptent sur un débat pour les éclairer. C'est dans les couloirs de l'immeuble que tout a été décidé.
En face les avantages sont incontestables.
Mais il faut que les copropriétaires viennent en masse.
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 08 nov. 2020 : 09:11:54
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JPM " Pour les candidatures au conseil syndical il faut qu'elles parviennent au syndic avant l'expédition des convocations"
Vous connaissez beaucoup de copropriétés où des personnes souhaitent rentrer au CS et vous le disent avant de rentrer en AG ??
En 25 ans d'AG, je n'en ai jamais vu un seul !
Je viens de pousser ma fille à rentrer dans le CS où elle vient juste d'acheter, c'était une des dernières AG où le syndic acceptait encore 5 à 6 copro, normalement tous du CS.
Dans des immeubles où les gens vivent depuis 20 à 30 ans, souvent à la retraite, donc aux revenus très limités, il est difficile d'expliquer, même quand on les croise, qu'il va falloir changer la chaudière, ou bien qu'il faut refaire toutes les colonnes qui passent dans les parties communes (travaux supérieur à 50000€) ... |
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JPM
Modérateur
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Posté - 08 nov. 2020 : 09:29:28
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Si le président du CS, décidé à continuer, s'y prend six mois à l'avance, il aura du monde.
Il faut parler des affaires du syndicat sans déglinguer le syndic et les autres copropriétaires.
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zaroc
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Posté - 10 nov. 2020 : 23:47:45
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Pour ma part, je prépare une note à destination du syndic pour donner mon point de vue sur les résolutions , expliquer le sens de mon vote pour ou contre, demander des explications et éclaircissements si nécessaire et éventuellement, si je n’ai pas de réponse satisfaisante à mes questions dire que mon vote pourra être inverse de celui prévu. Ca ne changera peut être rien mais au moins j’aurai apporté un peu de vie à cette AG « papier ». On pourrait aussi imaginer que dans certaines copropriété où on l’on fait confiance à son CS, celui-ci pourrait se fendre d’une note de commentaires et d’explications et de conseils de vote. je n’attends rien de tel dans ma copro ! |
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JB22
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Posté - 11 nov. 2020 : 21:08:45
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Citation :
"Il est vrai que le vote par correspondance est arrivé dans des conditions simplistes
Mais il faut s'en tenir aux problèmes réels sans en créer d'autres."
Ci dessous quelques problèmes ;
- Des travaux concernant des modifications de jouissance des parties privatives.
- Des travaux concernant des parties privatives.
- Des travaux mis Ă l' ordre du jour sans indication dans la convocation ni dans la feuille de vote, qui vote et supporte les charges. |
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Franck1966
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Posté - 11 nov. 2020 : 21:17:04
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D'accord avec vous JB22, impossible d'expliquer, même avec un bon rapport écrit avec l'odj et comme l'a suggéré JPM, "faire le tour des copropriétaires pour expliquer": c'est pratiquement impossible.
Il faut un débat !
Zaroc, si le syndic tient compte de vos observations, vous aurez beaucoup de chance !
imaginez que 50 copro fassent la même chose, le syndic et les observateurs éventuels du CS vont passer 3 heures à décortiquer les avis ........ |
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zaroc
Contributeur senior
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Posté - 11 nov. 2020 : 21:28:38
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Franck, je sais et je regrette que sans doute personne en dehors de moi ( j'ai le temps, j'essaie de défendre mon point de vue, je m'interesse aux affaires de la copro, nous ne sommes que 30 copros dont 10 actifs ) ne va se fendre d'observations, de commentaires, de réserves et je sais aussi que le syndic n'en tiendra pas compte mais bon...il faut etre au CS pour étre pris au serieux et encore. J'ai été Pt et j'ai claqué la porte devant l'apathie de certains et l'adversité d'autres. Donc, je continue de m'agiter pour rien, c'est vrai ! |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 11 nov. 2020 : 21:44:15
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Zaroc, vous avez tout dit, déjà qu'en général il y a une apathie générale (sauf quand il faut sortir beaucoup de sousous), avec une AG en visio ou en VPC cela va être encore pire.
C'est pour cela que je prévois avec les syndics des AG à minima pour les 4 AG qui arrivent (où je suis pdt du CS  , et oui, on y croit encore) :
comptes, quitus, renouvellement syndic, renouvellement CS ! et on rentre Ă la maison |
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ina
Contributeur senior
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Posté - 11 nov. 2020 : 21:53:57
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Bonjour,
Dans notre copropriété de 502 lots où il y avait des enjeux importants pour l'assemblée générale avec uniquement des votes par correspondance, nous avons communiqué différents messages soit par voie électronique soit par courrier dans les boîtes à lettres et même une quarantaine de courriers postaux. Nous avons proposé d'aider les copropriétaires qui le souhaitaient à remplir leur bulletin de vote en expliquant les résolutions. Quand ils avaient lu et compris les résolutions de la convocation, c'était inutile. Aide de visu avant le confinement, par téléphone après. Selon l'intérêt, la méconnaissance de la copropriété, durée de 30 minutes au minimum à 1h30. Nous étions 4 assez disponibles.
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 11 nov. 2020 : 22:16:40
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Ina, c'est très bien, bravo.
Combien de copro vous ont appelé pour aider à remplir les VPC ? |
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JPM
Modérateur
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Posté - 12 nov. 2020 : 08:35:19
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Que le débat pendant les 21 jours soit prédominant, c'est maintenant une certitude.
Encore faut-il que la question exige un débat ! Pour un ravalement intérieur, il n'y a débat que pour les couleurs. Cela se passera devant les touches exécutées par l'entrepreneur.
Il faut aussi retenir le cas des leaders. Il n'y a de débat qu'entre eux. Les autres suivront aveuglement tel ou tel.
Quand un architecte a bien fait son étude approuvée par le conseil syndical, il n'y a pas de débat en assemblée mais des précisions fournies sur tel ou tel point. Et aussi une discussion sur l'opportunité de prévoir un crédit pour les imprévus.
C'est l'occasion de rappeler qu'il n'est pas nécessaire de photocopier tous les devis pour les joindre à la convocation. Le rapport correctement établi de l'architecte suffit.
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Posté - 12 nov. 2020 : 11:17:17
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citation: Pour un ravalement intérieur, il n'y a débat que pour les couleurs.
A mon avis, avant il peut y avoir débat sur l'opportunité ou non de faire..... il est normal d'écouter les avis de ceux qui sont POUR (en général le CS) et ceux qui sont CONTRE.... de ceux qui préfèreraient mettre leur argent sur quelque chose qui leur semble plus urgent, etc... enfin tous les arguments.... |
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AG et votes par correspondance 
