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goutelette
Contributeur vétéran

1503 message(s)
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Posté - 09 oct. 2020 :  13:43:55  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
En préparation d' AG pour mi décembre, le syndic nous mentionne que nous devons
1 : Trouver une salle plus grande pour distanciation .( voir introuvable même sans corona/)
2 : Savoir qui vient , qui vient pas ? Est -ce au C.S de faire cette démarche?
3 : Concernant la solution par courrier. Celle ci serait ne serais plus autorisée depuis le 30 octobre.
4 : Par Visio conférence, impossible actuellement.
Merci, pour vos remarques, et encore mieux vos suggestions faisables
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Goutelette


rambouillet
Pilier de forums

16618 message(s)
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 1 Posté - 09 oct. 2020 :  14:17:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
1 - un palais des congrès ou une halle pour les foires, plus simplement, nous nous l'avons fait dans un parking souterrain de la copro
2 - non ce n'est pas au CS d'organiser, mais il peut faciliter en allant par exemple à la "pêche" aux pouvoirs, sachant que chacun peut avoir 15% maxi des tantièmes avec les siens...
3- à ma connaissance le vote par correspondance est autorisé jusqu'au 31/01/2021, mais peut-être un texte récent serait sorti. Demandez au syndic de vous le fournir.... (ayez en mémoire que le vote par correspondance, ce sont des frais supplémentaires pour lui en photocopies + du temps passé sans augmentation d'honoraires ... )
4- certes pas facile actuellement....

goutelette
Contributeur vétéran

1503 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 09 oct. 2020 :  15:25:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Rambouilet pour le suivi,
citation:
(ayez en mémoire que le vote par correspondance, ce sont des frais supplémentaires pour lui en photocopies

Suivant des amis, qui ont eu le AG en juillet, ils ont reçu l' OJ . Seul mention en plus" Des petits carrés pour statuer " Pour- Contre- S'abstient"
à chaque décision.
Les frais sont pour les copropriétaires qui doivent faire copie des pages du document et le renvoyer en RC au syndic.
A moins que quelque chose m' ai échappée ce qui serait possible.
Cordialement .
Signature de goutelette 
Goutelette

nefer
Modérateur

12959 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 09 oct. 2020 :  15:33:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Les frais sont pour les copropriétaires qui doivent faire copie des pages du document et le renvoyer en RC au syndic. "
non
le syndic doit envoyer avec la convocation un bulletin de vote PC dont le modèle a été fixé par décret

rambouillet
Pilier de forums

16618 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 09 oct. 2020 :  15:38:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ce qui vous a échappé, c'est ce qu'a écrit nefer :
* modèle précis envoyé avec la convocation

https://www.legifrance.gouv.fr/down...dtNIe0xBxXU=

goutelette
Contributeur vétéran

1503 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 09 oct. 2020 :  15:59:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci, Mr Rambouillet pour ce document
Cordialement
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Goutelette

Véro13
Nouveau Membre

20 message(s)
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 12 oct. 2020 :  09:14:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Vous pouvez également le transmettre par voie électronique , si vous avez un scan.
art. 9 bis
"Pour être pris en compte lors de l'assemblée générale, le formulaire de vote par correspondance est réceptionné par le syndic au plus tard trois jours franc avant la date de la réunion.
Lorsque le formulaire de vote est transmis par courrier électronique à l'adresse indiquée par le syndic, il est présumé réceptionné à la date de l'envoi
"

rambouillet
Pilier de forums

16618 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 12 oct. 2020 :  11:25:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
mais toujours avant 3 jours francs....

Véro13
Nouveau Membre

20 message(s)
Statut: Véro13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 12 oct. 2020 :  13:07:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci "Rambouillet" d'avoir ajouter cette précision.

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2728 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 12 oct. 2020 :  15:30:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le but du numérique c'est quand même d'avoir besoin de moins de papier qu'avant !!!
J'édite pour ma part des bulletins au format PDF modifiables et qui permettent de saisir les votes, d'enregistrer le document et le renvoyer par mail au syndic sans devoir imprimer puis scanner ;-)

http://www.valcompta.net/forum_img/...ANCILLON.pdf


PS : pour pouvoir modifier un PDF modifiable, il faut un logiciel comme Adobe Acrobat Reader cependant...

Édité par - andre78fr le 12 oct. 2020 15:37:25

goutelette
Contributeur vétéran

1503 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 12 oct. 2020 :  19:51:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Rambouillet: 3- à ma connaissance le vote par correspondance est autorisé jusqu'au 31/01/2021,

C'est exacte, et confirmé.
Je pense que le vote par correspondance est la solution la plus gérable, évitant la chasse aux pouvoirs, tout le monde pouvant voté - Economie de frais de salle.
Seule bémol c'est que certaines résolutions qui sortent du courant demandent à êtres développées, et débattue. Et la, pas possible
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Goutelette
 
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