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scuper
Contributeur débutant

France
65 message(s)
Statut: scuper est déconnecté

Posté - 07 sept. 2020 :  08:43:25  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Deux questions:
1 - Lorsque des points sont adressés en recommandé et dans les délais au syndic, afin d'être mis à l'ordre du jour d'une assemblée générale et qu'ils ne figurent pas dans la convocation, quelle est la procédure pour agir ?
2 – Il semble que n'importe quel copropriétaire actuel ou futur peut exiger l'embauche d'une gardien en application du RDC
À qui un copropriétaire doit-il faire cette demande ? (syndic ? conseil syndical ?)
Cette demande doit-elle faire l'objet d'une résolution en assemblée générale ?
Sur quelle loi, décret ou article faut-il faire référence ?
Merci d'avance pour les informations fournies.
Cordialement,

 
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