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leleto
Contributeur débutant

88 message(s)
Statut: leleto est déconnecté

Posté - 21 oct. 2020 :  19:29:53  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
La loi Elan instaure la mise place d'un intranet + intranet spécifique pour le conseil syndical (avec un minimum de pièces qui sur demande du CS peuvent être ajoutés - gestion de l'année en cours, relevés bancaires, factures).
En cas de non respect, des pénalités financièress seraient applicables (mais comment les faire appliquer de manière coercitives ?).
Je demande surtout des conseils face à un syndic de mauvaise foi et récalcitrant dont ce point avait été écrit par mes soins sur le PV d'AG.

rambouillet
Pilier de forums

16699 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 22 oct. 2020 :  07:51:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si le syndic n'applique pas ces pénalités après demande par LRAR et MeD, on (le syndicat) demande au juge de rendre exécutoire la pénalité. Mais attention, le décret vient juste de sortir sur le montant de la pénalité et ce n'est pas rétroactif.

Sunbird
Pilier de forums

3891 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 22 oct. 2020 :  11:12:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Avec ce type de syndic le plus simple est peut être d'en changer.
Lorsque 5 ans après une loi il n' a toujours rien fait, je crains que toute sa gestion soit du même niveau.
 
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