Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 Déconstruction mur, mise à nu du mur voisin
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

ckosak
Nouveau Membre

27 message(s)
Statut: ckosak est déconnecté

Posté - 22 sept. 2020 :  11:17:29  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Sur un terrain dont j'ai fait récemment l'acquisition, j'ai dû faire évacuer un mur en pierres (plus que centenaire) h=1,75 x 8m qui s'est partiellement écroulé faute d'entretien de l'ancien locataire de ce terrain. Ce dernier qui en est aussi le voisin, avait construit sa maison avec une partie accolée sur 3m50 de long (h=1,75) à ce vieux mur, et qui de fait, se trouve à présent mise à nue suite à l'évacuation des pierres

A présent, j'aimerais savoir qui de nous 2 doit supporter le coût de l'enduit du mur, sachant qu'aucun de ces 2 murs n'est mitoyen

Je vous remercie de bien vouloir me faire part de vos avis

Cordialement

Emmanuel Wormser
Modérateur



14496 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est connecté

 1 Posté - 22 sept. 2020 :  13:39:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la construction du voisin a t elle plus de 30 ans ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

ckosak
Nouveau Membre

27 message(s)
Statut: ckosak est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 22 sept. 2020 :  15:15:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Non, elle est de 1993...

Emmanuel Wormser
Modérateur



14496 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est connecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 22 sept. 2020 :  17:34:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
donc aucune question d'acquisition d'un droit type mitoyenneté où un autre droit...
a priori, c'est au voisin de réaliser les travaux...
mais dans un cas comme celui là, je ne peux que vous conseiller de vous mettre d'accord... sur un partage des frais
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

ckosak
Nouveau Membre

27 message(s)
Statut: ckosak est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 29 sept. 2020 :  08:30:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Effectivement c'était la meilleure solution, je lui avais offert de payer les matériaux, ou de partager les coûts, mais il n'a rien voulu savoir, ensuite il s'est tourné vers sa protection juridique, 2 experts d'assurance sont venus dernièrement, sans obtenir d'entente amiable, si ce n'est qu'ils m'ont expliqué que c'était à moi de crépir le mur... évoquant ceci..

« à partir du moment où l'on fait une déconstruction, ou va faire une déconstruction d'un ouvrage qui était le mur précédent et qu'on met à nu un mur qui est le pignon d'un tiers où au paravent on avait un mur en pierre avec un système de couverture en zinc qui assurait l'étanchéité du mur du voisin, civilement on doit créer une protection à l'eau »

Autant de mauvaise foi, car si j'ai dû faire évacuer ce mur c'est justement à cause de son manquement d'entretien préalable

J'ai des photos sur lesquelles on peut constater plusieurs évidences prouvant ma bonne foi :

Mon mur en pierre faisait 10m de long X 80 cm de large et 1m75 de haut, le bout de sa maison se termine aux 3 premiers mètres

Sur le dessus de mon mur, la pente de ruissellement est vers mon terrain

Entre sa maison il avait mis un solin + un panneau de polystyrène, ensuite, les 7m suivant il a construit en prolongement un mur en parpaing de 3m de haut, contre mon mur en laissant un retrait de 5/6cm, mais là, il n'a pas jugé utile de prolonger le solin (ni le polystyrène), ce vide non protégé a été la cause de la dégradation dans le temps de mon mur qui ensuite s'est partiellement s'écroulé, tout ceci est clairement visible sur des photos....

Emmanuel Wormser
Modérateur



14496 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est connecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 29 sept. 2020 :  09:09:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il aurait fallu attaquer le voisin avant vos travaux pour les dommages causés à votre propre propriété !

l'article 1244 du code civil sur lequel se fondent les experts ne me semble pas inapplicable en l'espèce, désormais à vos dépens mais encore faut il que le voisin subisse un dommage certain
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Édité par - Emmanuel Wormser le 29 sept. 2020 09:16:47

ckosak
Nouveau Membre

27 message(s)
Statut: ckosak est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 29 sept. 2020 :  09:26:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bien sûr, mais j'ignorais qu'il y aurait une suite, n'ayant pas l'intention de chercher des histoires, j'ai enlevé ce mur pour simplifier les choses
Ce matin la PJ du voisin vient de m'envoyer ceci

Je reviens vers vous dans le cadre de ce dossier suite à l'expertise réalisée le 22 septembre dernier.

