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France
29 message(s)
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PostĂ© - 01 sept. 2020 :  10:13:11  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, nous avons eu une Assemblée de l'ASL, la secrétaire a fait les débats (ce que je ne comprend pas)pourtant le Président était là et n'a pas dit un mot. Nous avons demandé pour une Modifications des statuts, ce qu'elle a refusé catégoriquement et personne a bougé. Elle demande un avocat à notre syndic ce qui n'est pas normal. Cerise sur le gâteau le Trésorier a démissionné 1 semaine avant l'Assemblée, donc le conseil n'est pas au complet. Peux t'on refuser cette assemblée. Je compte sur vous pour me donner des conseils avec votre gentille amabilité. Je vous remercie. LY

***modération: déplacement dans forum ASL***
Signature de XML 
plc

Édité par - nefer le 01 sept. 2020 10:17:51


Emmanuel Wormser
Modérateur



14496 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est connecté

 1 PostĂ© - 01 sept. 2020 :  10:40:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
voir mon message du 31 juil. 2020 : 18:55:13
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2727 message(s)
Statut: andre78fr est connecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 01 sept. 2020 :  11:01:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
L'ASL se caractérise par se grande liberté par rapport à la copropriété ; il faut respecter les statuts, sur les modalités de convocation et d'organisation de l'AG comme pour la modification des statuts (en général prévue avec une majorité importante)... il ne s'agit pas de "demander" et de "refuser" mais d'appliquer tout le formalisme prévu !
Les problèmes évoqués (secrétaire qui parle à la place du président ou démission du trésorier) ne me semble pas bien graves et pas de nature à faire annuler l'assemblée mais d'après le message d'Emmanuel Wormser vous avez des tas d'autres problèmes...
A défaut d'un avocat, une association de type ADIL peut être un bon début ?

rambouillet
Pilier de forums

16612 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 01 sept. 2020 :  13:47:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Nous avons demandé pour une Modifications des statuts, ce qu'elle a refusé catégoriquement et personne a bougé.


Vous ne pouviez pas demander une modification des statuts, si l'ordre du jour ne le prévoyait pas.... Si vous demandez à ce que ce soit inscrit à une prochaine AG c'est différent.... mais il faut bâtir un projet à plusieurs, etc..... et ensuite demander l'inscription à l'ordre du jour du projet ainsi élaboré...

majik
Contributeur senior

846 message(s)
Statut: majik est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 03 sept. 2020 :  09:51:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
XML : ne cherchez-vous pas des "recettes" qui vous épargneraient de vous documenter pour comprendre la situation glauque qui vous dérange?

XML
Nouveau Membre



France
29 message(s)
Statut: XML est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 10 sept. 2020 :  16:59:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
BONJOUR, je ne comprends pas le mot glauque dans votre commentaire ? Peut être s'agit il de cette ASL. Je compte sur vous pour m'éclairer? Merci de votre réponse. Bien cordialement
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