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Jany2718
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 Posté - 10 sept. 2020 : 11:13:25
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Bonjour,
Dans certains cas de résolution « sensibles » les options du vote par correspondance ( pour, contre, abstention) peuvent être insuffisantes. Il aurait été utile de prévoir l’option « se range à la majorité exprimée par les présents , représentés et votants par correspondance » . Cela aurait été opportun pour certaines résolutions telles que la désignation des membres du CS ou du Pdt de séance et des scrutateurs ou encore pour des résolutions pour lesquelles on peut s’attendre à des votes équilibrés entre pour et contre .
Si aucune case ( pour, contre, abstention) n’est cochée pour la question concernée , le copropriétaire est-il considéré comme défaillant pour cette question ?
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Posté - 10 sept. 2020 : 13:10:51
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ce qu'il faut déjà , c'est de mettre à dispo des copros, des résolutions précises chiffrées et donc ficelées, donc bien préparées en amont avec le CS (comme cela est fait dans les grandes sociétés lors des AGs annuelles).
ensuite cette possibilité de vote par correspondance part de la bonne intention de parvenir à des majorités de décision, mais est ce que la solution (absence d'échanges et de discussions) n'est pas pire que ce que l'on voulait combattre. En effet on dit que le votant devient défaillant si on change la résolution suite à discussions. En d'autres termes, si les échanges permettent de faire une résolution plus en adéquation avec la situation, celle ci ne passerait pas car les votants par correspondance deviennent défaillants alors qu'avec un pouvoir les nouvelles pourraient être adoptées.... |
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Sunbird
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Posté - 10 sept. 2020 : 14:31:57
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« se range à la majorité exprimée par les présents , représentés et votants par correspondance »
On fait comment lorsque la majorité n'est pas évidente?
Pourquoi se rallier à la majorité si vous n'êtes pas d'accord que le président soit la personne qui a été nommée par l'AG?
Il semblerait que des syndics n'ont pas anticipé c'est que le vote par correspondance va engager directement leur responsabilité en cas de contestation ce qui n'est pas le cas avec les pouvoirs.
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Jany2718
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 Posté - 10 sept. 2020 : 14:40:01
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Si aucune case ( pour, contre, abstention) n’est cochée pour la question concernée , le copropriétaire est-il considéré comme défaillant pour cette question ? |
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Jany2718
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Posté - 10 sept. 2020 : 14:49:02
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citation: Initialement posté par Sunbird
On fait comment lorsque la majorité n'est pas évidente?
Pourquoi se rallier à la majorité si vous n'êtes pas d'accord que le président soit la personne qui a été nommée par l'AG?
Lorsque l'on ne veut pas prendre parti dans une polémique, sans pour autant empêcher qu'une décision soit prise, cette solution est possible : se ranger à la majorité simple qui sera dégagée par un premier vote sans compter mes tantièmes. Je ne vois pas où est la difficulté ni l'impossibilité . |
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Posté - 10 sept. 2020 : 17:57:53
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ce n'est pas prévu dans les textes, on pourrait souhaiter etc.... mais NON, d'autant que l'on ne peut pas modifier le formulaire joint à l'arrêté.
Avis perso : il faut privilégier le pouvoir !!!! |
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Jany2718
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Posté - 10 sept. 2020 : 18:34:38
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citation: Initialement posté par rambouillet
Avis perso : il faut privilégier le pouvoir !!!!
le pouvoir n'est pas la meilleure solution sachant que le mandataire peut en toute impunité ( jurisprudence) ignorer les instructions du mandant , voire lui faire prendre des positions contraires à celles données par écrit !... |
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Posté - 10 sept. 2020 : 20:02:29
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dans les faits c'est très rare, perso je ne l'ai jamais vu.... mais en théorie c'est possible ! |
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Jany2718
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Posté - 10 sept. 2020 : 20:50:04
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Oui, cela doit être exceptionnel... Toutefois il se trouve que les juges ne sanctionnent pas ces comportements en rendant responsable le mandant dans le choix de son mandataire et en trouvant dans la déviation de ce dernier toutes les excuses sous le prétexte de la "discussion" ayant fait évoluer la question ...
Pour ma part je trouve que le vote par correspondance est très appréciable et aurait dû exister depuis longtemps.
En fait il n'était aucunement interdit. Il suffisait d'une décision de l'AG pour le rendre possible . |
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Sunbird
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Posté - 10 sept. 2020 : 21:20:40
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Concernant le pouvoir, il ne s'agit pas d'un mandat impératif vis à vis du syndicat.
Par contre si le mandant a indiqué explicitement à son mandataire de voter contre une résolution, le mandant peut se retourner contre le mandataire. Après tout va dépendre de la situation et du préjudice. |
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JPM
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Posté - 10 sept. 2020 : 23:27:41
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citation: Concernant le pouvoir, il ne s'agit pas d'un mandat impératif vis à vis du syndicat.
C'est la jurisprudence actuelle. Elle changera certainement car elle est très contestable
On considère que le syndicat n'a pas à se mêler des rapports entre le mandant et le mandataire. Or la représentation s'insère sans nul doute dans le mécanisme de l'assemblée. Toute infidélité du mandataire grippe le mécanisme du jeu majoritaire
D'où la possibilité que devrait avoir le président ou les assesseurs de vérifier le respect des instructions de vote.
