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paloucha
Nouveau Membre

18 message(s)
Statut: paloucha est déconnecté

PostĂ© - 17 juil. 2020 :  09:01:09  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
de nombreux copropriétaires veulent révoquer l'ensemble du conseil syndical et changer de syndic.
Concernant la forme que doit prendre la révocation des 7 membres du CS, doit on faire une résolution motivée pour chacun des membres ? (soit 7 résolutions)

Où une résolution avec motivation collective en précisant que les votes seront faits individuellement ?
merci de votre aide.

nefer
Modérateur

12746 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 17 juil. 2020 :  09:10:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
pour révoquer un membre du CS, il suffit de mettre à l'ODJ une résolution: "révocation de M. x en tant que membre du CS"

il n'y a pas besoin de motiver cette décision

JB22
Pilier de forums

4060 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 17 juil. 2020 :  09:37:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il faut aussi ajouter une demande d' inscription Ă  l' ordre du jour de la prochaine A.G. de l' Ă©lection d' un syndic avec projet de contrat.

rambouillet
Pilier de forums

16456 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 17 juil. 2020 :  10:06:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
OUI, il vous faudra 7 résolutions pour le CS + 1 pour le syndic. Mais attention, autant pour révoquer un membre du CS, il n'y a pas de motif à justifier, autant pour un syndic, si on veut le révoquer il faut un dossier sinon vous risquez de vous retrouver devant le juge pour rupture abusif de contrat.... Parfois, il vaut mieux patienter et attendre la fin de son contrat.
 
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