Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 A propos des syndics professionnels
 changement résolution mandat syndic
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

leleto
Contributeur débutant

88 message(s)
Statut: leleto est déconnecté

Posté - 26 août 2020 :  20:16:16  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Notre AG est prévue fin septembre 2020. Je suis membre du CS.
J'ai envoyé 2 contrats de syndic concurrents avec des résolutions tres clairement écrite :
"Election du syndic X pour une durée de ... et un montant de ...." pour chaque syndic.
Le syndic vient de recevoir le projet d'AG. le syndic a mis biensur son contrat en premiere lecture mais pour les contrats concurrents a soucieusement ajouté " en cas de non election de ce syndic, proposition ".
Je l'ai signalé par mail au syndic immédiatement que l écriture des résolutions n'a pas été respecté.
Quels sont les recours possibles face a ce syndic très filou et les conséquences. Je n'hériterai à l'assigner en justice si besoin.
J'ai bien lu par ailleurs l’article 19, alinéa 2 du décret du 17 mars 1967 : « Lorsque l’assemblée est appelée à approuver un contrat […] mettant en concurrence plusieurs candidats, elle ne peut procéder à un second vote à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 qu’après avoir voté sur chacune des candidatures à la majorité de l’article 25 de la même loi ».

nefer
Modérateur

12921 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 26 août 2020 :  21:06:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est le président de l' AG qui devra expliquer au moment de la résolution que les copropriétaires doivent d'abord voter sur chaque candidature à l'article 25

il pourra citer l'article 19...et expliquer que le syndic a modifié la demande de mise à l'ordre du jour

un seul contrat aurait suffit...vus risquez une dilution des votes

JPM
Modérateur

7367 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 26 août 2020 :  21:32:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Mettre son renouvellement en premier vote c'est une évidence.

"en cas de non élection de ce syndic, proposition" c'est la formule habituelle.

Qu'avez vous demandé ?

Proposer deux syndics dans ce cas est assez inhabituel

Avez vous eu un contact avec le conseil syndical à ce sujet ?


Signature de JPM 
La copropriété sereine

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2727 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 26 août 2020 :  21:42:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Tous les copropriétaires votent librement sur chaque résolution, il peut y avoir un, trois ou dix syndics et autant de résolutions ; il n'y a pas de dilution des votes et on peut tout à fait voter favorablement pour plusieurs syndics tant que la majorité 25 n'est pas atteinte !!!
Il faut vraiment sortir une fois pour toute de ce mythe.

nefer
Modérateur

12921 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 26 août 2020 :  21:48:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JPM




Avez vous eu un contact avec le conseil syndical à ce sujet ?



leleto est membre du CS....

JPM
Modérateur

7367 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 27 août 2020 :  08:31:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Exact ! Mais si il avait eu un contact avec les autres conseillers c'est le conseil syndical qui aurait demandé l'insertion de la question.

Je pense qu'il agit en homme seul
Signature de JPM 
La copropriété sereine

Sunbird
Pilier de forums

3786 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 27 août 2020 :  10:54:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Rien d'anormal, même si cette formulation avantage le sortant.

A terme il faudra sortir de ce modèle d'organisation français des copropriétés permettant au syndic d'être juge et partie.

rambouillet
Pilier de forums

16612 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 27 août 2020 :  11:02:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la "désignation d'un syndic" est la résolution qui devrait être prévue et non le "renouvellement du syndic actuel", etc....

JPM
Modérateur

7367 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 27 août 2020 :  11:32:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Le syndic n'est juge et partie de rien du tout.

Si les copropriétaires ont envie de changer de syndic ils votent non à la proposition de renouvellement. Point c'est tout.

S'ils n'ont pas envie de changer de syndic ce n'est pas la peine de leur faire des propositions dont ils n'ont que faire.

J'ai vu il y a trois mois un syndic candidat qui fait un forfait inférieur de 15 % à celui actuel. Mais si vous voulez une chaise à l'assemblée c'est 4 €.



Signature de JPM 
La copropriété sereine

Sunbird
Pilier de forums

3786 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 27 août 2020 :  12:21:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Syndic qui refuse de mettre la résolution ou oublie de joindre le contrat du concurrent
Syndic qui refuse que le nouveau syndic vienne se présenter
Syndic qui fait voter sa résolution en premier, et qui passe directement au vote de l'art 25-1
Syndic qui fait le chantage à l'administration judiciaire si il n'est pas élu
...

Dans ce post vous posez la question "Le quitus au conseil syndical ? Inéligibilité ? " http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=27090

Allons plus loin, allons sur un modèle de CA, où la responsabilité du CA pourra être engagée, et le syndic ne sera qu'un prestataire de service qui sera à la discrétion du CA pour se faire aider dans sa gestion.


Dans les faits il est de plus en plus fréquent que c'est le CS qui gère la copropriété

citation:
Les manettes du syndic ? Ce sont ces braves conseillers qui sur place. donnent de leurs disponibilités et compétences bénévolement pour traiter les problèmes.
- Ils font un rapport au syndic., Qui de sont bureau, via sa secrétaire missionne une entreprise pour intervenir.
Il parait donc normale... Que le syndic demande à l' AG le quitus pour ses demandes d' interventions



Édité par - Sunbird le 27 août 2020 12:23:36

leleto
Contributeur débutant

88 message(s)
Statut: leleto est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 27 août 2020 :  19:17:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour
Personne ne répond à ma question.
Le syndic a t il le droit de changer la tournure d'une résolution de proposition de mandat en la tournant à son avantage ?
Que dit la loi ?
Et quelles sont les conséquences s'il fait la sourde oreille ? Avant l'AG que dois je faire, sinon pendant l'AG ?
Sur le fond tout copropriétaire a le droit de mettre un contrat ou toute question pertinente en AG, ce n'est pas le débat de cette question.