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JB22
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Posté - 10 sept. 2020 : 23:54:26
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De JPM
"D'où la possibilité que devrait avoir le président ou les assesseurs de vérifier le respect des instructions de vote."
Encore une complication de plus et du temps perdu alors qu' il serait plus simple de recourir au vote par correspondance
Le vote par correspondance pose des problèmes d' application; en particulier dans les questions "amendées"
Et comme le signale Jany2718 "la "discussion" ayant fait Ă©voluer la question , sans que le vote par correspondance en tiennent compte
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JPM
Modérateur
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Posté - 11 sept. 2020 : 05:17:52
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Pour les amendements ? Aucune différence avec les solutions en matière de représentation. Jusqu'ou le mandataire peut ik admettre des amendements ?
Je ne rougis pas d'avoir utilisé le contrôle des votes des mandataires, exclusivement sur des pouvoirs en blanc adressés au syndic avec les instructions de vote.
Dans ce cas la distribution des pouvoirs ne pose aucun problème puisqu'il y a des instructions de vote.
Celles ci étaient photocopiées et exploitées avant l'assemblée : mention au crayon des votes sur la feuille de scrutin. Le moindre incident était déféré au président. Les copropriétaires les plus pinailleurs approuvaient ce mécanisme qui a permis dans trois cas pas faciles d'obtenir une décision unanime pour des immeubles d'une cinquantaine de lots.
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Jany2718
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Posté - 11 sept. 2020 : 10:44:12
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je me permets de renouveler ma question :
Si aucune case ( pour, contre, abstention) n’est cochée pour la question concernée , le copropriétaire est-il considéré comme défaillant pour cette question ? |
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Posté - 11 sept. 2020 : 11:16:07
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Pour moi, OUI, puisque c'est comme s'il Ă©tait absent....puisqu'on a aucun avis.
Mais il y a un autre cas qui va coûter cher : comment voter pour le président de séance, sans en connaitre le nom ?.... donc il est défaillant ! ce qui signifie qu'il faudra "notifier" le PV à tous les votes par correspondance (VPC).....  il faudrait exempter les votes par correspondance des résolutions de constitution du bureau, au moins.....
autre exemple : 3 candidats syndics, par le VPC on peut en désigner 1 : OK. Mais si au second tour, il n'y a plus que 2 candidats comment prend on en compte le VPC ?
Et je vous passe le cas suivant : le VPC est envoyé au syndic lui-même et puisqu'il n'est pas notifié, ne risque-t-on pas de "perdre" les VPC qui sont contre le renouvellement du syndic ?.... 
Ce VPC n'est pas réfléchi ni adapté au terrain.
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Sunbird
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Posté - 11 sept. 2020 : 11:38:50
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Je pense aussi que le vote par correspondance aura nécessairement des impacts sur les votes des pouvoirs. Il me parait difficile de laisser des règles différentes entre ces deux types de vote dont la finalité est la même. |
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Sunbird
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Posté - 11 sept. 2020 : 11:43:38
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"Ce VPC n'est pas réfléchi ni adapté au terrain."
C'est le moins qu'on puisse dire.
Mais c'est un peu le cas depuis quelques années où tout est fait à la va vite et ensuite ils modifient x fois les textes.
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Jany2718
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Posté - 11 sept. 2020 : 11:44:36
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Oui, il y a certaines précautions à prendre. Une solution pourrait consister à préparer explicitement chaque résolution sans choix multiple .
En ce qui concerne l'élection du Pdt et des assesseurs et les membres du CS : il faudrait prévoir une résolution par candidat , ce qui implique que les copropriétaires les plus motivés devraient faire connaître leur candidature pour permettre l'établissement de l'ODJ . |
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JPM
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Posté - 11 sept. 2020 : 12:03:53
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Le vote par correspondance avait fait l'objet de quelques études. Ont elles été consultées ?
Est ce que le GRECCO a étudié ces questions ?
Les instances professionnelles ont elles été consultées ?
et l'association des gestionnaires ?
On a passé des centaines d'heures sur le plafonnement des honoraires d'état daté. N'aurait-il pas mieux valu les consacrer au vote par correspondance ?
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Édité par - JPM le 11 sept. 2020 12:07:29 |
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Posté - 11 sept. 2020 : 13:26:42
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citation: Une solution pourrait consister à préparer explicitement chaque résolution sans choix multiple
certes les résolutions doivent être claires sans point de suspension en lieux et places de sommes à voter, de noms à voter, etc.... mais dès qu'il y a concurrence, vous etes contraint de faire voter par correspondance sur chaque candidat .... |
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Jany2718
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Posté - 11 sept. 2020 : 14:07:22
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citation: Initialement posté par rambouillet
mais dès qu'il y a concurrence, vous etes contraint de faire voter par correspondance sur chaque candidat ....
en principe en cas de pluralité de devis, il faut un vote sur chaque devis , même lors de l'AG par les copropriétaires présents et représentés.
C'est le devis qui reçoit le plus de votes ( tantièmes) qui est adopté. |
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Options du vote par correspondance. 
