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 Double envoi de convocations AG: légal ?
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sonia75
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Posté - 10 août 2020 :  16:09:39  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,

J'aurais aimé solliciter vos avis concernant le cas où le syndic envoie deux fois les convocations d'AG suite à la demande tardive d'un copropriétaire souhaitant faire rajouter ses demandes...

Donc les convocations ont été envoyées une première fois et à leur réception un copro souhaitant faire ajouter 2 demandes personnelles téléphone au syndic pour refaire envoyer les convocations avec l'inscription de ses 2 demandes (en restant dans les délais de la date d'AG) et tout cela aux frais de la copro.
Le syndic a obtempéré.

Cela est il légal (i.e ce 2e envoi est il valide ?) et qui doit payer les frais de l'envoi de ce 2e envoi de convocations ?
Car cela ne me paraît pas légal que la copro soit facturé double alors que c'est un copro non CS qui a demandé ce 2e envoi sans avertir le CS et sans accord du SDC non plus...

j'avoue ne jamais encore avoir vu ce cas de figure de double envoi de convocations (sauf cas de force majeure, type crise COVID)...

Merci par avance de vos avis ! :-)

Édité par - sonia75 le 10 août 2020 16:11:58

JB22
Pilier de forums

4092 message(s)
Statut: JB22 est connecté

 1 Posté - 10 août 2020 :  17:44:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il faut rappeler que les convocations d' A.G. doivent se faire en concertation avec le conseil syndical, ce qui n' a pas été le cas.

L' envoi d' une seconde convocation est préjudiciable au syndicat, frais d' envoi, donc elle ne peut être faite que si le demandeur en prend les frais à sa charge.

Les copropriétaires devront refuser la prise en charge par le syndicat des frais de ce double envoi.

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 10 août 2020 :  18:11:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si la demande de résolution a été envoyée par courrier au syndic et que le délai des 21 jours pouvait être respecté le syndic devait envoyer ces résolutions complémenaires
Mais il n'avait pas à envoyer le précédent ordre du jour déjà notifié

sonia75
Contributeur vétéran

1543 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 10 août 2020 :  19:07:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci à vous deux.
Je suis surprise Nefer de vos infos, car j'étais consciente que le syndic devait prendre en compte les demandes d'inscription jusqu'à l'envoi des convocations mais je n'ai jamais rien lu sur l'envoi séparé de résolutions complémentaires... Auriez vous une référence légale à ce niveau ?
Car à ce régime cela veut dire multiplier les couts de frais en recommandé à chaque nouvelle demande d'inscription dans l'intervalle, donc cela me paraît bizarre tout de même non ?
Il est vrai que notre convocation initiale avait été envoyée un peu en avance pour éviter de tomber en plein mois d'aout...
Merci encore de vos avis précieux !

nefer
Modérateur

12928 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 10 août 2020 :  21:38:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
en général les syndics envoient les convocations 1 mois avant l'AG

il faudra demander au président de séance de rappeler et de le mentionner sur le PV que tout copropriétaire peut demander la mise à l'ODJ de la prochaine d'une résolution à tout moment

le syndic peut aussi le rappeler à chaque appel de fonds dans le libelle

Sunbird
Pilier de forums

3797 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 10 août 2020 :  22:09:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
du moment que le syndic a envoyé ce complément dans le délai des 21 jours franc (23 jours) il n'y a pas de souci.


nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 6 Posté - 10 août 2020 :  22:14:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Sunbird

du moment que le syndic a envoyé ce complément dans le délai des 21 jours franc (23 jours) il n'y a pas de souci.



ce que les copropriétaires contestent ce sont les double frais postaux de convocation en RAR

Sunbird
Pilier de forums

3797 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 11 août 2020 :  10:12:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Cela est il légal (i.e ce 2e envoi est il valide ?) et qui doit payer les frais de l'envoi de ce 2e envoi de convocations ?"

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1887 message(s)
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 11 août 2020 :  13:26:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si le syndic n'est pas trop stupide, il ne facturera que les frais d'envois aux copros.
Il a fait externaliser les odj, et il faut bien du temps pour les fabriquer, c'est classique.
La demande du copro a dû arriver entre le délai des 1 mois et les 21 jours, trop tard pour le glisser et premier odj déjà parti
Signature de Franck1966 
Franck V

sonia75
Contributeur vétéran

1543 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 11 août 2020 :  13:35:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci à tous, d'après ce que je comprends, le copro était donc dans son bon droit pour demander à faire rajouter des résolutions, après l'envoi de la 1e convocation.
Concernant les couts, j'ai noté ce que disait Nefer, que s'il s'agissait d'un simple complément d'OJ c'est à charge du SDC mais si l'intégralité avait été renvoyée, nous pourrions former une réclamation contre le syndic a priori...
En tout cas merci encore, j'ai appris qqc ! comme quoi mieux vaut envoyer la convocation juste dans les temps...

nefer
Modérateur

12928 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 11 août 2020 :  15:00:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il faudra refuser de mettre au compte du SDC un des 2 envois de convocations et demander la prise en charge par le syndic

sonia75
Contributeur vétéran

1543 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 11 août 2020 :  17:27:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Nefer!
 
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