Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Tous autres thèmes
 Acheter un logement/une maison
 notaire et acte de vente
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
 Sujet Sujet suivant  

jelaurais71
Contributeur actif



France
153 message(s)
Statut: jelaurais71 est déconnecté

PostĂ© - 08 oct. 2020 :  19:54:59  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
Vefa
Il est recommandé d'aller signer l'acte de vente avec son notaire .
Mais qur quoi peut il intervenir ?
POur moi , ce sont deux points qui m'interessent
- l'acte de vente comme le contrat de reservation ne prevoit pas de penalités pour le promoteur , mais en prevoit pour l'acquereur
le notaire peut il faire inscrire cela sur l'acte de vente / reference code de la consommation / pas de desequilibre entre le professionnel et le non professionel
- relevé des intemperies : prevu classiqument par le MO - or un un arrete d ela cour de cassation 3eme chambre civile dit que le MO ne peut pas assurer ce relevé , car trop impliqué
le notaire peut il faire rectifier et faire remplacer MO par ' un tiers "
Ce sont des points de droit , plutot pour un avocat ;
alors avec un notaire , ce sera possible de completer ou modifier des clauses de l'acte de vente ?

Édité par - nefer le 09 oct. 2020 15:30:41

Sunbird
Pilier de forums

3781 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

 1 PostĂ© - 09 oct. 2020 :  10:50:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui un notaire peut ajouter des clauses sauf qu'il ne le fera jamais car il est payé par le promoteur et/ou est apporteur d'affaire pour le notaire. A mon avis c'est un des gros problème de la VEFA.

C'est comme les 5% sur la superficie très très difficile à faire modifier, sachant qu'on devrait être max à 1% ou 0.5%.

jelaurais71
Contributeur actif



France
153 message(s)
Statut: jelaurais71 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 09 oct. 2020 :  12:03:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
je parle de ce que peut faire mon notaire qui m'accompagnerait pour la signature de l'acte de vente .
donc question en relation avec mon premier post : peut il imposer les complments indiqués ci dessus ?
Pour celui du promoteur , c'est Ă©vident .
merci

Sunbird
Pilier de forums

3781 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 09 oct. 2020 :  13:52:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Jelaurais71

Vos questions ne concerne pas la copropriété mais les ventes.

Le plus simple est de poser la question Ă  votre notaire.
 
 Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2020 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com