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chenkak
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555 message(s)
Statut: chenkak est déconnecté

Posté - 22 sept. 2020 :  16:32:52  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Notre Règlement de Copropriété considère que tous les équipements de base, y compris les aménagements extérieurs, appareils et dispositifs de chauffage central, appareils et dispositifs d'approvisionnements et évacuations d'eaux, doivent être considérés comme des éléments communs à l'immeuble. De ce fait, leur entretien et remplacement éventuel sont à la charge de tous les copropriétaires même si tel ou tel lot n'est pas directement utilisateur de ces éléments.

Une fois de plus se pose ici la délicate question de l'interprétation de l'article 10 de la loi sur les copropriétés. Ne devrait-elle pas être considérée comme se limitant aux frais d'utilisation (telle que les consommations), et de laisser la liberté aux RDC de considérer toutes les installations comme un bien commun contribuant à la valeur de la copropriété en question ?


zaroc
Contributeur senior



556 message(s)
Statut: zaroc est déconnecté

 1 Posté - 11 nov. 2020 :  00:10:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Selon moi, l’art 10 est relativemen clair : charges des équipements réparties selon utilité objective , toutes les autres parties communes en charges générales avec la nuance charges spéciales si l’équipement ou la partie commune est spécial, c’est à dire ne concerne que certains copropriétaires. Pour moi, les équipements , c’est la chaudière, l’ascenseur et les parties communes le hall d’entrée, le jardin, l’escalier ( classé quelque fois à tort en équipement )

rambouillet
Pilier de forums

16820 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 11 nov. 2020 :  08:19:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Notre Règlement de Copropriété considère que tous les équipements de base, y compris les aménagements extérieurs, appareils et dispositifs de chauffage central, appareils et dispositifs d'approvisionnements et évacuations d'eaux, doivent être considérés comme des éléments communs à l'immeuble.


OK, mais

citation:
De ce fait, leur entretien et remplacement éventuel sont à la charge de tous les copropriétaires même si tel ou tel lot n'est pas directement utilisateur de ces éléments.

Est ce votre interprétation ou ce qui est écrit dans le RdC ?....

Il ne faut pas confondre description des parties communes et des équipements communs et les modalités des charges.

L'article 10 s'applique bien aux équipements et services communs, en ce qu'ils sont susceptibles d'être utilisés par le lot et non par leur utilisation effective.
 
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