Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Conseils syndicaux et divers copropriétaires
 faute éventuelle du president du CS
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

alain
Contributeur actif

452 message(s)
Statut: alain est connecté

Posté - 09 août 2020 :  10:34:37  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
en 2018, le psdt du CS, nouvellement élu a pris des initiatives ( sans l'avis ni l'accord du CS) de "menus" travaux de menuiserie dans la résidence. changement de portes de placards, serrures.. etc? sans que ceci n'ai été voté en AG.
ces travaux " modestes" , de l'ordre de 2000 € qd même; ont fait partie du CR d'activité que le psdt a édité pour l'AG de fin d'exercice.
le syndic a payé ces chantiers, au vu de factures émises par le menuisier du village.
il semble que le Psdt s'appuie sur une autorisation de menus travaux ( urgents ) votés en AG au profit du CS , de l'ordre de 1500 €
j'indique qu'il n'y avait aucune urgence. Et personne en AG n'a fait de remarque.
Or, récemment, nous ( qqs copros) avons découvert que ce petit chantier avait aussi consisté à déplacer 4 armoires à Skis, ( opération figurant au rapport d'activité) situées dans un local commun.il s'agissait de gagner un peu de place de circulation dans ce local étroit. rien de grave sur le principe, MAIS ce déplacement a provoqué la détérioration d'isolant de tuyaux d'eau chaude , celui ci étant constitué d'amiante. Donc des fibres d'amiante sont probablement tombées dans les armoires ( privatives) en question et l'état du tuyau abimé n'inspire pas confiance.
nous avions subi un diagnostic amiante il y a 4 ou 5 ans, et ce tuyau, déjà légèrement abimé à un endroit, ne justifiait aucune action, sauf de la surveillance et ne pas y toucher . Cf le rapport d'inspection.
la détérioration récente est bcp plus importante, et nous devrons traiter ce tuyau en faisant intervenir une société spécialisée. elle a a fourni au syndic un devis de l'ordre de 20000 €. ce devis sera présenté en AG prochaine.
Évidemment, très peu de copros sont au courant, et même les utilisateurs des 4 armoires n'utilisaient pas ces armoires, peu pratiques.
par contre se pose le pb de la responsabilité.
le syndic n'était pas au courant, ( et n'avait pas eu le CR d'activité) ; la facture des divers chantiers est muette sur cette prestation (très modeste, 1/4 heure peut être) .
certains , peu nombreux il est vrai, ne veulent pas payer pour cette prestation, estimant que la situation initiale ne justifiant aucun frais. mais si le sujet vient en AG, et que le chantier est retenu, , sera il trop tard pour contester son paiement par la copro?
ne faut il pas faire des réserves avant l'AG, et qui est en cause? le psdt, le syndic, l'entreprise?
quelle modalité? constat huissier? dépôt de plainte?
c'est un vrai bazar !!
merci pour vos lumières.

rambouillet
Pilier de forums

16613 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Posté - 09 août 2020 :  14:58:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
il semble que le Psdt s'appuie sur une autorisation de menus travaux ( urgents ) votés en AG au profit du CS , de l'ordre de 1500 €


Il faut le vérifier et si besoin est voter contre ces dépenses... A signaler que cette autorisation ne peut pas avoir une durée de vie supérieure à la durée du mandat des membres du CS. C'est quelque chose qu'il fallait revoter à chaque nouvelles désignations, même si les membres étaient les mêmes.
Un texte très récent a autorisé cette pratique pour 2 ans maxi, et les fonds sont appelés suivant des exigibilités votées par l'AG et chaque membre du CS doit être assuré en RC.

alain
Contributeur actif

452 message(s)
Statut: alain est connecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 11 août 2020 :  11:11:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ok, merci pour la précision. en fait, le C S a une autorisation de 1500 € .
mon pb est surtout la responsabilité du psdt qui a fait exécuter des travaux qui entrainent des lourdes charges ensuite..
comment se prémunir d'in vote qui ferait que c'st la copro qui paye les conséquences.;

rambouillet
Pilier de forums

16613 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 11 août 2020 :  11:35:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'et bien une autorisation de dépenses ou la limite au delà de laquelle le CS doit donner son avis. En effet, si c'est une autorisation de dépenses, elle doit être financée par un moyen ou un autre....

La responsabilité du donneur d'ordre peut être engagée par l'AG..... il suffit de refuser la dépense et ses conséquences, mais c'est alors aller en justice...

Le meilleur moyen c'est de supprimer cette autorisation, si elle existe bien....

alain
Contributeur actif

452 message(s)
Statut: alain est connecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 17 août 2020 :  11:03:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour
Bien noté vos informations. et en fait, il n'y a plus d'autorisation de dépenses. Mais malgré tout, l'AG a accepté les dépenses de cette année là.. Le pb relève de la responsabilité du psdt qui a fait faire des travaux , ( en fait peu onéreux, et englobés dans d'autres chantiers de menuiserie, eux aussi non votés) . Comment prouver sa responsabilité, et lui faire subir les dépens .;
j'indique qu'il a clairement exprimé par écrit, qu'il avait fait déplacer ces armoires.
faut il seulement une décision en AG, exigeant que ce soit ce pSdt qui assume les frais ( 20000 € tt de meme ) ou aller en justice? Et qd, avant ou après l'AG

rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

1156 message(s)
Statut: rédaction Universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 19 août 2020 :  09:15:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Personne ne met en cause la responsabilité du syndic ? Serait-ce un simple exécutant ? La loi dit tout le contraire : le président du CS est juridiquement irresponsable ! Seul le syndic prend la responsabilité des dépenses engagées pour la copropriété !

alain
Contributeur actif

452 message(s)
Statut: alain est connecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 19 août 2020 :  12:19:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci.. je m'en doutais en effet..
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2020 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com