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paloucha
Nouveau Membre

19 message(s)
Statut: paloucha est déconnecté

PostĂ© - 17 juil. 2020 :  09:01:09  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
de nombreux copropriétaires veulent révoquer l'ensemble du conseil syndical et changer de syndic.
Concernant la forme que doit prendre la révocation des 7 membres du CS, doit on faire une résolution motivée pour chacun des membres ? (soit 7 résolutions)

Où une résolution avec motivation collective en précisant que les votes seront faits individuellement ?
merci de votre aide.

nefer
Modérateur

12934 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 17 juil. 2020 :  09:10:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
pour révoquer un membre du CS, il suffit de mettre à l'ODJ une résolution: "révocation de M. x en tant que membre du CS"

il n'y a pas besoin de motiver cette décision

JB22
Pilier de forums

4092 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 17 juil. 2020 :  09:37:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il faut aussi ajouter une demande d' inscription Ă  l' ordre du jour de la prochaine A.G. de l' Ă©lection d' un syndic avec projet de contrat.

rambouillet
Pilier de forums

16615 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 17 juil. 2020 :  10:06:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
OUI, il vous faudra 7 résolutions pour le CS + 1 pour le syndic. Mais attention, autant pour révoquer un membre du CS, il n'y a pas de motif à justifier, autant pour un syndic, si on veut le révoquer il faut un dossier sinon vous risquez de vous retrouver devant le juge pour rupture abusif de contrat.... Parfois, il vaut mieux patienter et attendre la fin de son contrat.

goutelette
Contributeur vétéran

1497 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 07 aoĂ»t 2020 :  16:21:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Paloucha :de nombreux copropriétaires veulent révoquer l'ensemble du conseil syndical et changer de syndic
.
Pour ma part, je dirais "ATTENTION" .Danger.
Comme mentionne Rambouillet : Ou en est le contrat du syndic.?
Avez vous trouvez un syndic intéressé ?
Etes vous sur d' être soutenue par une unanimité ?
Attention, aux paroles de certains copropriétaires ? Qui disent une chose et le jour de l' AG ?.
Combien de fois, j'ai connu ça, par des personnes très sures d'elles.
Lors de l' AG se présente qui veut. Même ceux que vous ne voulez pas.
Etes vous certaine que l'ensemble de l' AG désire changer de syndic et révoquer les 7 anciens conseillers ?
Si vous trouvez un syndic qui se présente ? A votre seule demande ?




Signature de goutelette 
Goutelette

merlin
Contributeur actif

458 message(s)
Statut: merlin est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 17 aoĂ»t 2020 :  13:18:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
En clair
vous ne pouvez pas empecher,un coproprietaire de se presenter comme conseiller syndical ; si cette candidature ne recolte pas la majorité il ne sera pas élu .
Pour la designation d'un nouveau syndic , bien sûr il est hautement conseillé de le faire dans le cadre de l'AG .
Lors de l'AG il faut savoir que le president de séance a le pouvoir de mofifier l'ordre dans lequel on vote pour les résolutions . Bien connaitre les conditions de vote art 25 et passrelle vers 25-1 , ce qui facilite la désignation du futur syndic .
merlin

nefer
Modérateur

12934 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 17 aoĂ»t 2020 :  14:28:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par merlin


Pour la designation d'un nouveau syndic , bien sûr il est hautement conseillé de le faire dans le cadre de l'AG .



ce n'est ps exact: vous ne pouvez pas dire "hautement conseillé"

c'est obligatoire: la désignation d'un syndic se fait obligatoirement lors du vote d'une résolution en AG
 
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