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andre78fr
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PostĂ© - 14 oct. 2020 :  14:11:21  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'ai réagi hier à un tweet de l'ARC qui dénonce le problème des votes par correspondance ; ils se plaignent de la non gestion des seconds votes ou des éléments parfois indéterminés (montant des travaux par exemple) dans les bulletins et les conséquences légales...

Le problème c'est que quand on leur demande ce qu'ils proposent concrètement... ils sont et restent aux abonnés absents !!!
Alors c'est bien de dénoncer les absurdités ou des problèmes mais c'est encore mieux d'avoir des solutions à proposer parce que sinon... ce ne sont que des postures stériles !

André

https://twitter.com/valcompta/statu...873649000458

https://arc-copro.fr/documentation/...nt-connaitre


JPM
Modérateur

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 1 PostĂ© - 14 oct. 2020 :  23:27:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Le vote par correspondance est vanté depuis dix ans par une doctrine de praticiens. Qui a été voir les études de l'époque ?

Les problèmes de l'article 25-1 n'existent pas vraiment. Il suffit de prévoir une ligne de plus et de mentionner même vote qu'au premier tour dans la très grande majorité des cas

Manque de données indispensables ? La faute en revient au syndic. Le mécanisme n'est pas en cause.

L'amendement ? Il existe déja une importante jurisprudence à propos du mandataire. Elle est suffisante pour le vote par correspondance.

J'ajoute le vote en bloc ! La jurisprudence a évolué très favorablement. Mais la présentation de la feuille des votes exige quelques accommodements.







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La copropriété sereine

Sunbird
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3790 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 15 oct. 2020 :  01:15:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il faudrait peut être que ceux qui font les textes pour les copropriétés arrêtent de réinventer la roue et arrêtent de céder au lobbying des gros syndics.

Il suffit de voir ce qui a été fait sur la LRE où dans le décret on comprend qu'il existe la LRE et le "procédé électronique" .

"soit par lettre recommandée électronique dans les conditions prévues par les articles R. 53 à R. 53-4 du code des postes et des communications électroniques, soit au moyen d'un procédé électronique mis en œuvre par l'intermédiaire d'un prestataire de services de confiance qualifié et garantissant l'intégrité des données...".


JPM
Modérateur

7367 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 15 oct. 2020 :  09:09:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Tout Ă  fait exact !

On trouve dans nos textes des indications qui ne doivent figurer que dans le Code des postes et télécommunications.

A propos des LRAR on n'a jamais indiqué comment le préposé présente et remet le pli.

Même observation à propos du compte bancaire dans l'article 18 de la loi. Cinq lignes de détails qu'on retrouve ensuite à propos du second compte

Le syndic ouvre, s'il y a lieu, et manie les comptes bancaires du syndicat. La convention d'ouverture et ses modifications doivent être approuvées par l'assemblée générale.

Cela est suffisant.

Le décret peut préciser que la convention d'ouverture doit être approuvée par la plus prochaine assemblée générale.








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