Il apparait que vous avez procédé à la dépose du mur moellon. Suite à cette dépose, la maçonnerie de parpaing du mur pignon du logement de mes clients a été mise à nue.

Cette dépose du mur risque de provoquer des infiltrations d'eau dans le logement de mes clients. De ce fait, votre responsabilité est engagée conformément à l'article 1241 du Code civil.

La reprise des désordres est évaluée à la somme de 662,20 euros.

En conséquence, je vous invite à régulariser la situation en adressant la somme de 662,20 euros à l'ordre de mes clients et afin de mettre un terme amiable à ce différent

Tarif d'amis je suppose, 662,20 euros. pour 4m²....(?)

Emmanuel Wormser
Modérateur



14496 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est connecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 29 sept. 2020 :  09:32:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pas aberrant en incluant le déplacement de l'artisan...et bien moins couteux qu'une action en justice
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

ckosak
Nouveau Membre

27 message(s)
Statut: ckosak est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 29 sept. 2020 :  09:36:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
soit, mais...quand même...
toutefois, lorsque vous dites précédemment "a priori, c'est au voisin de réaliser les travaux.." il y a t'il à votre connaissance des cas similaires...?

Emmanuel Wormser
Modérateur



14496 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est connecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 29 sept. 2020 :  11:56:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ce mur n'est pas à vous, ce n'est pas à vous d'en assurer l'entretien
mais vos travaux créent -c'est à vérifier- un préjudice au voisin : c'est à vous de réparer le préjudice...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Sunbird
Pilier de forums

3786 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 29 sept. 2020 :  12:36:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Parfois il faut savoir tourner la page.
Aller dans une procédure vous coutera bien plus que ces 662.20 euros, et surtout créera un conflit de voisinage.


nouvelleproprio
Nouveau Membre



7 message(s)
Statut: nouvelleproprio est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 09 oct. 2020 :  10:09:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour ! si j'ai bien compris, ce sont vos travaux qui ont abîmé le mur qui était déjà en mauvais état ? mais oui, alors dans ce cas, il s'agit de partager les frais et éviter ainsi toute procédure judiciaire en plus. Bon courage à vous

nefer
Modérateur

12921 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 09 oct. 2020 :  10:29:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous pouvez demander le devis de l'artisan et son attestation d'assurance RCP....

et ensuite rédiger un document de conciliation avec votre voisin

ckosak
Nouveau Membre

27 message(s)
Statut: ckosak est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 09 oct. 2020 :  12:50:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Non, "ce ne sont pas mes travaux qui ont abîmé le mur"...(Mon mur en pierre (L=10m X 1m75)" )

Lors de l'extension de sa maison (3m de mon coté par derrière mon mur), le maçon avait mis un panneau de polystyrène, + un solin, au dessus de mon mur (en pierre)
Ensuite, en prolongement de son extension, (sur les 7m suivants) il a construit un mur en parpaing de 3m de haut, accolé à mon mur (en pierre H=1m75) laissant un retrait de 5/6cm, mais n'a pas jugé utile de prolonger le solin au dessus de mon mur ... (ni polystyrène..)
C'est cet espace non protégé qui, par les infiltrations d'eau, a été la cause de la dégradation dans le temps de mon mur (en pierre) , et qui par la suite a commencé a s'écrouler.......
Comme je n'avais pas autre solution j'ai été contraint de démonter le reste du mur...et......évidement son coté de maison n'était pas crépi, toutefois, la partie supérieure au dessus de mon mur (de h+1m75) à H=3m qui était accessible n'avait pas pour autant été crépi.....
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2020 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com