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deros1
Contributeur débutant

51 message(s)
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Posté - 23 oct. 2020 :  19:20:30  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Ma tante a une maison avec jardin dans une petite bourgade. Sa voisine a vendu. Les nouveaux propriétaires ont déposé un permis de construire pour effectuer une extension de la maison dont le plus proche mur est situé à 4 m de la limite mitoyenne. La maison de ma tante a aussi un mur situé à 4 m de la limite mitoyenne. Actuellement la limite mitoyenne est contituée d'une haie de 3 m de haut et de 1 m de profondeur sur environ 30 m de longueur.

Le permis de construire est au sujet d'une extension située entre la maison des voisins et la limite mitoyenne. Si cela se fait, ma tante verra un mur en béton sur 15m de long, haut de 3m à la place de la haie...

Si elle conteste le permis, a-t-elle des chances de limiter l'extension?
Quels autres recours possible?
Comment évaluer le préjudice subi?
Peut-elle demander une indemnisation pour le droit de passage pour l'entretien du mur, le passage des ouvriers?

Encore merci!

Emmanuel Wormser
Modérateur



14525 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 23 oct. 2020 :  19:23:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
que dit le PLU ?

quel est le préjudice, sachant qu'elle est en ville et qu'elle a sans doute le droit de faire de même ?

pour la réalisation des travaux, on peut tout demander... mais le plus malin est d'exiger aux frais du voisin un état des lieux par huissier, un engagement précis sur date heure et durée des travaux, et une indemnisation modique...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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deros1
Contributeur débutant

51 message(s)
Statut: deros1 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 23 oct. 2020 :  21:39:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour la réponse.

Pour le PLU, elle va se rendre à l'urbanisme. A priori c'est dans les clous.

Le mur affecte directement les conditions d'utilisation de son jardin. L'espace vert est remplacé par du béton: c'est beaucoup moins bucolique.
Le mur est directement à la limite: on lui impose une vue en béton façon prison.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14525 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 23 oct. 2020 :  23:10:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
on n'est jamais garanti, en pleine ville, de conserver son cadre de vie.
achetez une boite de kleenex
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Sunbird
Pilier de forums

3891 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 24 oct. 2020 :  09:57:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si c'est la vue du mur, votre tante peut toujours planter de son côté des végétaux, en respectant les contraintes de hauteur de distance et de hauteur.

Par contre je me pose la question concernant la haie, il faudrait savoir si la haie est effectivement mitoyenne ou pas.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14525 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 25 oct. 2020 :  09:25:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ça ne change pas grand chose
670 du code civil....
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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deros1
Contributeur débutant

51 message(s)
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 27 oct. 2020 :  17:05:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L'urbanisme a été consulté ainsi que le permis de construire. Le permis de construire a été donné à condition de respecter la haie et la clôture de ma tante. Sans ces deux conditions le permis n'aurait pas été accordé.

C'est le problème des voisins de construire leur mur tout en respectant ces conditions. Le problème est qu'ils lui ont annoncé qu'il fallait enlever la haie et la clôture en mentant effrontément.

Les relations de voisinage commencent bien!

 
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