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chenkak
Contributeur senior

540 message(s)
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Posté - 22 sept. 2020 : 16:32:52

Notre Règlement de Copropriété considère que tous les équipements de base, y compris les aménagements extérieurs, appareils et dispositifs de chauffage central, appareils et dispositifs d'approvisionnements et évacuations d'eaux, doivent être considérés comme des éléments communs à l'immeuble. De ce fait, leur entretien et remplacement éventuel sont à la charge de tous les copropriétaires même si tel ou tel lot n'est pas directement utilisateur de ces éléments.

Une fois de plus se pose ici la délicate question de l'interprétation de l'article 10 de la loi sur les copropriétés. Ne devrait-elle pas être considérée comme se limitant aux frais d'utilisation (telle que les consommations), et de laisser la liberté aux RDC de considérer toutes les installations comme un bien commun contribuant à la valeur de la copropriété en question ?

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