JPM
Modérateur

7367 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 27 août 2020 :  19:25:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Quelle a été la rédaction exacte du syndic ?

Signature de JPM 
La copropriété sereine

leleto
Contributeur débutant

88 message(s)
Statut: leleto est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 27 août 2020 :  19:35:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
à JPM,
J'ai envoyé 2 contrats avec une résolution écrite de la meme manière :
"Election du syndic X... pour une durée de ..... pour un montant de......"
Le syndic a passé ces 2 résolutions après la sienne bien sur (résolution écrite normalement pour lui en point n° 9)...
Il a pris soin d'écrire pour mes demandes de résolution en ajoutant "EN CAS DE NON ELECTION DU SYNDIC (donc lui meme), élection du syndic....." en point 14 et 15. J'ai pris soin de l'informer par mail et de l article 19 par ailleurs pour l'égalité de traitement de contrats concurrents en AG.

JPM
Modérateur

7367 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 27 août 2020 :  20:03:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

La mention en cas de non election du syndic est impérative. Elle précise qu'en cas de renouvellement du mandat du syndic en place les propositions ne présentent plus d'intérêt

mais aussi qu'en de non election du syndic il faut procéder à l'examen des autres candidatures.

Elle précise également que le vote de l'article 25-1 n'intervient pas avant l'examen des deux autres candidatures

Que voulez vous de mieux ?


Votre proposition de résolution ne mentionne pas l'approbation du contrat

Signature de JPM 
La copropriété sereine

rambouillet
Pilier de forums

16612 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 28 août 2020 :  08:35:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pour ma part, je dirai que cette présentation n'est pas normale, sans pour autant dire qu'elle est illégale (seul un juge peut le dire), car il devrait y avoir une seule résolution "désignation du syndic" avec 3 projets de contrat.

Il appartient au président de séance de remettre de l'ordre.

Pour répondre à votre question : pour savoir si cette présentation est illégale, il faudrait saisir le juge, mais aucun texte précis n'interdit, ni n'autorise de faire ainsi : la convocation est de la responsabilité du syndic. Il a recopié votre projet et y a ajouté quelques mots ; cela arrive très souvent car les demandeurs d'inscription sont loin de faire leur rédaction en bonne ou due forme.
Je rajouterai que maintenant avec le vote par correspondance le syndic est contraint de proposer une projet de résolution taillé sur mesure, sinon le votant par correspondance ne sait pas exactement sur quoi il vote (c'est l'inconvénient du vote par correspondance)

rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

1156 message(s)
Statut: rédaction Universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 28 août 2020 :  08:44:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Sunbird


Allons plus loin, allons sur un modèle de CA, où la responsabilité du CA pourra être engagée, et le syndic ne sera qu'un prestataire de service qui sera à la discrétion du CA pour se faire aider dans sa gestion.



En fait ce statut existe déjà dans les faits : c'est le syndicat coopératif. Ce qui est dommage, c'est que la terminologie utilisée rebute ("coopératif" évoque une culture particulière...) et qu'on parle encore de conseil syndical et de président-syndic, alors que dans ce cas le conseil syndical est un vrai conseil d'administration et que son président est le véritable exécutif du syndicat, qui peut s'appuyer sur des prestataires.

Nous avons bien demandé lors de la concertation pour l'ordonnance qu'on modernise la formulation de ce statut, mais ça n'a pas été compris. u lieu de cela, on a fait un gloubi-boulga avec la délégation de pouvoir élargie au conseil syndical...



JPM
Modérateur

7367 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 28 août 2020 :  12:05:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Le père des syndicats coopératifs est Michel Thiercelin, issu du monde coopératif. Il est décédé il y a quelques années

Dans ce monde un homme = une voix. C'est impossible en copropriété d'où l'expression syndicat de forme coopérative

C'est un régime qui concerne avant tout les très grandes copropriétés comme l'ensemble des Grandes terres à Marly le roi qui a été je crois le premier syndicat coopératif.

Il faut des conseillers syndicaux participant effectivement à la gestion et en nombre suffisant. Il faut en outre une organisation administrative et comptable solide soit avec des salariés soit par l'assistance d'un professionnel immobilier solidement équipé.

Certains syndicats coopératifs ont en outre une organisation technique propre pour une partie au moins des équipements

C'est une organisation radicalement différente de celle des syndicats secondaires avec un syndicat principal.

Les sauveurs de la copropriété (COPRO +) voulaient transformer tous les syndicats de copropriétaires en sociétés commerciales. D'où l'idée des conseils d'administration.

Quoique néfaste, leur projet était logique.

Cela ne fut pas vrai avec le projet de réforme qui admettait les conseils d'administration pour certains immeubles tout en gardant les syndicats.

Le coeur du syndicat est le syndic. Il faut qu'il soit bon c'est là qu'est le problème.

Le principe doit être la stabilité des gestionnaires. Elle ne peut pas être éternelle mais il faut prohiber deux changements dans l'année.

Nota : Alexandra Thiercelin a pris la suite de son père à la FSCC, association des syndicats coopératifs.








Signature de JPM 
La copropriété sereine
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2020 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com