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AUDREY CORBI
Nouveau Membre

France
1 message
Statut: AUDREY CORBI est déconnecté

Posté - 12 août 2020 :  18:25:05  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

je me permets de vous demander un conseil pour la marche à suivre, car je suis dans une situation un peu urgente.
J'ai acheté un appartement en copropriété en rez de jardin en 2017.
J'ai fait, sans faire de demande préalable, installé une climatisation réversible été 2019. (appartement chauffé jusque la par convecteur électrique).

Je suis entrain de vendre cet appartement, sauf que l'acheteur souhaite que la clim soit régularisé au prés du syndic.

Lors de l'AG de 2018, la clim a été à l'ordre du jour, la demande a été refusé. Nous savons avec mon compagnons que nous ne sommes pas les seuls à avoir installé la clim sans demande préalable, mais sans aucun moyen de le prouvé.

En ce qui concerne mon appartement, le groupe de clim extérieur est posé sur support "pic" qui sont juste planté dans la terre. Le groupe n'est pas visible depuis l’extérieur du jardinet. Par contre, nous avons fait un trou dans le mur pour passer les conduits.


Je me retrouve au final dans une position un peu compliqué car l'AG qui devait avoir lieu en juin, n'a pas eu lieu suite au Covid 19. Elle devrait se tenir d'ici la fin de l'année mais sans certitude, ni date.

J'ai contacté le syndic, qui ne peuvent me donner aucun renseignement avant 15j sur la marche à suivre, sur la possibilité d'accord avec la responsable du syndic, ou la nécessite d'attendre une AG pour mettre cette demande à l'ordre du jour.

Pouvez vous me donner des conseils sur la marche à suivre, comment faire le courrier, pour une demande d'autorisation à posteriori ?

Je vous remercie par avance pour votre aide !!!

nefer
Modérateur

12909 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 12 août 2020 :  19:50:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
en perçant le mur vous avez fait des travaux sur parties communes sans autorisation de l'AG

vous pouvez notifier au syndic une demande de mise à l'ODJ d'une résolution pour cette autorisation
L'AG est en droit de refuser cette autorisation

il vous faudra démonter cette installation
 
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