Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 A propos des syndics professionnels
 Transmission Feuille de présence AG et annexes
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

pimpon
Contributeur débutant

59 message(s)
Statut: pimpon est déconnecté

Posté - 26 oct. 2020 :  15:01:34  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Comment faire pour obliger le syndic à me transmettre la copie de la feuille de présence de la dernière AG et ses annexes (procurations et votes par correspondance) ?
Je précise les lui avoir déjà réclamés plusieurs fois depuis 1 mois 1/2 (mail, courrier simple puis courrier recommandé) avec références des textes de Loi et dispositions du RC à l'appui, mais il n’obtempère pas.
Copie de mes demandes ont été faites aux CS mais ils m’ignorent eux aussi* sachant qu'étant quelque peu informé des obligations en copro et que rien n’est fait dans les règles depuis bien avant mon achat, je le signale régulièrement et ça ne leur plaît pas.
Alors tous, syndic et CS, font les morts à toutes mes demandes en attendant que je me lasse. Il y a même un CS qui ne veut plus que je lui envoie copie des mails en prétextant "que le syndic leur dit tout..." :-(

Quelles actions légales sont possibles pour obtenir ces documents ?

Suis-je contraint de passer par le Tribunal, ou puis-je faire appel à un huissier ? à un conciliateur ?
Ou toute autre solution qui serait bienvenue pour éviter des coûts d'avocat.

*Pour info j’ai également réclamé aux CS le PV de réunion qui aurait procédé à l'élection de leur président, car ça fait plus de 10 ans qu’ils ne veulent pas de président parmi eux et donc n'en élisent aucun !
Et cerise sur le gâteau : ils n'ont pas non plus de règles de fonctionnement alors que le choix de toutes les entreprises de travaux leur est délégué par l'AG et qu'aucune concurrence n'est jamais effective !



Sunbird
Pilier de forums

3891 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

 1 Posté - 26 oct. 2020 :  17:12:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si le syndic ne transmet pas ces documents vous devrez passer par la chambre de proximité du tribunal judiciaire (c'est anciennement le TI).

Vous remplissez le CERFA (dossier moins de 5000 €), tout y est expliqué.
https://www.formulaires.service-pub...ulaire=16042

Pas besoin d'avocat, c'est gratuit.
Dans vos demandes demandez les documents sous astreinte. Si vous avez une protection juridique elle devrait pouvoir vous aider.

pimpon
Contributeur débutant

59 message(s)
Statut: pimpon est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 26 oct. 2020 :  18:24:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour votre conseil.
C'est une résidence secondaire et j'ai découvert récemment que ma protection juridique ne marchait pas !

L'astreinte marche-t-elle y compris pour un copropriétaire lambda ?

Sunbird
Pilier de forums

3891 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 26 oct. 2020 :  19:04:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"L'astreinte marche-t-elle y compris pour un copropriétaire lambda ? "

L'astreinte marche à condition que le juge vous l'octroie.

Comme vous aurez peu de chance d'avoir un article 700 pour couvrir les frais d'avocat, vous allez devoir aller tout seul devant le juge.
Il n'y a pas de difficulté. Ce qui est important c'est de communiquer vos pièces.

Très probable que lorsque le syndic va recevoir le LRAR du tribunal, il vous enverra les documents avant l'audience.

pimpon
Contributeur débutant

59 message(s)
Statut: pimpon est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 26 oct. 2020 :  19:19:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je l'espère aussi :-)

Je vais faire ça et vous tiendrai informé. Encore merci pour ces conseils.
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2020 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com