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nicoletta
Nouveau Membre

34 message(s)
Statut: nicoletta est déconnecté

Posté - 17 août 2020 :  18:54:29  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Lors de l'AG prochaine est prévu à l'ordre du jour de modifier le règlement de copropriété par "l'ajout de différentes interdictions concernant certains animaux et de restrictions notamment dûes aux nuisances possibles(chien de 1ère catégorie et élevage).Précisions et restrictions sur les nuisances causées par chien de 2èmecatégorie,bruits odeurs de poules et des animaux en général. "
Un devis fait par un Géomètre Expert pour rédaction de cette modification nous est présenté mais aucun prix du Notaire pour la publication.
Ma question est : Doit on passer obligatoirement par un géomètre ? Ne peut on à l'aide du PV de l'AG faire rédiger par un Notaire la modification qui se chargera également de la publication? Qui vérifie la légalité de ces interdictions ?
Merci de vos réponses


rambouillet
Pilier de forums

16604 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 17 août 2020 :  19:22:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
au delà de ml'aspect surprenant de ces mises à jour, elles n'imposent nullement de recourir à un géomètre ou à notaire pour la rédaction.

Normalement cette rédaction a déjà eu lieu pour être mise au vote

nefer
Modérateur

12909 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 17 août 2020 :  20:44:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous ne pouvez pas interdire la détention d'animaux qui ne sont pas interdits par un texte réglementaire....à moins d'un vote à l'unanimité des copropriétaires, pas uniquement des présents et représentés.

il est tout à fait autorisé de détenir un chien de 2ème catégorie : il existe une réglementation administrative...qui ne concerne pas une autorisation de la copropriété

nefer
Modérateur

12909 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 17 août 2020 :  21:08:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
êtes vous Malvina sur un autre forum ????

JPM
Modérateur

7367 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 19 août 2020 :  00:06:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Il faut demander au notaire de rédiger les résolutions !!!!!!!

Vous souhaitez le contraire
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